Crédit d'Impôt Recherche (CIR) en région Lorraine

Le CIR est un dispositif fiscal de soutien à la R&D des entreprises. Il permet d'accroître la compétitivité des entreprises et l'attractivité du territoire pour les activités de recherche et développement : recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental. En région Lorraine, il y a eu 392 déclarations pour l'année 2011.Le guide du crédit d'impôt recherche est conçu pour aider les entreprises à préparer leur déclaration ou demander un agrément.
Activités R&D et CIR en Lorraine : années 2008 et 2011.
Présentation
L'objectif principal est d'aider les entreprises à s'assurer de l'éligibilité de leurs travaux de recherche et de développement (R&D) au titre du CIR et de déterminer l'assiette des dépenses qui ouvrent droit à l'avantage fiscale. La détermination de l'assiette du crédit d'impôt recherche peut être décomposée en deux étapes :

1. Identifier les dépenses éligibles et en particulier celles relatives à des activités de recherche et développement.
2. Déterminer l'assiette qui tient compte des indicateurs et des règles fiscales permettant de comptabiliser les différentes dépenses éligibles.

Depuis 2009, les entreprises peuvent saisir directement le ministère de la recherche via les D.R.R.T. pour demander une demande d'avis préalable (rescrit) leur permettant de sécuriser leur CIR.
Cette démarche est à effectuer avant le démarrage des travaux de recherche. Un avis sur le contenu scientifique et technologique ainsi que sur les dépenses prévisionnelles est rendu par la D.R.R.T., il est opposable aux services fiscaux.

• Entreprises éligibles
• Les activités de R&D
• Les dépenses prises en compte dans l'assiette
• Répartition géographique des dépenses de R&D déclarées dans le cadre du CIR en Lorraine. Voir l'article...