LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale vient d’être publiée au Journal Officiel du 6 mars 2014. Cette loi, qui reprend pour l’essentiel les dispositions de l’Accord National Interprofessionnel (ANI), conclu par les partenaires sociaux le 14 décembre 2013, réforme en profondeur le système de formation professionnelle.
Elle ajuste les différents dispositifs de formation, elle crée de nouveaux outils, elle prévoit de nouvelles modalités de financement et enfin elle renforce le dialogue social. Télécharger. Suite...