12 mars 2014

Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh)

Vie publique - au coeur du débat publicCrée par le décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) se substitue à l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes. Le Haut Conseil a pour mission d’assurer la concertation avec la société civile et d’animer le débat public sur les grandes orientations de la politique des droits des femmes et de l’égalité, notamment en ce qui concerne la lutte contre les violences de genre, la place des femmes dans les médias et la diffusion de stéréotypes sexistes, l’égal accès aux fonctions publiques et électives et la dimension internationale de la lutte pour les droits des femmes.
Le HCEfh peut être consulté par le Premier ministre ou par la ministre chargée des droits des femmes ou s’auto-saisir de ces sujets, pour lesquels il formule recommandations et avis et propose des réformes. Le HCEfh est composé de 73 personnalités nommées par arrêté du Premier ministre, sur proposition de la ministre des Droits des femmes, pour un mandat de 3 ans, renouvelable une fois. Les présidentes des délégations aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental sont membres de droit, ainsi que les 14 hauts fonctionnaires en charge de l’égalité des droits auprès des ministres. L’ensemble des membres du HCEfh se réunit au moins deux fois par an en séance plénière.

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Loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale

Vie publique - au coeur du débat publicOù en est-on ?
La loi a été promulguée le 5 mars 2014. Elle a été publiée au Journal officiel du 6 mars 2014.
L’Assemblée nationale avait adopté, le 26 février 2014, le texte mis au point par la commission mixte paritaire, le Sénat l’avait définitivement adopté le 27 février 2014.
Présenté en Conseil des ministres le 22 janvier 2014 par M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 7 février et le Sénat le 20 février, après engagement de la procédure accélérée.

De quoi s'agit-il ?
Le projet de loi a été présenté à la suite de l’accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle du 14 décembre 2013.
La loi crée un compte personnel de formation qui suivra chaque personne tout au long de sa vie professionnelle (même en cas de chômage, contrairement au droit individuel à la formation "DIF" qui est supprimé). Le compte est créée à partir du 1er janvier 2015. Il est crédité chaque année, à hauteur de 150 heures maximum sur 9 ans.
Un entretien professionnel avec l’employeur sera obligatoire, tous les deux ans, pour étudier les perspectives d’évolution professionnelle des salariés. Un conseil en évolution professionnelle sera dispensé gratuitement par des institutions telles que Pôle emploi ou l’APEC.
Les fonds de la formation seront orientés en priorité vers les demandeurs d’emploi, les salariés les moins qualifiés, les jeunes en alternance et les salariés des petites entreprises. Les entreprises verseront une contribution unique de 1% de la masse salariale.
La loi réforme également le financement des syndicats et du patronat. Un fonds sera créé et financé par l’Etat et les entreprises.
Le Sénat a supprimé les dispositions relatives à l’inspection du travail. Ces dispositions renforçaient les moyens de contrôle des inspecteurs du travail et leur permettaient d’infliger un nouveau dispositif de sanction administrative. Les inspecteurs du travail devaient pouvoir interrompre des travaux en cas de danger dans tous les secteurs et non plus uniquement dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Suite...

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Plan Priorité Jeunesse : rapport 2014 au comité interministériel de la jeunesse

La Documentation Française - la librairie du citoyenRéuni le 21 février 2013, le premier comité interministériel de la jeunesse a défini 13 chantiers en faveur de la jeunesse, déclinés en 47 mesures transversales portant sur les thèmes de la santé, du logement, des conditions de vie, de la place des jeunes dans la société et dans la vie politique. A la suite du deuxième comité organisé le 4 mars 2014, un rapport composé de deux tomes a été remis au Premier ministre. Le premier tome propose un point d'avancement décrivant, pour chacun des chantiers, les démarches initiées en 2013 et les perspectives de développement pour 2014. Le second tome présente un rapport annuel sur l'état de la jeunesse, lui-même divisé en deux parties : un tableau de bord qui est une production collective du groupe interministériel rassemblant les organismes producteurs de données de la statistique publique coordonné par l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) ; une mise en perspective européenne réalisée par l'INJEP sous sa seule responsabilité qui offre une vision territorialisée de la situation des jeunes et met à disposition les données statistiques européennes sur les jeunes. Celles-ci couvrent cinq grandes thématiques (l'éducation, l'emploi, la culture/le numérique/la créativité, l'engagement/la participation sociale et politique, la mobilité européenne et internationale) correspondant aux priorités retenues par l'Union européenne pour la coopération européenne dans le cadre de la stratégie pour la jeunesse 2010-2018.
Plan Priorité Jeunesse : rapport 2014 au comité interministériel de la jeunesse - Tome 1 (Télécharger).Plan Priorité Jeunesse : rapport 2014 au comité interministériel de la jeunesse - Tome 2 (Télécharger).

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Enquêtes monographiques sur le dispositif nouvel accompagnement à la création ou reprise d’entreprise (Nacre)

Abonnez-vous aux avis de parution de la DaresDocuments d’études N° 179 de février 2014 par Fabrice Rey, Valentin Vigier, Vincent Roué, Manon Lautard,Cécile Boukabza (Amnyos) Solveig Grimault (Ires). Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise (Nacre) a été introduit, en 2009, pour permettre à des personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s’insérer durablement dans l’emploi, de créer ou de reprendre une entreprise. Piloté par le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, dans le cadre d’un partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations, le dispositif prévoit un accompagnement renforcé sous la forme d’un parcours agencé en trois phases : une aide au montage du projet, une aide à la structuration financière, un accompagnement de trois ans pour soutenir le démarrage de l’entreprise et stimuler son développement. Le dispositif inclut également la possibilité d’octroyer un prêt à taux zéro.
Ce document de travail restitue les principaux résultats d’une étude, réalisée par le cabinet Amnyos et l’Ires, en réponse à un appel d’offres de la Dares. L’objectif de la Dares et des pilotes nationaux du dispositif était de mieux appréhender la plus-value de Nacre dans les parcours de création de ses bénéficiaires, tant dans sa dimension « accompagnement » que « financement » afin, le cas échéant, d’infléchir le dispositif. Le travail réalisé s’appuie sur une enquête de terrain conduite, dans quatre régions, auprès des principaux acteurs impliqués dans la mise en œuvre du dispositif et de ses bénéficiaires.
Les porteurs de projet comme les opérateurs témoignent de l’importance de l’accompagnement dès le travail d’élaboration du projet. Les prestations d’accompagnement réalisées à ce stade différent néanmoins sensiblement en fonction des opérateurs, et notamment de leur capacité à associer aux ressources de Nacre des ressources propres ou issues d’autres dispositifs, notamment régionaux, afin de pouvoir répondre aux besoins des porteurs de projet. Ceux-ci excèdent en effet, le plus souvent, ce que Nacre permet à lui seul de prendre en charge, à la fois en termes de temps disponible mais aussi en termes de périmètre d’intervention (de l’émergence à la finalisation du projet). Les modèles économiques des opérateurs sont alors déterminants dans la façon dont ils peuvent proposer un accompagnement qui soit réellement en adéquation avec les besoins des bénéficiaires. À cela s’ajoutent, dans de nombreux cas, des modalités de sélection des bénéficiaires à l’entrée dans le dispositif qui, si elles permettent aux opérateurs de répondre aux objectifs de performance du dispositif, peuvent pénaliser les porteurs de projet connaissant davantage de difficultés.
Lorsqu’un besoin de financement existe, la capacité des opérateurs à combiner différents types de financements constitue un plus pour les porteurs de projet, qui construisent leur plan de financement par « briques » successives. Les opérateurs intervenant à cette étape mobilisent fréquemment leurs propres dispositifs (prêt d’honneur, etc.) en complément du prêt à taux zéro. Néanmoins, concernant le prêt d’honneur fortement mobilisé, son activation vient parfois amputer l’un des principes de Nacre, celui d’accompagner des porteurs de projet sans fonds propres. En effet ses critères de sélection, plus exigeants, l’emportent parfois sur l’accès au dispositif Nacre et celui-ci se trouve ainsi réduit à compléter l’offre de services existante sans parvenir à l’infléchir. Plus largement, la « gestion du besoin de financement » tend également à l’emporter sur « l’accompagnement » à proprement parler : les porteurs de projet réalisent le plus souvent seuls les démarches nécessaires à la recherche de financements complémentaires – prêt bancaire, etc.
Enfin, l’enquête de terrain confirme l’importance de l’accompagnement et ses bénéfices tout au long du processus de création ou de reprise, dès lors qu’il est effectivement ajusté aux besoins du porteur de projet, connecté sans discontinuité aux besoins du projet. L’accompagnement « post-création » s’avère, dans ces conditions, particulièrement bénéfique au créateur. Mais l’accompagnement n’est pas moins important en amont, dès l’élaboration du projet. De ce point de vue, les partitions entre les différentes phases du parcours Nacre sous-estiment sans doute les va-et-vient nécessaires dans le travail de conception et de formalisation du projet, au profit d’une vision assez « séquentielle » du processus de création ou de reprise. L’analyse du fonctionnement concret du dispositif suggère en effet que l’efficacité propre de l’accompagnement – qui peut combiner des outils et des intervenants variés – suppose qu’une continuité s’instaure, un rythme par lequel le créateur parvient à s’approprier et à sécuriser son projet.

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Offre de formation du CNAM Corse

fioreListe des actions de formation prochainement programmées. Formations tous niveaux.

Porto Vecchio : Gestion de la paie et RH 130h
Anglais 60h à 80h
Bureautique 60hà 80h

Balagne : Anglais 60h

Bastia : Informatique 60h

Sartène  : Informatique 60h

Ajaccio : A la demande, 60h module au choix.

Consulter le catalogue du CNAM

Site du CNAM Corse

Gratuit pour les demandeurs d'emploi.

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Nouveau portail VAE en ligne

Gip Corse CompétencesLe nouveau portail VAE.gouv.fr est en ligne, le site développé par Centre Inffo propose de nombreuses ressources. La nouvelle configuration permet d'accéder directement à l'information recherchée. Le portail s'inscrit également dans l'environnement Web 2.0 avec la création d'une page Facebook à destination du grand public. Le site s'adresse aux candidats à la VAE, aux employeurs et aux professionnels.

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Comment financer sa VAE ?

http://www.vae-guadeloupe.com/templates/ja_mendozite/images/slide-mask2.pngIl existe des solutions pour financer une VAE,  la région Guadeloupe en collaboration avec le CARIF-OREF Guadeloupe vous propose un guide répondant à vos interrogations.

Droit inscrit dans le code du travail, la VAE peut ainsi faire l’objet d’une prise en charge partielle ou totale par les différents acteurs qui participent aux dépenses de la formation professionnelle continue : Etat, régions, entreprises, OPCA etc.
Cependant, les modalités diffèrent selon la situation de la personne concernée.
La VAE a un coût dont le montant est variable. Elle comporte des frais liés au traitement de la candidature, à l’accompagnement, à l’examen du dossier et enfin au passage devant le jury.

Télécharger.

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Contrat d’apprentissage à durée indéterminée : c’est possible

cariforefLa réforme de la formation professionnelle et de l’emploi autorise la conclusion de contrats d’apprentissage à durée indéterminée. Mais à quoi un tel contrat va-t-il ressembler et comment pourra-t-il être rompu ?
Le contrat d'apprentissage à durée indéterminée débuterait par une période d'apprentissage qui durerait le temps du cycle de formation prévu. Pendant cette période, l’ensemble de la réglementation particulière aux apprentis s’appliquerait, donc notamment les règles de résiliation du contrat d’apprentissage. Une fois la période d’apprentissage terminée, le contrat se poursuivrait comme tout contrat de travail à durée indéterminée.
Au moment d’embaucher un apprenti, les entreprises auront donc le choix entre le contrat d’apprentissage à durée déterminée et celui à durée indéterminée. Voir l'article...

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Face à l'emploi, les inégalités entre régions sont plus fortes pour les moins diplômés

cariforefDans toutes les régions françaises, plus les personnes âgées de 25 à 64 ans ont étudié et détiennent des diplômes, plus elles ont un emploi. Alors que les opportunités d’emploi des diplômés sont relativement homogènes sur le territoire, celles des moins formés varient beaucoup d’une région à l’autre. Les régions d’outre-mer et du Nord comptent de fortes proportions de peu diplômés, rarement en emploi, et, de ce fait, de faibles taux d’emploi. À l’opposé, l’Île-de-France, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes bénéficient des proportions de diplômés de l’enseignement supérieur les plus importantes et des taux d’emploi et du produit intérieur brut (PIB) par habitant les plus élevés.
La Bretagne et les Pays de la Loire ont les plus faibles proportions de jeunes de 15 à 29 ans ne poursuivant pas d’études et n’ayant pas d’emploi.

Voir le document

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65 % des jeunes ont un emploi sept mois après la fin de leur apprentissage

cariforefDans : NOTE D’INFORMATION, n° 04 – Mars 2014, 4 p.
En février 2013, sept mois après leur sortie de formation en centre de formation d’apprentis (CFA), 65 % des apprentis ont un emploi. Les autres sont au chômage ou inactifs. La situation d’emploi est un peu moins favorable que celle observée en 2012. Le diplôme demeure toujours déterminant dans l’insertion des jeunes : plus des trois quarts des diplômés d’un BTS travaillent contre un tiers des sortants sans aucun diplôme. Le taux d’emploi varie substantiellement d’une académie à l’autre, en lien avec le contexte économique local et les différences de niveau de formation des sortants.

Voir le document.

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