Organisation de la future Haute Autorité indépendante - HCERES

Le rapport "L'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur" présente les principes de l'évaluation par le HCERES, les modalités d'élaboration et d'organisation des évaluations, l'organisation de la future Haute autorité indépendante. Télécharger le rapport "L'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur".
Organisation de la future Haute Autorité indépendante 
(1) Indépendance du HCERES
Les principales transformations apportées par la création du Haut Conseil pourraient être destinées à renforcer l’indépendance de l’évaluation, la concertation avec et entre les différents acteurs du système, le rapprochement des bases d’information indispensables à une connaissance objective et transparente, et surtout le rétablissement de la confiance dans cette institution par une plus grande ouverture aux parties prenantes, évaluateurs et évalués. Le Haut Conseil d’une part doit voir garantie son indépendance, par rapport au Ministère et aux organismes qu’il a la charge d’évaluer, et d’autre part doit insérer son action dans le système de l’enseignement supérieur et de la recherche, en concertation avec les autres acteurs. Il pourrait instaurer une coordination de ses principes et de ses pratiques avec les autres institutions d’accréditation ou d’évaluation.
(2) Organisation interne du Haut Conseil
Le Haut Conseil hérite des trois grands champs de l’évaluation qui étaient dévolus jusqu’à présent à l’AERES : établissements, laboratoires, formations. L’AERES s’était organisée en trois sections. Si ce type d’organisation reste pertinent pour le HCERES, eu égard en particulier à la différence de nature des modalités d’évaluation, il semble important d’en faire évoluer les modalités au moins pour deux raisons : (i) la prise en compte des politiques de site, qui nécessite une vision plus globale et plus décloisonnée des différents champs de l’activité des établissements et (ii) une meilleure prise en compte des aspects transversaux et interdisciplinaires, toujours plus complexes à évaluer.
Ceci suppose l’instauration de plus de collégialité entre les futurs responsables de la coordination des évaluations (l’équivalent des actuels délégués scientifiques de l’AERES), y compris entre les sections. Cette collégialité semble nécessaire en effet pour améliorer les points suivants :
• La constitution des comités et le suivi de l’évaluation des grands laboratoires ou centres pluridisciplinaires.
• L’évaluation de l’articulation enseignement/recherche
• L’appréciation de la politique globale des établissements et des regroupements d’établissements, en matière d’offre de formation, de stratégie scientifique...
Le HCERES pourrait fonctionner autour de groupes projets, permettant le recueil et la circulation des informations d’évaluation relevant d’un site donné, de manière cohérente dans le temps de déroulement du processus. Ces groupes associeraient les délégués scientifiques (ou équivalents) concernés par les différents étages de l’évaluation d’un site (formation, recherche, établissement), afin de permettre la circulation et la coordination de l’information en cours de processus, en fonction des thèmes abordés.
Dans la phase préparatoire à l’évaluation d’un site, ces groupes projets devraient de plus associer les autres acteurs de l’accréditation et de l’évaluation, CTI, CCN-IUT, CEFDG... afin de coordonner l’ensemble du processus ( cf 4.1). Aujourd’hui l’évaluation des logiques de site est principalement construite dans un processus bottom-up où la vision d’ensemble est produite à partir de l’agrégation des évaluations des composants : évaluation de l’établissement après celles de ses laboratoires et de ses formations, puis évaluation globale du site à partir de celle des établissements qui le constituent. Cette approche a sa logique mais n’est pas complètement satisfaisante, car elle ne permet pas véritablement d’évaluer les composants avec la grille de lecture de la logique générale de site et/ou d’établissement. Cette dernière n’est en effet véritablement examinée qu’en toute fin de processus. Il faudrait donc mettre en place un processus en trois temps :
• Une phase préliminaire de présentation de la politique de site par les établissements, ainsi que des éléments de sa déclinaison au niveau des laboratoires et de l’offre globale de formation. Celle-ci permettrait en particulier aux tutelles de fournir les éventuelles demandes spécifiques pour l’évaluation de chacun des laboratoires (lettre de mission pour le comité, modalités d’organisation des comités) et les éléments de contexte pour analyser l’offre de formation .
• La phase d’évaluation des composants (formations et laboratoires), sur la base de ces éléments : contexte de politique de site et commandes spécifiques.
• La phase de consolidation et d’évaluation globale des établissements et du site où seraient entre autres confrontés les orientations politiques affichées et leurs impacts sur la recherche et la formation.
Ce mécanisme pourrait bénéficier de l’allègement des procédures sur les évaluations des composants : suppression de la notation sur les laboratoires et donc des réunions d’interclassement ; évaluation stratégique de l’offre de formation dans le cadre de l’accréditation. Ceci lui permettrait de rester fluide et faisable dans le cadre d’une année universitaire.
(3) Evaluations sectorielles
La demande des tutelles de pouvoir bénéficier d’évaluations sectorielles, selon des grands champs disciplinaires reliés à la SNRI , pourrait être satisfaite de manière relativement simple par la combinaison des outils de l’OST et des évaluations du HCERES. Dans un premier temps, à la demande du HCERES auquel il serait rattaché, l’OST pourrait réaliser une étude scientométrique permettant une cartographie du secteur : productions d’indicateurs à gros ou moyen grain, identification des grands centres du domaine dans le paysage national, comparaisons internationales, dynamique temporelle... Focalisée sur un secteur homogène et réalisée à un niveau macroscopique, cette analyse permettrait des comparaisons pertinentes.
A partir des sites majeurs identifiés au travers de l’analyse de l’OST, le HCERES pourrait consolider les données des rapports d’évaluations de ces sites pour les structures du domaine étudié (laboratoires, filières de formation, écoles doctorales...) et fournir aux acteurs publics des données pertinentes utiles aux évaluations pratiquées à d’autres niveaux et à l’élaboration de visions sectorielles globales. Télécharger le rapport "L'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur".