accès à l'accueil - Pôle emploiDans les DOM, le régime d’exonération de cotisations sociales a été modifié en profondeur par la loi de finances 2009 et par la loi pour le développement économique outre-mer du 27 mai 2009.
L’application de ce nouveau dispositif était subordonnée à la parution d’un décret d’application. C’est chose faite avec un effet rétroactif au 1er juin 2009.
Pour Saint-Pierre-et-Miquelon, l'ancien régime d’exonération continue de s’appliquer. Suite...