Transmettez votre bilan pédagogique et financier annuel

Tout prestataire de formation doit établir un bilan pédagogique et financier annuel, retraçant son activité de l’année précédente.
Ce bilan est obligatoire quel que soit le statut juridique du prestataire (société privée, association ou travailleur indépendant) que l’activité de formation soit principale ou accessoire, à titre individuel ou non.
Il est préconisé d’effectuer le remplissage du BPF directement en ligne via le portail officiel de télédéclaration www.declarationof.travail.gouv.fr ou en cas d’impossibilité en téléchargeant le formulaire cerfa et sa notice explicative sur ce même portail.

Dans les deux cas, l’envoi par voie postale, du BPF dûment daté et signé est obligatoire au plus tard pour le 30 avril 2014, à la Mission Contrôle de la Direccte 2, rue Pélissier - Bâtiment P - CS 30158 - 63034 Clermont-Ferrand Cedex 1.

Attention : la déclaration d’activité devient caduque si le BPF ne fait apparaître aucune activité ou s’il n’est pas transmis.

Toute demande de renseignements doit être effectuée par courriel à l’adresse institutionnelle dr-auver.controle-fp@direccte.gouv.fr en mentionnant impérativement le N° de déclaration d’activité et le N° Siret.

Connectez-vous à partir du 13 mars sur le portail officiel de télédéclaration www.declarationof.travail.gouv.fr

Vous trouverez dans l’onglet « documents utiles », le formulaire et la notice explicative et dans l’onglet « Questions réponses », le tutoriel de télédéclaration et la foire aux questions.

Une fois télédéclaré, n’oubliez pas de transmettre par voie postale votre bilan pédagogique et financier annuel, daté et signé pour le 30 avril 2014 à la Mission contrôle de la Direccte.

En cas d’impossibilité absolue de télédéclarer, vous pouvez exceptionnellement, l’imprimer, le remplir lisiblement manuellement, le dater et signer avant envoi pour le 30 avril.

Votre BPF doit retracer les actions engagées sur le dernier exercice comptable clos en 2013 (coïncidant ou non avec l’exercice civil).

Attention : Le BPF a été modifié cette année. Une nouvelle ligne dans le cadre A : IDENTIFICATION DE L’ORGANISME DE FORMATION demande de cocher oui ou non à la demande « Acceptez-vous que cette adresse soit publiée sur le site listof.travail.gouv.fr ».