Création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
Décret n° 2014-303 du 6 mars 2014 modifiant le décret n° 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur. JORF n°0057 du 8 mars 2014 page 4993, texte n° 27, NOR: ESRS1328175D. Publics concernés : usagers et personnels du Centre informatique national de l'enseignement supérieur.
Objet : actualisation des missions et organisation du Centre informatique national de l'enseignement supérieur.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret redéfinit les missions du Centre informatique national de l'enseignement supérieur : celles-ci comprennent désormais le calcul numérique intensif, l'archivage pérenne de données électroniques et l'hébergement de matériels informatiques à vocation nationale.
Les attributions du directeur sont complétées et le conseil scientifique est remplacé par un comité d'orientations stratégiques qui élabore le plan stratégique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur suivant les orientations de la société GENCI (Grand Equipement national de calcul intensif) et les préconisations du comité interministériel aux Archives de France.
Le décret procède pour le reste à la mise à jour de la dénomination des membres de droit du conseil d'administration, simplifie les modalités de représentation des personnels du centre, permet au directeur d'exercer plus de deux mandats consécutifs et supprime les dispositions transitoires et finales devenues obsolètes. Suite...
Logement étudiant - Mise en œuvre du « Plan 40 000 »
Le Gouvernement a fait de la réussite étudiante et de la démocratisation de l'accès à l'enseignement supérieur une de ses priorités. Ainsi, l'engagement a été pris par le Président de la République de réaliser 40 000 places nouvelles de logement pour étudiants pendant le quinquennat.
Réaliser cet ambitieux « Plan 40 000 » requiert un travail approfondi avec les acteurs du monde du logement, en particulier ceux du logement pour étudiants. Pour ce faire, nous avons notamment décidé ensemble de confier une mission d'animation de ce plan à Marc Prévot, ancien haut fonctionnaire.
L'animation de ce plan comporte plusieurs volets qui requièrent votre participation.
Le premier travail engagé au niveau national dans le cadre de la mise en œuvre du « Plan 40 000 » porte sur le suivi rigoureux des opérations en projet, en cours de réalisation ou livrées.
Un tableau de bord interministériel sur l'offre nouvelle a été élaboré. Celui-ci a vocation à être complété par :
- les données disponibles au niveau central : opérations recensées dans la base de données SISAL gérée par le ministère de l'égalité des territoires et du logement (DGALN/DHUP), opérations recensées par le Cnous ;
- des données de provenance externe s'agissant des résidences privées.
Géré par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (DGESIP), il nécessite toutefois d'être complété et actualisé par les informations dont vous disposez au niveau local, s'agissant en particulier des perspectives de lancement d'opérations nouvelles.
À ce titre, nous vous demandons de valider, compléter, actualiser et/ou corriger le tableau ci-joint et de le renvoyer pour le 14 février 2014 à l'adresse électronique suivante : mission_plan40000@enseignementsup.gouv.fr.
Ce tableau devra ensuite être actualisé de façon trimestrielle afin de rendre compte de l'état d'avancement des opérations ayant une probabilité importante d'être livrées au cours des quatre prochaines années. Vous prendrez à cet effet, si nécessaire, l'attache des bailleurs sociaux, ainsi que des fédérations professionnelles, ou autres acteurs pertinents, dans le cadre du dialogue régulier que vous entretenez avec eux. Vous participerez par ailleurs à l'identification des emprises foncières publiques ou privées susceptibles d'être mobilisées pour la réalisation de logements pour étudiants, en privilégiant celles situées sur les campus ou à leur proximité (pas plus de 30 minutes de temps de transport). Les localisations devront bien entendu être recherchées en cohérence avec la stratégie d'urbanisme des collectivités territoriales et avec les projets en cours en matière de transport.
La mission confiée à Marc Prévot comprend l'appui à la résolution d'éventuelles difficultés. Dans ce cadre, vous pourrez lui faire part d'éventuelles difficultés ne pouvant être facilement résolues à l'échelle de la région ou de l'académie.
Enfin, vous mettrez en place, si celle-ci n'existe pas ou ne trouve pas sa place dans le cadre d'instances déjà existantes, une instance spécifique de concertation et de pilotage sur le logement étudiant au niveau régional ; le cas échéant, il pourra s'agir d'une formation spécifique du comité régional de l'hébergement et du logement. Cette instance peut être formelle ou informelle selon l'organisation locale existante. Vous pourrez y associer les acteurs compétents, notamment administrations du logement et de l'enseignement supérieur, universités, Crous, opérateurs HLM ou autres réalisant des logements à loyer plafonné, représentants des étudiants.
D'une façon générale, vous serez attentifs à ce que la dimension du logement étudiant soit bien prise en compte, lorsque cela est nécessaire, dans le cadre des outils de programmation en matière de logement dont vous aurez à connaître (programmes locaux de l'habitat, conventions d'utilité sociale, délégations de compétences).
Nous comptons sur votre engagement pour la réussite de ce plan ambitieux du Gouvernement en faveur du logement pour étudiants.
La ministre l’égalité des territoires et du logement,
Cécile Duflot,
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Annexe
Tableau de bord.
Le gouvernement veut améliorer la mixité professionnelle
En cette "année de la mixité des métiers", le gouvernement a lancé le 6 mars une plateforme pour renforcer la mixité professionnelle. En effet, l'emploi féminin se concentre dans une douzaine de familles professionnelles sur un total de 87 et au contraire, certaines professions sont marquées par une désaffection des hommes. Cette non-mixité a des conséquences en termes d'emploi et de compétitivité car elle réduit les compétences et expériences disponibles sur le marché du travail et le vivier de talents.
A l'origine, un constat de la Dares dans une étude publiée en décembre 2013 : la "ségrégation professionnelle", même si elle diminue depuis trente ans, est encore tenace surtout chez les femmes. Près de la moitié d'entre elles se concentrent dans une dizaine de métiers alors que les dix professions qui concentrent le plus d'hommes ne concernent que 31 % d'entre eux. Suite de l'article...
Le diplôme demeure toujours déterminant dans l’insertion des jeunes
La situation économique générale s'est ressentie sur l’emploi des jeunes : le taux d’emploi des apprentis a baissé en 2013 (- 4 points par rapport à 2012), après une petite amélioration en 2011 et 2012. En février 2013, sept mois après la fin de leurs études professionnelles en CFA, 65 % des apprentis ont un emploi, 30 % sont au chômage 5 % sont inactifs. C'est ce que nous apprend une étude de la DEPP.
Le diplôme demeure toujours déterminant dans l'insertion des jeunes : plus des trois quarts des diplômés d'un BTS travaillent contre un tiers des sortants sans aucun diplôme. Le taux d’emploi varie aussi d’une académie à l’autre, en lien avec le contexte économique local et les différences de niveau de formation des sortants.
Consulter la Note d'information de mars 2014.
Les collectivités urbaines affirment leur rôle central dans le développement de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
Réunies au siège du Groupe Caisse des Dépôts le 19 février 2014, cinq associations de collectivités locales ont présenté leurs travaux et réflexions sur le rôle et l’investissement des villes et communautés dans les politiques d’enseignement supérieur et de recherche.
La réalisation d’une étude dont la synthèse a été présentée le 19 février*, indique que si le rôle des collectivités locales est structurant en matière de politiques de vie étudiante sur la culture, la santé, le sport et la mobilité, leurs autres interventions le sont tout autant : stratégies urbaines pour concevoir les campus de demain, rénovation du patrimoine existant, production de logement étudiant, animation de l’interface entre enseignement supérieur, recherche et développement économique, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, etc.
Hélène Mandroux, maire de Montpellier, présidente de l’AVUF, a souligné qu’en aidant les étudiants, les collectivités parient sur l’avenir et participent du rayonnement national et international de nos villes et de leurs établissements d’enseignement supérieur.
Pour Michel Destot, député maire de Grenoble, président de l’AMGVF, les métropoles à taille humaine, inscrites en système avec les villes moyennes et avec la métropole capitale, sont aujourd’hui les lieux qui portent la croissance et l’innovation de la France en Europe.
Pour Didier Guillot, adjoint au maire de Paris, l’enjeu est de créer des campus inscrits dans la ville mais aussi de faire de la ville dans les campus en optimisant le foncier et en diversifiant leurs usages.
Khaled Bouabdallah, vice-président de la CPU, Jean-Paul Vermès, vice-président de la CCI Paris Ile-de-France ainsi que les représentants de la Caisse des Dépôts et du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche se sont déclarés très intéressés à poursuivre la collaboration autour de ces enjeux.
En conclusion Isabelle Pellerin, adjointe à la ville de Rennes et vice-présidente de Rennes Métropole et Gilles Demailly, maire d’Amiens et président d’Amiens Métropole, ont incité les collectivités urbaines à se mobiliser en réseau pour s’emparer des outils de contractualisation issus de la loi Fioraso, pour s’affirmer dans leur gouvernance, valoriser leurs actions et contribuer à la mise en œuvre de projets innovants. Ils ont rappelé que l’action des villes et intercommunalités, en façonnant un « ecosystème territorial » favorable à l’innovation, constitue un vecteur de dynamisme économique et un atout déterminant pour le développement de l’enseignement supérieur et de la recherche de notre pays.
* Synthèse disponible en ligne ici.
Télécharger la synthèse et l'étude.
Observatoire des Emplois d’Avenir de l'Association des Maires de Grandes Villes de France
L’Association des Maires de Grandes Villes de France a activement participé à la montée en puissance des emplois d’avenir en sensibilisant ses adhérents à ce nouveau dispositif pour l’emploi à destination des jeunes.
A ce titre, Michel Destot et Jean-Marc Ayrault ont signé une convention fin 2012. Quatre enquêtes ont été menées auprès des 98 grandes villes et intercommunalités membres de l’Association (novembre 2012, mars 2013, septembre 2013, décembre 2013).
Il en ressort une réelle appropriation du dispositif, notamment en fin d’année 2013. Le nombre total d’emplois d’avenir recrutés au sein des services des collectivités ayant répondu à l’enquête (80% de retours) est ainsi passé de 757 à 1265 entre septembre et décembre 2013, soit une augmentation de 67%. L’objectif de l’Observatoire des emplois d’avenir mis en place par l’Association est de dresser à intervalles réguliers un état des lieux du dispositif, avec une attention particulière portée aux recrutements en Zones Urbaines Sensibles.
L’enquête de décembre 2013 a permis d’aborder de nouveaux items, comme le profil des postes, le lien avec la réforme des rythmes scolaires, le taux de rupture des contrats, et de préciser les conditions du déploiement et le coût du dispositif.
Télécharger l'Etude emplois d'avenir décembre 2013.
Formation professionnelle : la région chef de file
"Toute personne cherchant à s’insérer sur le marché du travail dispose, quel que soit son lieu de résidence, du droit d’accéder à une formation professionnelle afin d’acquérir un premier niveau de qualification, de faciliter son insertion professionnelle, sa mobilité ou sa reconversion. A cette fin, la région assure, l’accès gratuit à une formation professionnelle conduisant à un diplôme ou à un titre à finalité professionnelle"
indique la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, qui établit ainsi la compétence de principe de la région en matière de formation.
De même, sans préjudice des compétences de l’Etat en matière de formation professionnelle initiale des jeunes sous statut scolaire et universitaire et en matière de service militaire adapté, la région est chargée de la politique régionale d’accès à l’apprentissage et à la formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d’un emploi ou d’une nouvelle orientation professionnelle. Suite...
La loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale est publiée
La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale est parue au Journal officiel du 6 mars 2014. Ce texte, définitivement voté par le Parlement le 27 février à l’issue d’une procédure accélérée, n’a pas fait l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel.
La loi transpose notamment l’accord national interprofessionnel (ANI) du 14 décembre sur la formation professionnelle.
Elle contient des dispositions réformant :
- la formation professionnelle avec le financement et de la mise en oeuvre du compte personnel de formation (CPF)
- l’apprentissage avec la nouvelle répartition de la taxe d’apprentissage
- la démocratie sociale, notamment sur les questions de la représentativité patronale et du financement de la démocratie sociale.
"Priorité jeunesse" : bilan et perspectives
Le 2ème Comité interministériel de la jeunesse (CIJ) s’est tenu le 4 mars 2014. L’occasion notamment de dresser un état des lieux des 13 chantiers prioritaires et des 47 actions en faveur de la jeunesse, définis l'an passé. 
Sur les 47 mesures annoncées il y a un an, quatre sont totalement mises en place.
23 actions sont en cours de réalisation, elles concernent :
- L'orientation avec la création du Service public régional de l’orientation (SPRO). Il sera mis en place par les conseils régionaux en lien avec les ministères concernés dans le cadre de la loi relative à la formation professionnelle. Il aura pour mission de coordonner tous les services et structures d’information des jeunes au niveau d’une région pour les orienter en matière de formation, logement, santé, ou mobilité. Suite...
La formation reste une priorité des entreprises
L’enquête annuelle de conjoncture menée par Opcalia auprès de 2 139 entreprises met en évidence que la formation professionnelle est toujours une priorité pour 69 % d’entre elles. Avec même des perspectives de développement pour 2014 en termes de budgets et de recours aux organismes de formation.
Le document révèle aussi que :
- 21 % des personnes interrogées se déclarent concernées par la cession/transmission de leur entreprise. Ce résultat pointe la nécessité d’un accompagnement pour les salariés, les dirigeants et les candidats repreneurs.
- 36 % des entreprises rencontrent des difficultés d’embauche du fait d’une pénurie de bons profils (79 %), notamment des techniciens et des opérateurs
- 47 % des entreprises de plus de 250 salariés envisagent de recourir aux emplois d’avenir et 46 % aux contrats de génération.
En Basse-Normandie, le niveau de confiance est en recul depuis deux ans et les perspectives de recrutement pour 2014 sont plus pessimistes que la moyenne nationale.
