Mémento des Programmes Européens 2014-2020 pour l’Enseignement Supérieur, la Recherche et l’Innovation

Mémento des Programmes Européens 2014-2020 pour l’Enseignement Supérieur, la Recherche et l’Innovation
Outils Stratégiques à l’intention des responsables et des différents acteurs des établissements d’enseignement supérieur et de recherche
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Avertissement
Ce mémento a pour objectif de donner aux établissements d’enseignement supérieur et/ou de recherche - universités, écoles, organismes de recherche - les principales clés permettant d’appréhender les enjeux des programmes européens de la période 2014-2020 et d’en maîtriser les principaux ressorts. Il s’adresse donc en priorité aux responsables d’établissements et à leurs équipes, aux responsables de composantes et de laboratoires, aux services d’appui à la recherche, aux relations internationales, à la formation, au transfert de technologie et à la valorisation de la recherche. Il pourra certainement également être utile à tout acteur du monde de l’enseignement supérieur et de la recherche (chercheur, enseignant-chercheur, doctorant, personnel administratif et technique...) en proposant une vision globale des programmes mis en place par l’Union européenne. Notons également la parution de plusieurs guides sur le programme Horizon 2020 davantage orientés sur les porteurs de projets, avec notamment le guide du CLORA (mise à jour du guide CLORA paru en 2007 sur le montage des projets), le guide des financements d’Horizon 2020 publié par la région Alsace, le site du Mesr sur le programme Horizon 2020, etc.
Cette vision globale est rendue nécessaire pour donner aux établissements la capacité de construire une stratégie qui ne se réduise pas au soutien d’une somme d’initiatives individuelles. Elle est aujourd’hui d’autant plus indispensable qu’est offerte la possibilité d’associer plusieurs instruments (recherche, innovation, mobilité de chercheurs ou d’étudiants, politique régionale) pour concourir à un même objectif en s’appuyant sur une démarche synergétique. Ainsi, les établissements d’enseignement supérieur et/ou de recherche sont invités à utiliser et à combiner les outils proposés par les trois principaux programmes européens :
• Horizon 2020 qui regroupe les financements de l’Union européenne en matière de recherche et d’innovation ;
• Erasmus +, dédié notamment au renforcement des échanges universitaires et à la mise en place de projets de coopération entre établissements d’enseignement supérieur ;
• Les programmes découlant de la politique régionale de l’UE, financés notamment par les fonds structurels FEDER et FSE, dédiés à soutenir la coopération territoriale et le développement économique des régions. Ceci n’exclut pas les autres opportunités offertes dans le cadre européen en matière de projet bi ou multilatéral (ex. programmes de l’université franco-allemande, création de laboratoires mixtes européens, cotutelles de thèses, double diplômes, formations délocalisées, etc.). Le guide n’a pas vocation à recenser l’intégralité des possibilités offertes aux établissements, mais cette dimension doit bien entendu s’intégrer elle aussi dans la stratégie d’établissement. Seront détaillées brièvement dans la partie 2 les actions conduites par certaines Directions Générales de la Commission européenne qui, sans être centrées sur la recherche, peuvent cofinancer des activités de recherche et de formation supérieure (action pour le développement - DEVCO, pour les TIC – DG Connect, etc.)
Dans cet esprit, ce fascicule est composé de deux parties :
• Une première partie présente les enjeux et l’économie globale des nouveaux programmes européens ainsi qu’une vision synthétique des règles d’utilisation et des éléments pour les possibles stratégies d’établissement. Elle vise à aider à construire et à mettre en œuvre des stratégies d’établissement en direction de l’Europe.
Le lecteur intéressé, mais ne souhaitant pas entrer dans les aspects techniques des programmes, pourra se limiter à cette première partie.
• Une deuxième partie, sous forme de fiches opérationnelles, offre une présentation plus détaillée de ces programmes et des instruments communautaires. Elle est complétée par une description de l’organisation nationale mise en place pour accompagner les établissements dans l’élaboration et la conduite de leur stratégie. Un glossaire auquel le lecteur pourra se référer, constitue l’introduction de cette deuxième partie.
Table des Matières
Partie 1
1 - Présentation des Programmes européens
1.1 Le programme HORIZON 2020, financement de la recherche et de l’innovation
1.1.1 Brève présentation du programme Horizon 2020
1.1.2 La transversalité
1.1.3 Règlement et programmes de travail
1.1.4 Les règles de participation
1.1.5 Autres différences entre le 7e PCRDT et le programme Horizon 2020
1.1.6 L’Institut européen de l’Innovation et de la Technologie (EIT)
1.1.7 Les autres initiatives : projets de coordination des états membres
1.2 ERASMUS+ : Education, Formation, Jeunesse et Sport
1.2.1 Contexte et cadre politique
1.2.2 Présentation et architecture du programme 
1.2.3 Participation au programme
1.2.4 Les mobilités individuelles (action clé 1)
1.2.5 Dimension internationale de l’enseignement supérieur européen (actions clés 1 et 2)
1.2.6 Les projets structurants formés autour de consortia (actions clés 1 et 2)
1.3 La politique de cohésion et les Fonds Structurels
1.3.1 Concentration des objectifs de la politique de cohésion
1.3.2 La stratégie de spécialisation intelligente (S3)
1.3.4 Le soutien aux coopérations territoriales
1.3.5 Le Fonds social européen (FSE)
1.3.6 Conditions de participation
1.3.7 Les universités associées à la mise en place des stratégies territoriales et à leur suivi
1.3.8 Cohérence entre politiques européenne, nationales et régionales
2- Des financements selon vos cibles et objectifs
2.1 Financements individuels
2.2 Financement des équipes et composantes
2.3 Financements des établissements
3 - Politique et stratégie d’établissement (ou de site)
3.1 Eléments d’une politique européenne d’un établissement
3.1.1 Se positionner au sein de l’espace européen de la recherche et de l’espace européen de l’enseignement supérieur
3.1.2 Développer une stratégie qui articule les démarches « top-down » et « bottom-up »
3.1.3 Les synergies au service de la stratégie des établissements
3.1.4 Au-delà des programmes communautaires : le binational, le multinational et le transfrontalier
3.2 Organisation et mise en œuvre du pilotage
3.2.1 Implication des instances dirigeantes
3.2.2 Les bureaux d’ingénierie de projets et les autres services en appui
3.2.3 Mettre en place une politique incitative en direction des différents acteurs : vers une politique ambitieuse en matière de ressources humaines
3. 3 Aller plus loin : développer une politique d’influence active
3.3.1 Renforcer la présence de l’établissement à l’échelle européenne
3.3.2 Outils d’information au niveau national
3.3.3 Points d’appuis nationaux pour une politique d’influence au niveau communautaire
3.3.4 Points d’appuis européens pour une politique d’influence à l’échelle communautaire
Partie 2
Fiches de Présentation des Programmes et Institutions
Fiche 1 - Glossaire
Fiche 2 - Le processus décisionnel en Europe
Fiche 3 - Comitologie et groupes d’experts dans le programme Horizon 2020 
Fiche 4 - Espace européen de la Recherche et Espace européen de l’Enseignement supérieur (EER et EEES)
Fiche 5 - Règles de participation spécifiques en fonction des instruments de financement
Fiche 6 - Les nouveaux instruments de Horizon 2020 « Fast track » et « Widening excellence »
Fiche 7 - Les agences exécutives
Fiche 8 - Boite à outils : conseils pour monter sa proposition et les portes du lob - bying pour le programme H2020
Fiche 9 - Les plateformes technologiques européennes (ETP)
Fiche 10 - Les initiatives de programmation conjointe (JPI)
Fiche 11 - Les partenariats public – privé (JTI et PPP)
Fiche 12 - Le Conseil Européen de la Recherche (ERC) – H2020 -Pilier 1
Fiche 13 - Les Actions Marie Sklodowska Curie (MSCA) – H2020 -Pilier 1
Fiche 14 - Les Technologies Futures et Emergentes (FET)– H2020 –Pilier 1
Fiche 15 - Les Infrastructures de Recherche– H2020 - Pilier 1
Fiche 16 - Les Technologies Clés Génériques (les KET) – H2020 -Pilier 2
Fiche 17 - NMP, Nanotechnologies, matériaux avancés et systèmes de production et de transformation– H2020 -Pilier 2
Fiche 18 - Les TIC dans Horizon 2020
Fiche 19 - Défi sociétal N° 1 Santé, changement démographique et bien-être – pilier 3 – H2020 
Fiche 20 - Défi Sociétal N° 2 Sécurité alimentaire, agriculture durable, recherche marine et bioéconomie - pilier 3 - H2020
Fiche 21 - Défi sociétal N° 3 Energies sûres, propres et efficaces – pilier 3 – H2020
Fiche 22 - Défi sociétal N° 4 Transport – pilier 3 – H2020
Fiche 23 - Défi sociétal n° 5 climat, environnement, efficacité des ressources, matières premières – pilier 3 – H2020
Fiche 24 - Défi sociétal n° 6 L’Europe dans un monde en évolution : des sociétés inclusives, innovantes et réflexives – pilier 3 – H2020
Fiche 25 - Défi sociétal N° 7 Des sociétés sûres : protéger la liberté de l'Europe et de ses citoyens – pilier 3 – H2020
Fiche 26 - La transversalité dans Horizon 2020
Fiche 27 - La coopération internationale dans Horizon 2020 : avec qui construire un consortium ?
Fiche 28 - Le programme Erasmus +
Fiche 29 - les synergies
Fiche 30 - Les programmes des autres Directions générales de la Commisssion européenne
Fiche 31 - Les autres programmes : Cost (1)
Fiche 32 - Les autres programmes : Eureka (2)
Fiche 33 – les autres programmes : COSME (Petites et Moyennes entreprises) (3)
Fiche 34 - Les autres programmes : LIFE (4)
Fiche 35 - Liste des représentants de la CPU au sein des PCN Horizon 2020
Fiche 36 - Liens utiles.
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