Transmettre mon bilan pédagogique et financier 2014 (renseignements relatifs à l’exercice 2013)

Le bilan pédagogique et financier 2014 (renseignements relatifs à l’exercice 2013) doit être transmis au Service régional de contrôle de la DIRECCTE Picardie avant le 30 avril 2014.

À cette fin, il est possible de :
 saisir en ligne le bilan pédagogique et financier sur le portail officiel de la télédéclaration : www.declarationof.travail.gouv.fr (recommandé) ;
 télécharger un imprimé du bilan pédagogique et financier ci-dessous ou sur le même portail : www.declarationof.travail.gouv.fr ;
 demander un imprimé du bilan pédagogique et financier auprès du Service régional de contrôle de la formation professionnelle de la DIRECCTE de Picardie (coordonnées mentionnées ci-dessous).

ATTENTION
 quel que soit le moyen retenu, le bilan pédagogique et financier dûment complété et signé, devra être retourné au Service de contrôle de la formation professionnelle de la DIRECCTE de Picardie (40 rue de la Vallée – 80042 AMIENS Cedex 1), et ce, dans le délai de rigueur ;
 ce document sera accompagné du bilan, du compte de résultat et de l’annexe du dernier exercice clos.

NOUVEAUTÉ en 2014
Dans son cadre A « Identification de l’organisme de formation », l’imprimé 2014 offre la possibilité aux organismes de formation intéressés de voir publier leur adresse sur la liste officielle des dispensateurs de formation (listeof.travail.gouv.fr).

Documents à télécharger :

•  Imprimé bilan pédagogique et financier 2014 - Cerfa n° 10443 * 12 (version remplissable)  (PDF / 212.4 ko)
•  Imprimé bilan pédagogique et financier 2014 - Cerfa n° 10443 * 12 (version non remplissable)  (PDF / 275.4 ko)
•  Notice d’aide à la rédaction du bilan pédagogique et financier  (PDF / 342.9 ko)