La Documentation Française - la librairie du citoyenLe rapport "L'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur" présente les principes de l'évaluation par le HCERES, les modalités d'élaboration et d'organisation des évaluations, l'organisation de la future Haute autorité indépendante. Télécharger le rapport "L'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur".
Principales propositions 
1 Le HCERES accomplit ses missions en toute indépendance en élargissant la concertation avec l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il intègre les acquis positifs des expériences précédentes et fait évoluer les pratiques en maintenant des principes de rigueur et de transparence des procédures d’évaluation.
2 L’objectif principal de l’évaluation doit être l’amélioration de la qualité de la recherche et de la formation. Elle s’adresse en priorité aux évalués et à leurs tutelles directes. Elle doit fournir des remarques constructives et un avis argumenté.
3 L’évaluation scientifique doit être conduite et réalisée par des pairs. Les panels des scientifiques qui procèdent aux évaluations doivent avoir des mandats limités et être fréquemment renouvelés.
4 L’évaluation doit s’appuyer sur des critères modulables, adaptés à la diversité des disciplines et des formes d’organisation de la recherche.
5 Les modalités d’intervention et de composition des comités de visite sont décidées par le HCERES après concertation avec les tutelles et les instances nationales et locales d’évaluation. Les évaluateurs, chercheurs, enseignants chercheurs ou ingénieurs et techniciens de la recherche, sont sélectionnés par le HCERES pour leur qualité scientifique dans un répertoire public construit et complété à partir de propositions des instances nationales de l’évaluation.
6 Les rapports d’évaluation sont établis collégialement par les évaluateurs sous la responsabilité du président du comité de visite, et contresignés par le HCERES. Un rapport détaillé est remis aux évalués et à leurs tutelles directes. Un résumé de l’évaluation sous forme d’avis synthétique, qui conserve cependant trace des différents champs couverts par la grille d’évaluation, est produit pour rendre public le résultat des évaluations et est affiché sur le site du Haut Conseil.
7 L’évaluation des formations doit être simplifiée, en passant d’une évaluation exhaustive des maquettes de chaque diplôme à une analyse plus stratégique de l’offre de formation, pratiquée au niveau des sites et des établissements, et s’appuyant en particulier sur l’auto-évaluation et les évaluations par les étudiants.
8 L’OST s’intègre dans l’organigramme du HCERES et vient en appui de l’évaluation, en mettant à disposition ses plateformes de données avec leurs protocoles de bonne utilisation, en apportant ses compétences pour l’élaboration des indicateurs de l’évaluation et en produisant sur demande du HCERES, du Ministère ou des établissements, des états de la recherche par champ disciplinaire, qui situent l’ensemble des unités d’un domaine par rapport à celles de l’espace européen de la recherche et plus généralement dans le milieu international. Télécharger le rapport "L'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur".