Legifrance - Retour à l'accueilArrêté du 27 février 2014 relatif à l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1, L. 613-1, D. 613-1, D. 613-5, D. 612-34, D. 612-35 et D. 612-36 ;
Vu le décret n° 95-729 du 10 mai 1995 modifié par le décret n° 2003-99 du 6 février 2003 relatif à l'Ecole spéciale militaire ;
Vu le décret n° 2008-940 du 22 décembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 2008 attribuant le grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2012 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole militaire interarmes ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 janvier 2014,
Arrête :

Article 1

Le grade de master est conféré de plein droit au nom de l'Etat, par le directeur de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, à l'ensemble des officiers titulaires du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2014-2015 à 2018-2019.