Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Les prestataires de formation sont tenus de transmettre annuellement, un bilan pédagogique et financier (BPF) relatif à leur activité en matière de formation professionnelle au titre du dernier exercice comptable clos, accompagné des documents comptables correspondants.
A cette fin, le formulaire et sa notice 2014 sont désormais en ligne sur www.declarationof.travail.gouv.fr. Les organismes peuvent ainsi se connecter sur ce site pour télésaisir leur BPF.
Attention : cette saisie en ligne ne les dispense pas d’envoyer avant le 30 avril 2014, au Service régional de contrôle (Direccte), un exemplaire papier du BPF, daté, signé et accompagné du bilan comptable, du compte de résultat et de l’annexe du dernier exercice clos.
A défaut d'envoi dans ce délai, la déclaration d’activité devient caduque.
En l'absence d'activité de formation professionnelle au titre du dernier exercice comptable clos, un BPF doit être retourné, daté et signé, avec la mention « NEANT ».