Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh)

Crée par le décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) se substitue à l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes. Le Haut Conseil a pour mission d’assurer la concertation avec la société civile et d’animer le débat public sur les grandes orientations de la politique des droits des femmes et de l’égalité, notamment en ce qui concerne la lutte contre les violences de genre, la place des femmes dans les médias et la diffusion de stéréotypes sexistes, l’égal accès aux fonctions publiques et électives et la dimension internationale de la lutte pour les droits des femmes.
Le HCEfh peut être consulté par le Premier ministre ou par la ministre chargée des droits des femmes ou s’auto-saisir de ces sujets, pour lesquels il formule recommandations et avis et propose des réformes. Le HCEfh est composé de 73 personnalités nommées par arrêté du Premier ministre, sur proposition de la ministre des Droits des femmes, pour un mandat de 3 ans, renouvelable une fois. Les présidentes des délégations aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental sont membres de droit, ainsi que les 14 hauts fonctionnaires en charge de l’égalité des droits auprès des ministres. L’ensemble des membres du HCEfh se réunit au moins deux fois par an en séance plénière.

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