Réforme de la formation professionnelle - Adoption définitive du projet de loi

Le 22 janvier, le gouvernement a déposé le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (initiative du Premier Ministre) ayant comme base l'ANI du 14.12.2013 relatif à la formation professionnelle. Il a ensuite été adopté le 7 février 2014, par l'Assemblée nationale, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, puis transmis au Sénat le 10 février 2014.
- Sécuriser les parcours professionnels au niveau individuel et collectif (de l'entreprise) :

• en améliorant l'orientation professionnelle et en permettant un meilleur accès à la formation professionnelle notamment pour les personnes qui en ont le plus besoin
• en permettant de se former au moment opportun, indépendamment de son statut, et de s'élever d'au moins un niveau de qualification pour réussir son évolution professionnelle

- Réhabiliter la formation professionnelle comme levier de la promotion sociale et professionnelle. Elle est également un investissement et non une charge pour les entreprises car les compétences et qualifications des salariés sont des facteurs de compétitivité.
- Améliorer la lisibilité et l'efficacité du système afin de faciliter l'accès à la formation professionnelle de l'ensemble des actifs, salariés comme demandeurs d'emploi. Suite de l'article...

A lire aussi

• ANI formation 14.12.2013

Aller plus loin

• Texte définitif du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale adopté le 27.02.14 par le Sénat

• Dossier législatif - Assemblée nationale

• Dossier législatif - Sénat

• Site du Ministère du travail consacré à la réforme

• La procédure accélérée.