Conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) en région Lorraine
Les CIFRE sont intégralement financées par le M.E.S.R. qui en a confié la mise en œuvre à l'A.N.R.T. Elles subventionnent des entreprises de droit français qui embauchent un doctorant pour le placer au cœur d'une collaboration de recherche avec un laboratoire public. Les travaux de recherche aboutiront à la soutenance d'une thèse en trois ans. On compte 35 CIFRE en Lorraine pour l'année 2013.
Présentation
La CIFRE permet à l'entreprise de bénéficier d'une aide financière pour recruter un jeune doctorant dont les travaux de recherche, encadrés par un laboratoire public de recherche, conduiront à la soutenance d'une thèse. Son objectif est de favoriser le développement de la recherche partenariale publique-privée et de placer les doctorants dans des conditions d'emploi.
Crédit d'Impôt Recherche (CIR) en région Lorraine
Le CIR est un dispositif fiscal de soutien à la R&D des entreprises. Il permet d'accroître la compétitivité des entreprises et l'attractivité du territoire pour les activités de recherche et développement : recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental. En région Lorraine, il y a eu 392 déclarations pour l'année 2011.Le guide du crédit d'impôt recherche est conçu pour aider les entreprises à préparer leur déclaration ou demander un agrément.
Activités R&D et CIR en Lorraine : années 2008 et 2011.
Présentation
L'objectif principal est d'aider les entreprises à s'assurer de l'éligibilité de leurs travaux de recherche et de développement (R&D) au titre du CIR et de déterminer l'assiette des dépenses qui ouvrent droit à l'avantage fiscale. La détermination de l'assiette du crédit d'impôt recherche peut être décomposée en deux étapes :
- Identifier les dépenses éligibles et en particulier celles relatives à des activités de recherche et développement.
- Déterminer l'assiette qui tient compte des indicateurs et des règles fiscales permettant de comptabiliser les différentes dépenses éligibles.
Depuis 2009, les entreprises peuvent saisir directement le ministère de la recherche via les D.R.R.T. pour demander une demande d'avis préalable (rescrit) leur permettant de sécuriser leur CIR.
Cette démarche est à effectuer avant le démarrage des travaux de recherche. Un avis sur le contenu scientifique et technologique ainsi que sur les dépenses prévisionnelles est rendu par la D.R.R.T., il est opposable aux services fiscaux.
Jeune entreprise innovante (J.E.I.) en région Lorraine
La Loi de finances pour 2004 a créé le statut de J.E.I.. Il est accordé aux petites ou moyennes entreprises de moins de huit ans qui engagent des dépenses de recherche-développement représentant au moins 15 % de leurs charges.
Le statut de J.E.I. doit répondre aux 5 conditions suivantes
- Être une P.M.E.
- Avoir moins de 8 ans
- Avoir une activité réellement nouvelle
- Être détenue par certains investisseurs
- Réaliser au moins 15 % de R&D
Le Spécial Lorraine du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR)
Le 25 mars 2014, le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) a publié 13 articles successifs sur l'ESR en Région Lorraine.
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Un processus de fusion a débuté en 2009 entre les universités de Nancy-I, Nancy-II, Paul-Verlaine-Metz et de l'I.N.P.L. Depuis le 1er janvier 2012, la dénomination est "Université de Lorraine".
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Dans une économie mondiale de plus en plus concurrentielle, la France a lancé en 2004 une nouvelle politique industrielle. Les pôles de compétitivité ont été créés pour mobiliser les facteurs clefs de la compétitivité au premier rang desquels figure la capacité d'innovation, et pour développer la croissance et l'emploi sur les marchés porteurs.
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Les sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT) ont vu le jour grâce au programme investissements d'avenir en 2012. Interface entre les laboratoires de recherche publics lorrains et les industriels, elles financent, notamment, les phases de maturation des projets et de preuve de concept.
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Un incubateur a pour objectif de transformer un produit issu d'un laboratoire en un produit commercialisable sur un marché solvable. Il y a 28 incubateurs en France dont un en région Lorraine.
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Les CIFRE sont intégralement financées par le M.E.S.R. qui en a confié la mise en œuvre à l'A.N.R.T. Elles subventionnent des entreprises de droit français qui embauchent un doctorant pour le placer au cœur d'une collaboration de recherche avec un laboratoire public. Les travaux de recherche aboutiront à la soutenance d'une thèse en trois ans. On compte 35 CIFRE en Lorraine pour l'année 2013.
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Le CIR est un dispositif fiscal de soutien à la R&D des entreprises. Il permet d'accroître la compétitivité des entreprises et l'attractivité du territoire pour les activités de recherche et développement : recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental. En région Lorraine, il y a eu 392 déclarations pour l'année 2011.Le guide du crédit d'impôt recherche est conçu pour aider les entreprises à préparer leur déclaration ou demander un agrément.
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La Loi de finances pour 2004 a créé le statut de J.E.I.. Il est accordé aux petites ou moyennes entreprises de moins de huit ans qui engagent des dépenses de recherche-développement représentant au moins 15 % de leurs charges.
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Lancé depuis 1999, le concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes est un véritable tremplin pour les jeunes talents et l'innovation. Premier dispositif d'amorçage en France, il assure avec succès son rôle de détection de projets de création d'entreprises innovantes.
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Le statut de J.E.U. vise à encourager la création d'entreprises par les étudiants, enseignants ou chercheurs impliqués dans les travaux de recherche des établissements d'enseignement supérieur. Ce statut aide les entreprises à passer le cap des premières années de leur développement.Il permet également de bénéficier d'importantes exonérations sociales et d'allègments fiscaux.
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Manifestation nationale à l'initiative du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, la Fête de la science est un rendez-vous privilégié annuel entre le grand public et les chercheurs.
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Le développement de la culture scientifique, technique et industrielle et l'égalité des chances a été décidé dans le cadre du programme d'investissements d'avenir. Ce dernier permet de financer des initiatives pour soutenir des innovations dans la présentation et l'enseignement des sciences et techniques, pour donner une impulsion à la culture scientifique et technique sur le territoire, et pour susciter des intitatives favorisant l'égalité des chances.
Chaires miroirs France-Québec
Accroître la collaboration entre la France et le Québec : tel est l'objectif des chaires miroirs France Québec qui favorisent l'échange de professeurs et de chercheurs et permettent aux étudiants de découvrir de nouvelles thématiques. Date limite d'envoi des dossiers : 11 avril 2014.
Les Chaires d’études du Québec contemporain et de la France contemporaine ont été inaugurées en 2006-2007.
Nées de l'action combinée de l'Université Sorbonne Nouvelle-Paris 3 et du Centre d'Etudes et de Recherches Internationales (CERIUM) de l'Université de Montréal elles reçoivent le soutien du Ministère des Relations Internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur du Québec et du Ministère français des Affaires Etrangères. Elles ont pour objet de promouvoir les échanges de professeurs et de chercheurs, de permettre aux étudiants de découvrir de nouvelles thématiques et d’accroître la collaboration entre la France et le Québec. Suite...
Assurance-chômage : un premier pas vers une réforme encore à construire
L'accord trouvé ce jour avec plusieurs organisations syndicales sur la réforme de l'assurance-chômage permet d'avancer sur plusieurs aspects importants :
- la mise en œuvre des droits rechargeables afin d'inciter à la reprise d'emploi et de lutter contre la précarité des demandeurs d'emploi ;
- le début d'une refonte du régime des intermittents pour aller vers plus d'équité entre les différents demandeurs d'emplois ;
- des mesures d'économies pour modérer l'évolution des indemnisations ;
- des mesures de cohérence, notamment en alignant les bornes pour les seniors sur le régime général de retraite.
- des mesures d'équité afin de garantir un système d'indemnisation plus juste, notamment sur les activités réduites.
Ces mesures sont importantes dans la mise en œuvre d'une réforme structurelle de l'assurance-chômage. Elles tiennent compte de la situation économique et se font sans augmenter les cotisations patronales ou salariales. Elles permettent d'enclencher une dynamique de réduction des dépenses, mais elles ne sont pas suffisantes pour permettre un retour à l'équilibre du régime. Des efforts supplémentaires devront être engagés à terme. C'est pourquoi, les partenaires sociaux se sont engagés à se revoir tous les 6 mois, en commençant dès l'automne pour examiner la situation et envisager la poursuite de réformes structurelles.
Télécharger l'accord. Suite...
Unifaf publie la liste des 50 premiers organismes de formation bénéficiaires des fonds de l'OPCA
Les tableaux en téléchargement ci-contre détaillent le montant des remboursements (coûts pédagogiques) effectués par Unifaf aux organismes de formation.
Deux tableaux en téléchargement concernant le détail des dispositifs :
• plan de formation et professionnalisation,
• congé individuel de fomation (CIF).
Ces tableaux énumèrent les organismes de formation auxquels ont recours les adhérents d’Unifaf. Ils ont une simple valeur statistique et ne sauraient être interprétés comme une recommandation ou une labellisation de la part d’Unifaf.
A télécharger...
Plan/professionalisation 2013
CIF 2013. Voir l'article...
Emplois d'avenir : Unifaf participe à l'évènement organisé à l'Elysée
110.000 jeunes bénéficient actuellement d’un emploi d’avenir. Tous les secteurs sont concernés, la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif se situant aux avant-postes avec plus de 7000 jeunes intégrés depuis le lancement de la mesure en novembre 2012. Un bilan aujourd’hui salué par les plus hautes autorités de l’Etat.
> Téléchargez la plaquette Emploi d'avenir.
> Visionnez la vidéo du débat. Voir l'article...
NSCC sees increase in new students with university experience
There's been an increase in the number of students with university degrees enrolling at the Nova Scotia Community College, according to an internal survey of the college's first year students.
NSCC initially reported a large increase, but later realized it had changed the questions in the survey and so could not tell who has a degree, and who does not.
According to the survey, the bulk of new NSCC students arrive with no post-secondary education. More...
Serbia is not investing sufficiently in science, research and innovations
Serbia is not investing sufficiently in science, research and innovations although that is a driving power of economy. Therefore the Serbian Chamber of Commerce and the Innovative Activity Fund have launched a programme of support to young innovators in various sectors. More...
