Publication au JO du 06/03/14 de la loi réformant la formation professionnelle

La loi n° 2014-288 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été promulguée le 5 mars 2014 par le Président de la République puis publiée le 6 mars 2014 au Journal Officiel de la République Française.

Les dispositions directement applicables (ne nécessitant pas de décret d’application ou dont la date d’entrée en vigueur est précisée par la loi) prennent effet le lendemain de la publication au JO.

Pour connaitre les enjeux de la réforme et les principales dispositions de la loi en matière de formation professionnelle, nous vous invitons à consulter notre "Zoom" spécial (lien ci-dessous rubrique "A lire aussi").

A lire aussi

• La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (JO 06/03/2014)
• ANI formation 14.12.2013

Aller plus loin

• Légifrance : loi n° 2014-288 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale publiée au JO du 06 mars 2014

• Dossier législatif - Assemblée nationale

• Dossier législatif - Sénat

• Site du Ministère du travail consacré à la réforme