''TA Strasbourg, le 23 janvier 2014, Union Nationale des Etudiants de France, Assemblée Générale des Etudiants de Strasbourg, req. n° 1302997''
L’Union Nationale des Etudiants de France (UNEF) et sa section locale strasbourgeoise ont sollicité par courrier en date du 4 mars 2013, adressé à l’Université de Strasbourg, l’organisation d’une session de rattrapage à l’issue des épreuves de contrôle continu au titre de la rentrée universitaire 2012–2013, pour l’ensemble des étudiants de licence de l’Université de Strasbourg. L’Université de Strasbourg n’y a pas fait droit.
L’arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence dispose à l’article 11:
« Les aptitudes et l’acquisition des connaissances et des compétences sont appréciées soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés. Les modalités de contrôle continu prévoient la communication régulière des notes et résultats à l’étudiant et, s’il le souhaite, la consultation des copies. / Le mode du contrôle continu et régulier fait l’objet d’une application prioritaire sur l’ensemble du cursus conduisant à la licence. / Les modalités du contrôle permettent de vérifier l’acquisition de l’ensemble des connaissances et compétences constitutives du diplôme. » ;
et à l’article 17: « Deux sessions de contrôle des connaissances et aptitudes sont organisées : une session initiale et une session de rattrapage après une première publication des résultats. Cette session de rattrapage est organisée au minimum quinze jours après la publication des résultats. / Sous réserve de dispositions pédagogiques particulières arrêtées par le conseil d’administration de l’établissement sur proposition du conseil des études et de la vie universitaire, l’intervalle entre ces deux sessions est au moins de deux mois et un dispositif pédagogique de soutien est mis en place. » ;
Le Tribunal a considéré qu’en application de ces dispositions, l’organisation d’une session de rattrapage était obligatoire, quel que soit le mode de contrôle des aptitudes et connaissances retenu. Par suite, le Tribunal a annulé la décision par laquelle l’Université de Strasbourg avait refusé de mettre en place une session de rattrapage dès l’année universitaire 2012-2013 pour l’ensemble des étudiants de licence.
Le Tribunal a enjoint à l’Université de modifier ses règles générales relatives aux modalités d’évaluation des étudiants en licence et de mettre en place une session de rattrapage pour l’ensemble de ces formations en licence à compter de l’année universitaire 2014-2015, en vertu de l’article L.613-1 du code de l’éducation.
Lire le jugement intégral: TA_Strasbourg_1302997.pdf.
Position de la CPU – L’évaluation continue intégrale : une pratique pédagogique au service de la réussite étudiante
A la suite d’une récente décision du tribunal administratif de Strasbourg opposant l’UNEF à l’Université de Strasbourg en matière de modalités de contrôle des connaissances, la CPU souhaite une modification des textes afin que les établissements puissent continuer à pratiquer l’évaluation continue intégrale, au profit des étudiants.Si les textes relatifs au contrôle continu ne sont pas modifiés, un risque pèse sur les universités, ces dernières seront forcées, contre leur volonté, de mettre fin à l’évaluation continue intégrale et reviendront à regret à des pratiques d’examens finaux et de rattrapages conformes à la loi, mais pénalisantes pour les étudiants.
Retrouvez ci-joint la position de la CPU sur l'évaluation continue intégrale, adressée aux membres du CNESER et au MESR.
L’évaluation continue intégrale : une pratique pédagogique au service de la réussite étudiante
A la suite d’ une récente décision du tribunal administratif de Strasbourg opposant l’UNEF à l’Université de Strasbourg en matière de modalités de contrôle des connaissances (réf : TA Strasbourg, 2ème chambre, 23 janv. 2014, n° 1302997, UNEF / Université de Strasbourg), la CPU souhaite une modification des textes afin que les établissements puissent continuer à pratiquer l’évaluation continue intégrale, au profit des étudiants.
L'évaluation continue intégrale est une modalité qui met avant tout l’évaluation au service des apprentissages de l’étudiant, comme ont pu le démontrer sans conteste les expériences pratiquées dans le cadre de la mise en œuvre de l'arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence. Contrairement à ce que pourrait suggérer la décision du tribunal administratif, elle ne pénalise ni les étudiants à profil spécifique (étudiants en situation de handicap, salariés, jeunes parents, sportifs ou musiciens de haut niveau...), ni les étudiants empêchés pour un motif légitime de participer à une évaluation, grâce des dispositions particulières et adaptées.
Par sa nature et par son esprit, la démarche s’apparente à de l’accompagnement individualisé, même dans les disciplines à fort effectif, et sert à aider les étudiants dans leur progression par la qualité de leurs acquis en termes de savoirs, de savoir-faire et de savoir-être. Elle repose sur des évaluations multiples et diversifiées ; elle fournit aux étudiants des indicateurs leur permettant de corriger en temps réel d’éventuelles fragilités, notamment méthodologiques, ou d’envisager une réorientation précoce leur évitant d’aller au bout d’un échec annoncé et synonyme dans bien des cas de décrochage. En association avec le ou les services de scolarité et de gestion des locaux d'enseignement, l’équipe pédagogique de la formation gère l’organisation régulière des évaluations, obligeant ainsi les responsables d’ unité s d’enseignement à se coordonner afin d’éviter que toutes les évaluations soient réalisées certaines semaines.
Parce qu'elles sont nécessairement suivies d'une séance de correction, les évaluations régulières permettent à l’étudiant, au cours de sa formation, de comprendre ses erreurs, ses difficultés, que ce soit en termes d’acquisition de connaissances et/ou de compétences ou en termes méthodologiques. Avec l’appui des enseignants, elles l'aident donc à progresser avant l’épreuve suivante et à capitaliser des acquis sur des bases consolidées. Un examen unique et final ne peut aucunement permettre d'atteindre cet objectif pédagogique .
La mise en œuvre de l’évaluation continue intégrale a d’autres conséquences sur la gestion du calendrier universitaire et sur un équilibre plus harmonieux des rythmes d’apprentissage, ce qui constitue des atouts supplémentaires pour la réussite des étudiants :
- le temps passé à l’université est optimisé parce qu'il est exclusivement dédié à la formation,
- la durée utile des semestres peut être allongée, ce qui facilite l’organisation des enseignements (évaluation comprise) et permet une meilleure progressivité dans l’acquisition des contenus pédagogiques, tout en favorisant la compréhension des liens entre les enseignements des diverses unités d’enseignement,
- la simplification du calendrier facilite également la mise en place de stage s inclus dans le s cursus et peut favoriser un séjour linguistique à l’étranger durant les périodes libérées.
La CPU considère donc qu'il y a une contradiction sémantique dans la position du juge administratif de Strasbourg de parler de contrôle continu intégral et d'imposer, dans le même temps, une session de rattrapage qui correspond à l'organisation d'un examen terminal, comme cela ressortait d'ailleurs d'un courrier de Monsieur Patrick Hetzel, alors Directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, adressé au Président de la CPU en date du 21 octobre 2011 sous la référence n° 2011 - 0850 . Par ce courrier concernant notamment l'interprétation des dispositions de l'article 17 de l'arrêté du 1er août 2011, le Directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle mentionnait que : « L'article 29 de l'arrêté du 23 avril 2002 prévoyait que 'deux sessions de contrôle des connaissance et aptitudes' étaient organisées.
L'article 17 de l'arrêté de 2011 use dorénavant de la distinction entre 'session initiale' et 'session de rattrapage'. Il est loisible aux établissements, dans le cadre de leur autonomie pédagogique, de fixer les conditions dans lesquelles les étudiants ayant échoué à la session initiale peuvent avoir accès à une session de 'rattrapage', au sens précis de ce dernier terme.
L'arrêté ne précise pas que la session de rattrapage n'est pas obligatoire lorsque le contrôle continu intégral est prévu: toutefois, selon toute logique, les deux dispositifs ne sont pas cumulatifs. En tout état de cause, et quelle que soit la terminologie employée, les sessions d'examen doivent permettre de vérifier l'acquisition de l'ensemble des connaissances et compétences constitutives de la licence: cette exigence est rappelée à l'article 11 du nouveau texte, in fine ». Assurément, si après des évaluations multiples et diversifiées, les compétences et les connaissances visées par les unités d’enseignement ne sont pas maîtrisées, ce n’est pas une épreuve unique supplémentaire qui changera ce constat. Pour la CPU, l ’évaluation continue intégrale rend caduque la pertinence d’épreuves couperets, uniques et terminales. De plus, cela pose des problèmes de calendrier qui remettent en cause l’organisation de l’évaluation continue intégrale, en particulier dans les disciplines à forts effectifs qui bénéficient le plus de ces modalités d ’évaluation, car la charge d’examen sera, dans ces filières, insupportable sauf à considérer qu’on doit passer davantage de temps à contrôler les connaissances qu’à les transmettre.
Si une session de rattrapage est imposée, les adhérents de la CPU devront donc renoncer à pratiquer le plus largement possible le contrôle continu et , a fortiori , à en généraliser la mise en œuvre sous la forme d’une évaluation continue intégral e , alors que cette dernière modalité s’ inscrit pleinement dans les préconisations tant de l’ article L. 613 - 1 du Code de l’éducation dans sa rédaction issue de la loi n° 201 3 - 660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche et qui dispose que « les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont appréciées, soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux m odes de contrôle combinés » , que de l’article 11 de l’arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence. L’évaluation continue intégrale s’inscrit aussi dans l’esprit de l’ arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master, tel qu’il a été pris pour l’application de cette loi. Enfin, par sa contribution à une meilleure formation des étudiants en soutien à leur réussite en vue de d’une poursuite d’études ou d’une insertion professionnelle immédiate, l’évaluation continue intégrale tend encore à satisfaire aux objectifs du processus de Bologne recommandant à chacun des Etats partenaires, dont la France, de mener au moins 50% d’une classe d’âge à l ’obtention d’un diplôme de l’enseignement supérieur.
La CPU demande donc une modification de l'article 17 de l'arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence sur deux points:
- dans le premier alinéa, l'insertion en début de phrase des termes suivants : « Exception faite de la mise en œuvre de modalités d'évaluation continue intégrale, deux sessions de contrôle des connaissances et aptitudes sont organisées : une session initiale et une session de rattrapage après une première publication des résultats. Cette session de rattrapage est organisée au minimum quinze jours après la publication des résultats ».
- l'ajout d'un troisième alinéa imposant, dans les établissements mettant en œuvre l'évaluation continue intégrale en licence, la nécessaire inscription dans les modalités d'évaluation des étudiants et de contrôle des connaissances, de dispositions particulières concernant les étudiants à profils spécifiques et les étudiants dont l’absence à une évaluation peut être dûment justifiée, notamment pour des raisons de santé.
S'agissant des étudiants à profils spécifiques, une solution simple et individualisable pourrait consiste r à proposer des contrats pédagogiques et des dispenses d’assiduité. Effectivement, de tels contrats, qui ont traditionnellement vocation à préciser les modalités spécifiques d'encadrement et de suivi des études d'un étudiant, sont construits avec lui par le responsable de sa formation. Ils peuvent également être des outils permettant l'amélioration de la réussite d'un étudiant en situation de difficultés avérées, grâce à un accompagnement spécialement adapté et propre à constituer une modalité préventive de l’échec .
S'agissant ensuite des étudiants dont l’absence à une évaluation peut être dûment justifiée, il pourrait être proposé, suivant des modalités à préciser par l’établissement dans le règlement des modalités d’évaluation et de contrôle des connaissances, une épreuve de substitution pour une liste d’ épreuves planifiées. Le recours à une telle épreuve de remplacement ne pénaliserait donc pas la progression de l’étudiant. Pour les évaluations non planifiées (réalisées notamment en TP ou en TD), une absence justifiée pourrait entraîner la neutralisation de la note, à moins qu'une épreuve de substitution soit organisée.
Nous voyons donc que dans un régime d’évaluation continue intégrale où, par définition, il n’y a pas de session d’examens, il existe néanmoins d es épreuves pour lesquelles les étudiants sont convoqués en première intention et, au profit des étudiants empêchés pour un motif légitime, des épreuves de rattrapage. Une logique séquentielle existe entre ces deux temps d’évaluation qui permet à ceux qui sont empêchés de n'être pas pénalisés.
Télécharger la position de la CPU sur l'évaluation continue intégrale, adressée aux membres du CNESER et au MESR.
Séance de rattrapage pour les étudiants en licence à l’Université de Strasbourg
Position CPU Intitulés Licence - Licence Pro - Master
Dans le cadre de la refonte des intitulés des diplômes de Licence, de Licence professionnelle et de Master, et suite aux séances du CNESER où ils ont été présentés, la CPU a pris note des listes de l’ensemble de ces intitulés proposées par le MESR.Afin d'assurer la cohérence de ce type de formations sur l'ensemble des territoires et la lisibilité de ces diplômes tant par les établissements d’enseignement supérieur que pour les acteurs socio-économiques, la CPU demande la publication d'une circulaire qui garantisse l’indication de l’intitulé du parcours-type dans les visas des diplômes.
A ce titre, elle souhaite être associée en amont du travail relatif à l’élaboration de ce texte.
Télécharger la position au format PDF.
5e édition du Challenge Green TIC Campus : pour un campus plus vert et plus ouvert
Le Challenge Green TIC Campus est un concours étudiant en faveur du développement durable des établissements d'enseignement supérieur, intégrant les technologies de l'information et de la communication (TIC). Lors de la finale, le 10 avril prochain, les sept meilleures équipes viendront défendre leur projet devant un jury de professionnels. Membres du jury et équipes finalistes. Assistez aux soutenances des différentes équipes le jour de la finale.
Proposer une idée innovante pour un campus plus vert et plus ouvert
Le Challenge Green TIC Campus est un concours étudiant, placé sous le haut patronage du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie.
L’enjeu : faire émerger des idées innovantes pour un campus plus vert et plus ouvert. Les étudiants imaginent des solutions concrètes pour le développement durable de leur campus (réduction des émissions de CO2, économies d’énergie, meilleur lien à la ville, éducation, solidarité...), en s’appuyant sur le potentiel offert par les technologies de l’information et de la communication (ordinateurs, capteurs, tablettes, smartphones, applications mobiles, programmes informatiques...).
Les projets s’inscrivent dans l’une de ces trois catégories : Vie étudiante et sensibilisation ; Ancrage territorial du campus ; Gestion environnementale du campus. Suite...
Lancement du comité d'experts franco-chinois pour l'innovation
Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et Arnaud Montebourg, ministre du Redressement Productif, ont lancé jeudi 27 mars 2014 le comité d’experts franco-chinois pour l’innovation, en présence de Wan Gang, ministre chinois de la Science et de la Technologie.
Cette réunion de dialogue, organisée au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, s’inscrit dans le cadre de la visite d’Etat du Président de la République populaire de Chine, Xi Jinping, célébrant 50 ans de relations diplomatiques entre la France et la Chine.
Comme l’a rappelé le Président de la République, le partenariat entre la France et la chine passe par un renforcement des liens dans les domaines de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
C’était tout l’enjeu de ce comité d’experts, qui s’inscrit dans la continuité des actions engagées par Geneviève Fioraso lors de la visite du Président de la République en Chine, en 2013. Lors de ce déplacement, la ministre avait signé onze accords visant à renforcer les partenariats entre la France et la Chine dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Suite...
7ème Handi2day : salon de recrutement en ligne dédié au Handicap
Handi2day, salon de recrutement en ligne et sur mobile dédié aux candidats en situation de Handicap, ouvre sa 7e édition du 7 au 11 avril 2014. Le principe de ce salon est de proposer à des personnes reconnues handicapées la possibilité de passer des entretiens de recrutement avec des entreprises de France entière sans se déplacer.
La participation aux entretiens requiert de la part des candidats une procédure en trois étapes :
- Inscription et choix des offres avant le 04 avril. Les candidats doivent s’inscrire avec un CV et prendre rendez-vous avec les entreprises de leur choix en répondant aux offres accessibles sur le site www.handi2day.fr. Suite de l'article...
Vienne : Un guide des aides ouvertes aux bénéficiaires du RSA
A la demande du Conseil Général de la Vienne et de ses partenaires du PDI (Programme Départemental d’Insertion), l’ARFTLV a élaboré le guide « Accès à la formation et aides individuelles ouvertes aux bénéficiaires du RSA socle ».
Ce guide est composé de deux parties : un panorama des principaux dispositifs de financement pour la formation des demandeurs d’emploi et le recensement des aides individuelles pouvant être mobilisées pour soutenir un projet d’insertion, de formation et d’emploi pour les bénéficiaires du RSA socle.
Ces aides individuelles interviennent principalement dans les domaines de la mobilité, du logement, de la garde d’enfants,… ainsi qu’en matière de création d’activité.
Elles ont été intégrées dans l’outil PRECO, la Plateforme Régionale d’Echanges et de Connaissances des professionnels de Poitou-Charentes. L’actualisation de ce guide pourra ainsi se faire dans ce cadre.
Elaboré en lien avec les partenaires du PDI, ce guide a été présenté le 21 mars 2014 aux chargés de mission Vienne Emploi Insertion.
Télécharger le guide.
La seconde partie de carrière : comparaison hommes / femmes
Les femmes représentent 33 % des cadres « séniors » âgés de 45 ans et plus. Plus souvent issues de la filière universitaire, elles occupent des postes plus « fonctionnels » que « techniques ». Elles sont aussi moins nombreuses en proportion à occuper des postes à responsabilité hiérarchique.
Consulter l'intégralité de l'étude (format PDF)
Espace Presse - Etude LA SECONDE PARTIE DE CARRIÈRE mars 2014.
Les femmes représentent 33 % des cadres « séniors » âgés de 45 ans et plus. Plus souvent issues de la filière universitaire, elles occupent des postes plus « fonctionnels » que « techniques ». Elles sont aussi moins nombreuses en proportion à occuper des postes à responsabilité hiérarchique. Leur dynamique de carrière semble freinée, du fait, entre autres, d’un recours plus important au temps partiel que les hommes à un moment de leur carrière. Il en résulte des écarts de salaire entre les femmes et les hommes plus élevés en seconde partie de carrière. Ces éléments expliquent une opinion des femmes cadres « séniors » sur leur situation professionnelle moins positive que celle des hommes, notamment s’agissant de la rémunération ou de l’intérêt du poste occupé. Et quand elles ont réalisé un entretien à mi- carrière, les femmes cadres sont une minorité à déclarer qu’il a répondu à leurs attentes, notamment après 50 ans. À noter que les femmes cadres montrent un intérêt plus fort que les hommes dans l’activité de tutorat, un quart d’entre elles l’exerçant à partir de 50 ans. Suite...
Algonquin College’s switch to digital textbooks doesn’t compute with accounting student
By Hugh Adami. Post-secondary schools across the country and the Ontario government are said to be closely watching Algonquin College’s three-year initiative to switch to digital textbooks in most programs.
No surprise there. If Glenn MacDougall, Algonquin’s director of learning and teaching services, is correct, the use of e-textbooks over conventional printed texts could collectively save Ontario’s university and community college students tens of millions of dollars every year. MacDougall says that by the time e-textbooks are introduced to almost all of Algonquin’s student population in September 2015 (there are exceptions as printed textbooks lend themselves better to some programs), he hopes the average cost of an e-textbook will be about 50 per cent of a conventional one. He says the non-transferable e-textbooks are being used in 34 programs involving 3,500 students. By the final year of implementation, 2015-16, e-textbooks will be available to roughly 16,500 students in 165 to 170 programs. More...
China's top universities to enroll more rural students
China is eyeing a 10-percent increase in the number of students from impoverished rural areas attending the country's top universities this year, according to a circular released by the Ministry of Education (MOE) on Monday.
The MOE said the growth will be realized through expanding three existing programs.
Under the first program, central government-affiliated universities, and key universities at local levels will recruit 50,000 rural students, up from 30,000 last year. More...
