À la rentrée 2014, les stages des étudiants travailleurs sociaux dans les collectivités et les établissements publics de santé ou médico-sociaux seront gratifiés dans les mêmes conditions que ceux réalisés dans les entreprises, les associations ou les administrations de l’État.
La loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche a étendu l’obligation de gratification des stages de plus de deux mois à l’ensemble des organismes d’accueil : les collectivités territoriales, les établissements publics de santé et les établissements publics du secteur médico-social doivent désormais gratifier leurs stagiaires dans les mêmes conditions que les entreprises, les associations et l’État. Cette extension est un progrès important qui rétablit l’équité entre tous les stagiaires.
Afin de permettre aux organismes d’accueil de s’organiser pour mettre en œuvre la loi, et en réponse aux étudiants en travail social qui avaient fait état de difficultés ponctuelles pour trouver un stage obligatoire dans leur formation, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé et Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ont  engagé dès la rentrée 2013 une concertation avec les représentants des collectivités territoriales (A.D.F., A.R.F.), des établissements de formation (UNAFORIS) et des étudiants avant de prendre le décret nécessaire  à l’application de cette mesure. Les conventions de stages pour l’année 2013-2014 ont pu être conclues dans les mêmes conditions que les années précédentes.
Il ressort de ces consultations que l’extension de la gratification représente une dépense totale de 7,4 millions d'euros pour les collectivités et les établissements concernés. Sa mise en œuvre attendue par les étudiants en travail social nécessite la mobilisation de tous : organismes d’accueil, établissements de formation, État.
Afin de permettre le bon déroulement des stages des étudiants en travail social, Marisol Touraine et Geneviève Fioraso décident de mettre en œuvre les mesures suivantes :

Le FPSPP publie l’enquête quantitative PRO 2012.
1,401 Million d’entreprises employant 17,449 Millions de salariés 2,041 Milliards € de Contributions Professionnalisation 1 022 181 bénéficiaires de formations pour un montant de 2,346 Milliards €
CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION
176 807 Contrats de Professionnalisation dont 21 261 CP CDI et 155 546 CP CDD ont été pris en charge pour un montant de 1,167 milliard €
106.6 millions d’heures stagiaires
Soit des prises en charge moyenne de Contrats de Professionnalisation : CP CDI 4 894 € CP CDD 6 832 €
Télécharger l’enquête quantitative PRO 2012.

Le FPSPP publie l’enquête quantitative CIF 2012.
Cette synthèse 2012 consolide les résultats des OPACIF auxquels s’ajoutent les données des intérimaires à l’activité CDI et les données des intermittents à l’activité CDD.
1-COLLECTES ET ENGAGEMENTS
1°) Collectes dispositifs CDI et CDD
A) COLLECTE DISPOSITIFS CDI
La Collecte CDI augmente de 15 M€ en passant de 737 M€ en 2011 à 752 M€ en 2012, soit +2,04 %.
La Collecte CDI augmente grâce à la Collecte des OPACIF du Champ qui passe de 599 M€ en 2011 à 604 M€ en 2012, soit +0,83 %, complétée par une hausse de la collecte des OPACIF Hors-Champ qui passe de 138 M€ en 2011 à 148 M€ en 2012, soit +7,24 %.
B) COLLECTE DISPOSITIFS CDD
La Collecte CDD augmente de 5 M€ en passant de 218 M€ en 2011 à 223 M€ en 2012, soit +2,29 %.
Cette hausse de la collecte CDD est principalement due à la collecte des OPACIF du Champ qui passe de 138 M€ en 2011 à 143 M€ en 2012, soit +3,62 % alors que la collecte des OPACIF du Hors- Champ passe de 80 M€ en 2011 à 79 M€ en 2012, soit -1,25 %.
2°) Engagements DISPOSITIFS CDI et CDD
A) ENGAGEMENTS DISPOSITIFS CDI
Les engagements CDI diminuent de 46 M€ en passant de 861 M€ en 2011 à 815 M€ en 2012, soit -5,34 % (cf. annexe intitulée : « Montant des Engagements (en €uros) : Classements de 2008 à 2012 – CIF CDI ».
B) ENGAGEMENTS DISPOSITIFS CDD
Les engagements CDD augmentent de 15 M € en passant de 210 M€ en 2011 à 225 M€ en 2012, soit 7,14 % (cf. annexe intitulée : « Montant des Engagements (en €uros) : Classements de 2008 à 2012 – CIF CDD ».
2 - CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION
41 003 dossiers (31 201 dossiers CIF CDI et 9 802 dossiers CIF CDD)
1°) CIF CDI
Après des baisses consécutives de 10,45 % en 2010 et de 5,74% en 2011 des dossiers CIF CDI pris en charge, une nouvelle baisse de 6,33 % en 2012 porte de 33 308 à 31 201 le nombre de CIF CDI pris en charge. Concernant les bénéficiaires de CIF CDI on notera plus particulièrement :
A) ORIGINE DES BENEFICIAIRES DE CIF CDI
23,3 % des CIF CDI concernent des salariés de PME de moins de 20 salariés.
Bien que ces entreprises ne participent pas au financement du dispositif :
- 15,9 % des CIF CDI sont financés au profit de salariés d’entreprises de moins de 10 salariés,
- 7,4 % des CIF CDI le sont pour des salariés d'entreprises de 10 à 19 salariés.
La mutualisation joue toujours son rôle au bénéfice des salariés des TPE/PME même si la tendance est à la baisse (23,6% en 2011 contre 23,3% en 2012, soit une baisse de 0,3 points).
30 % ont une spécialité de formation dans le commerce, la vente, la comptabilité et le transport et 24 % ont une spécialité de formation dans les services aux personnes en 2012, soit des taux quasi équivalents depuis 2009.
B) CATEGORIES SOCIOPROFESSIONNELLES DES CIF CDI
Les CIF CDI concernent essentiellement des ouvriers et employés :
- 26 % ouvriers,
- 56 % employés,
- 11 % techniciens,
- 7 % cadres.
La répartition est stable depuis 2009.
C) NIVEAUX VISES PAR LES CIF CDI
Depuis 2009, ce sont essentiellement les niveaux V et IV qui sont concernés par des CIF CDI :
- 3 % niveau VI,
- 41 % niveau V,
- 15 % niveau IV,
- 14 % niveau III,
- 14 % niveau I et II,
- 13 % niveau indéterminé.
Pour les formations CIF CDI, 45 % sont assorties d’un diplôme d’état et 27 % d’un titre ou diplôme homologué.
D) SEXE
Les femmes représentent 47,7 % des bénéficiaires de CIF CDI contre 47,8 % en 2011, soit 14 882 bénéficiaires en 2012.
E) DUREE D’UN CIF CDI
La durée moyenne d’un CIF CDI passe de 776 heures en 2011 à 772 heures en 2012, soit une baisse de 0,52%.
La quasi totalité des bénéficiaires d’un CIF CDI a effectué son CIF CDI pendant le temps de travail (98,2 %).
F) COÛT D’UN CIF CDI
Le coût moyen d’un CIF CDI est de 23 750 € en 2012 contre 23 480 € en 2011, soit une hausse de 1,2 %.
Au total ce sont 24,10 millions d’heures de formation qui ont été prises en charge par l’ensemble du réseau des OPACIF pour un investissement global de 741,2 M€. Sur une heure CIF CDI à 31 € en moyenne, les frais de salaire, de transport et d’hébergement représentent 22 €, soit 71 % du prix d’une heure de formation. Le coût pédagogique est de 9 € soit 29 % du prix d’une heure de formation. Les coûts pédagogiques ont été pris en charge à 100 % pour 80 % des dossiers CIF CDI en 2012 contre 83 % en 2011, soit une baisse de 3 points.
Les engagements de CIF CDI passent de 782,0 M€ en 2011 à 741,2 M€ en 2012, soit une baisse de 40,8 M€ (- 5,2 %).
G) TAUX D’ACCEPTATION DES CIF CDI
Le taux moyen d’acceptation des CIF CDI baisse de 1,2 point pour l’ensemble des OPACIF en passant de 53,8 % en 2011 à 52,6 % en 2012, de même que le nombre de demandes enregistrées qui est passé de 68 630 en 2011 à 62 691 en 2012, soit une baisse de -8,7 %.
Le taux moyen d’acceptation est de 53,9 % pour les OPACIF du Champ et de 46,3 % pour les OPACIF Hors-Champ.
2°) CIF CDD
A) ORIGINE DES BENEFICIAIRES DE CIF CDD
Le nombre de dossiers pris en charge augmente de 5,8 % en passant de 9 264 en 2011 à 9 802 en 2012.
Le pourcentage de CIF CDD provenant d’entreprises de moins de 20 salariés reste stable puisqu’il est d’environ 39,5 % en 2012 contre 38,1 % en 2011, soit une hausse de 1,4 point.
En 2012, 25 % ont une spécialité de formation dans les services aux personnes et 26 % ont une spécialité de formation dans le commerce, la vente, la comptabilité et le transport, soit des taux quasi équivalents depuis 2009.
B) CATEGORIES SOCIOPROFESSIONNELLES DES CIF CDD
Les CIF CDD concernent essentiellement des ouvriers et des employés :
- 19 % ouvriers,
- 69 % employés,
- 8 % techniciens,
- 4 % cadres.
La répartition est identique à celle de 2011.
C) NIVEAUX VISES PAR LES CIF CDD
Ce sont, depuis 2009, essentiellement les niveaux V et IV qui sont concernés par des CIF CDD :
- 5 % niveau VI,
- 39 % niveau V,
- 19 % niveau IV,
- 17 % niveau III,
- 11 % niveau I et II,
- 9 % niveau indéterminé.
Pour les formations CIF CDD, 39 % sont assorties d’un diplôme d’état et 32 % d’un titre ou diplôme homologué.
D) SEXE
Les femmes, qui sont au nombre de 5 037, représentent 51 % des bénéficiaires et restent majoritaires en 2012 contre 53 % en 2011, soit un pourcentage en baisse de 2 points.
E) DUREE D’UN CIF CDD
La durée moyenne d’un CIF CDD passe de 770 heures en 2011 à 765 heures en 2012, soit une baisse de 5 heures (- 0,6 %).
F) COÛT D’UN CIF CDD
Les engagements CIF CDD passent de 206,6 M€ en 2011 à 221,5 M€ en 2012, soit une hausse de 14,9 M€ (+ 7,2 %).
Le coût moyen de prise en charge passe
de 22 300 € en 2011 à 22 602 € en 2012, soit une hausse de 1,4 %.
G) TAUX D’ACCEPTATION DES CIF CDD
9 802 dossiers ont été pris en charge avec un taux d’acceptation de 81 %.
Par rapport à 2011, le taux de prise en charge augmente puisqu’il passe de 76 % à 81 % pour un nombre de demandes enregistrées qui diminue en passant de 13 530 en 2011 à 13 341 en 2012, soit une baisse de 1,4%.
3 - BILAN DE COMPETENCES
28 900 dossiers (28 027 dossiers BdC CDI et 873 dossiers BdC CDD)
1°) Bilan de compétences CDI
A) ORIGINE DES BENEFICIAIRES DE BILANS DE COMPETENCES CDI
Le pourcentage de Bilans de compétences CDI provenant d’entreprises de moins 50 salariés passe de 40,5 % en 2011 à 41,3% en 2012, soit une hausse de 0,8 point. Le nombre de dossiers pris en charge diminue puisqu’il passe de 31 602 en 2011 à 28 027 en 2012, soit une baisse de 3 575 dossiers (-11,3 %).
B) CATEGORIES SOCIOPROFESSIONNELLES DES BILANS DE COMPETENCES CDI
Les Bilans de compétences CDI concernent essentiellement des employés :
- 12 % ouvriers,
- 52 % employés,
- 15 % techniciens,
- 21 % cadres.
La répartition reste équivalente à 2011.
C) SEXE
Les femmes, qui sont au nombre de 18 907, représentent 67 % des bénéficiaires, soit un pourcentage stable depuis 2009.
D) DUREE D’UN BILAN DE COMPETENCES CDI
La durée moyenne de prise en charge est d’environ 23 h et reste identique depuis 2009.
Celui-ci se déroule essentiellement hors temps de travail pour environ 73 % des dossiers.
E) COÛT D’UN BILAN DE COMPETENCES CDI
Les engagements passent de 55,6 M€ en 2011 à 46,2 M € en 2012, soit une baisse de 9,4 M€ (-16,9 %).
Le coût moyen de prise en charge diminue puisqu’il passe de 1 760 € (dont 1 604 € de coûts pédagogiques) en 2011 à 1 648 € (dont 1 517 € de coûts pédagogiques) en 2012. 86 % des bilans de compétences CDI ont leurs coûts pédagogiques pris en charge à 100 %.
F) TAUX D’ACCEPTATION DES BILANS DE COMPETENCES CDI
28 027 dossiers ont été pris en charge, soit un taux d’acceptation de 97 %.
2°) Bilan de compétences CDD
A) ORIGINE DES BENEFICIAIRES DE BILANS DE COMPETENCES CDD
Le pourcentage de Bilans de compétences CDD provenant d’entreprises de moins de 20 salariés diminue de 6 points puisqu’il passe de 46 % en 2011 à 40 % en 2012. Le nombre de dossiers pris en charge augmente de 9,8 % en passant de 795 en 2011 à 873 en 2012.
B) CATEGORIES SOCIOPROFESSIONNELLES DES BILANS
DE COMPETENCES CDD
Les Bilans de compétences CDD concernent essentiellement des employés :
- 9 % ouvriers,
- 73% employés,
- 10 % techniciens,
- 8 % cadres.
La répartition reste équivalente à 2011.
C) SEXE
Les femmes, qui sont au nombre de 652, représentent 75 % des bénéficiaires, soit un pourcentage en baisse de 1 point par rapport à 2011.
D) DUREE D’UN BILAN DE COMPETENCES CDD
Comme en 2011, la durée moyenne de prise en charge est d’environ 23 h en 2012. Celui-ci se déroule essentiellement hors temps de travail pour environ 91 % des dossiers en 2012 contre 68 % en 2011, soit une hausse de 23 points.
E) COUT D’UN BILAN DE COMPETENCES CDD
Les engagements augmentent d’environ 93 K€ et passent de 1 221 K€ en 2011 à 1 314 K€ en 2012, soit une hausse de 7,6 %. Le coût moyen de prise en charge diminue en passant de 1 535 € (dont 1 470 € de coûts pédagogiques) en 2011 à 1 506 € (dont 1 445 € de coûts pédagogiques) en 2012. 82 % des bilans de compétences CDD ont leurs coûts pédagogiques pris en charge à 100 %.
F) TAUX D’ACCEPTATION DES BILANS DE COMPETENCES CDD
873 dossiers ont été pris en charge, soit un taux d’acceptation de 97 % en 2012 contre 96 % en 2011.
4 - VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERICENCE
8 322 dossiers (8 125 dossiers VAE CDI et 197 dossiers VAE CDD)
1°) VAE CDI
A) ORIGINE DES BENEFICIAIRES DE VAE CDI
Le pourcentage de VAE CDI provenant d’entreprises de moins de 50 salariés diminue de 1,8 point puisqu’il passe de 46,8 % en 2011 à 45 % en 2012. Le nombre de dossiers VAE CDI baisse de 5 % en passant de 8 556 dossiers en 2011 à 8 125 dossiers en 2012. 43 % ont une spécialité de formation dans les services aux personnes en 2012 contre 49 % en 2011, soit une baisse de 6 points.
B) CATEGORIES SOCIOPROFESSIONNELLES DES VAE
CDI
Les VAE CDI concernent majoritairement des employés :
- 9 % ouvriers,
- 60 % employés,
- 21 % techniciens,
- 10 % cadres.
La répartition reste équivalente à 2011.
C) NIVEAUX VISES PAR LES VAE CDI
Ce sont essentiellement les niveaux III et V qui sont concernés par des VAE CDI :
- 1 % niveau VI,
- 26 % niveau V,
- 18 % niveau IV,
- 35 % niveau III,
- 14 % niveau I et II,
- 6 % niveau indéterminé.
Sur l’ensemble des formations, 75% concerne les certificateurs de 1er registre, enregistrement de droit (Ministères en charge du travail, de l'emploi, de la Santé, de l'éducation Nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la cohésion sociale et des solidarités, de l'agriculture, l'alimentation, la Pêche).
D) SEXE
Les femmes, qui sont au nombre de 5 607, représentent 69 % des bénéficiaires, soit un pourcentage stable depuis 2010.
E) DUREE D’UNE VAE CDI
Comme en 2011, la durée moyenne de prise en charge est d’environ 20 h en 2012. Celle-ci se déroule essentiellement pendant le temps de travail pour environ 56 % des dossiers.
F) COÛT D’UNE VAE CDI
Les engagements diminuent en passant de 10 906 K€ en 2011 à 10 111 K€ en 2012, soit une baisse de 795 K€ (-7,3 %). Le coût moyen de prise en charge d’une VAE CDI est de 1 244 € par dossier en 2012 contre 1 275 € en 2011, soit une baisse de 31 € par dossier (-2,4 %). 69 % des VAE CDI ont leurs coûts pédagogiques pris en charge à 100 %.
G) TAUX D’ACCEPTATION DES VAE CDI
8 125 dossiers ont été pris en charge, soit un taux d’acceptation de 99 % en 2012 contre 99% en 2011.
2°) VAE CDD
A) ORIGINE DES BENEFICIAIRES
Le pourcentage de VAE CDD provenant d’entreprises de moins de 50 salariés diminue de 1,9 point puisqu’il passe de 51,7 % en 2011 à 49,8 % en 2012. Le nombre de dossiers VAE CDD baisse de 17 % en passant de 238 dossiers en 2011 à 197 dossiers en 2012. 55 % ont une spécialité de formation dans les services aux personnes en 2012 contre 57% en 2011, soit une baisse de 2 points.
B) CATEGORIES SOCIOPROFESSIONNELLES
Les VAE CDD concernent majoritairement
des employés :
- 4 % ouvriers,
- 76 % employés,
- 14 % techniciens,
- 6 % cadres.
C) NIVEAUX VISES PAR LES VAE CDD
Contrairement aux années précédentes, l’écart entre les niveaux de formation III, IV et V des VAE CDD tend à se réduire :
- 6 % niveau VI,
- 26 % niveau V,
- 22 % niveau IV,
- 23 % niveau III,
- 17 % niveau I et II,
- 6 % niveau indéterminé.
Le niveau de formation des stagiaires visant une formation de niveau V baisse de 10 points, il est passé de 36 % en 2011 à 26 % en 2012.
Sur l’ensemble des formations, 65 % concerne les certificateurs de 1er registre, enregistrement de droit (Ministères en charge du travail, de l'emploi, de la Santé, de l'éducation Nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la cohésion sociale et des solidarités, de l'agriculture, l'alimentation, la Pêche).
D) SEXE
Les femmes, qui sont au nombre de 141, représentent 72 % des bénéficiaires, contre 75 % en 2011.
E) DUREE D’UNE VAE CDD
La durée moyenne de prise en charge diminue fortement en passant de 36 h en 2011 à 19 h en 2012.
Celle-ci se déroule essentiellement hors temps de travail pour environ 51 % des dossiers.
F) COÛT D’UNE VAE CDD
Les engagements baissent en passant de 304 K€ en 2011 à 238 K€ en 2012, soit une baisse de 66 K€ (-21,7 %). Le coût moyen de prise en charge d’une VAE CDD est de 1 190 € en 2012 contre dossier (-6,8 %). 74 % des VAE CDD ont leurs coûts pédogogiques pris en charge à 100 % en 2012 contre 92 % en 2011, soit une baisse de 18 points.
G) TAUX D’ACCEPTATION
197 dossiers ont été pris en charge, soit un taux d’acceptation de 64 % (calcul identique au taux d’acceptation des CIF CDI vu précédemment) contre 84 % en 2011.
5 - FORMATIONS HORS TEMPS DE TRAVAIL
3 210 dossiers (3 119 dossiers FHTT CDI et 91 dossiers FHTT CDD)
1°) FHTT CDI
A) ORIGINE DES BENEFICIAIRES DE FHTT CDI
L’origine des bénéficiaires est stable puisque comme en 2011, 47 % des FHTT CDI ont été effectués par des salariés issus d’entreprises de moins de 50 salariés en 2012.
En 2012, 37 % ont une spécialité de formation dans le commerce, la vente, la comptabilité et le transport et 17 % ont une spécialité de formation dans les services aux personnes.
B) CATEGORIES SOCIOPROFESSIONNELLES DES FHTT
CDI
Sur l’ensemble des données renseignées, 55 % des FHTT CDI concernent majoritairement des employés :
- 12 % ouvriers,
- 55 % employés,
- 10 % techniciens,
- 23 % cadres.
C) NIVEAUX VISES PAR LES FHTT CDI
Depuis 2010, les niveaux de formation visés par des FHTT CDI sont essentiellement les niveaux I et II :
- 11 % niveau VI,
- 16 % niveau V,
- 8 % niveau IV,
- 8 % niveau III,
- 34 % niveau I et II,
- 23 % niveau indéterminé.
Pour les formations FHTT CDI, 32% sont assorties d’un diplôme d’état et 19% d’un titre ou diplôme homologué.
D) SEXE
Les femmes, qui sont au nombre de 1 613, représentent 52 % des bénéficiaires, soit un pourcentage en baisse de 3 points par rapport à 2011.
E) DUREE D’UNE FHTT CDI
La durée moyenne de prise en charge est d’environ 354 h en 2012 contre 385 h en 2011, soit une baisse de 31 h (-8,1 %).
F) COÛT D’UNE FHTT CDI
Les engagements s’élèvent à 17 339 K€ pour 3 119 dossiers, soit un coût moyen par dossier de 5 557 € en 2012 alors qu’il était de 5 542 € en 2011, soit une hausse de 15 € par dossier (+0,3 %).
G) TAUX D’ACCEPTATION DES FHTT CDI
3 119 dossiers ont été pris en charge, soit un taux d’acceptation de 66 % en 2012 contre 65 % en 2011 (+1 point).
2°) FHTT CDD
A) ORIGINE DES BENEFICIAIRES DE FHTT CDD
41 % des FHTT CDD ont été effectués par des salariés issus d’entreprises de moins de 10 salariés en 2012. 27 % ont une spécialité de formation dans les services aux personnes alors qu’en 2011, 94 % avait une spécialité de formation dans l’agriculture, la pêche, les forêts et les espaces verts. Ce changement de spécialité est à relativiser car en 2011, 95 % des dossiers FHTT CDD étaient représentés par le FAFSEA alors qu’il ne représente plus que 8 % des dossiers en 2012. CDD
En 2012, 65 % des FHTT CDD concernent majoritairement des ouvriers :
- 19 % ouvriers,
- 65 % employés,
- 10 % techniciens,
- 3 % cadres.
C) NIVEAUX VISES PAR LES FHTT CDD
Les niveaux visés par des FHTT CDD sont, depuis 2010, essentiellement des niveaux V :
- 10 % niveau VI,
- 30 % niveau V,
- 13 % niveau IV,
- 23% niveau III,
- 13 % niveau I et II,
- 11 % niveau indéterminé.
D) SEXE
Les hommes, qui sont au nombre de 46, représentent 51 % des bénéficiaires en 2012 contre 64 % en 2011, soit une baisse de 13 points.
E) DUREE D’UNE FHTT CDD
La durée moyenne de prise en charge est d’environ 286 h en 2012 contre 182 h en 2011, soit une hausse de 104 h en moyenne par dossier (+57,1 %).
F) COÛT D’UNE FHTT CDD
Les engagements s’élèvent à 193 K€ pour 91 dossiers, soit un coût moyen par dossier de 2 121 € contre 1 678 € en 2011, soit une hausse de 443 € de moyenne par dossier (+ 26,4 %).
G) TAUX D’ACCEPTATION DES FHTT CDD
91 dossiers ont été pris en charge, soit un taux d’acceptation de 60 % en 2012 contre 99 % en 2011, soit une baisse de 39 points.
DIF CDD
589 dossiers
A) ORIGINE DES BENEFICIAIRES DE DIF CDD
57 % des DIF CDD ont été effectués par des salariés issus d’entreprises de moins de 50 salariés en 2012 contre 61 % en 2011, soit une baisse de 4 points. 27 % ont une spécialité de formation dans le commerce, la vente, la comptabilité et le transport en 2012 contre 23 % en 2011, soit une hausse de 4 points.
B) CATEGORIES SOCIOPROFESSIONNELLES DES DIF CDD
En 2012, sur l’ensemble des données renseignées, 89 % des DIF CDD concernent essentiellement des ouvriers et employés :
- 23 % ouvriers,
- 66 % employés,
- 6 % techniciens,
- 5 % cadres.
C) NIVEAUX VISES PAR LES DIF CDD
Comme en 2009, 2010 et 2011, les données relatives aux niveaux de formation ne sont pas exploitables :
- 5 % niveau VI,
- 2 % niveau V,
- 0 % niveau IV,
- 0 % niveau III,
- 1 % niveau I et II,
- 92 % niveau indéterminé.
D) SEXE
Les femmes, qui sont au nombre de 274, représentent 57 % des bénéficiaires.
E) DUREE D’UN DIF CDD
La durée moyenne de prise en charge est d’environ 25 h en 2012 contre 21 h en 2011, soit une hausse de 4 h (+19,0 %).
F) COÛT D’UN DIF CDD
Les engagements s’élèvent à 318 K€ pour 589 dossiers, soit un coût moyen par dossier de 538 € en 2012 contre 414 K€ pour 650 dossiers, soit un coût par dossier de 637 € en 2011.
G) TAUX D’ACCEPTATION DES DIF CDD
589 actions de formations financées en 2012 contre 650 en 2011, soit une baisse de 9,40 %. En 2012, le taux d’acceptation s’élève à 88 % contre 92 % en 2011, soit une baisse de 4 points.
CSP Art.4 CDD
353 dossiers
A) ORIGINE DES BENEFICIAIRES DE CSP ART.4 CDD
44 % des CSP Art.4 CDD ont été effectués par des salariés issus d’entreprises de moins de 50 salariés.
38 % ont une spécialité de formation dans le commerce, la vente, la comptabilité et le transport.
B) CATEGORIES SOCIOPROFESSIONNELLES DES CSP
Art.4 CDD
Sur l’ensemble des données renseignées, 67 % des CSP Art.4 CDD concernent essentiellement des employés :
- 24 % ouvriers,
- 67 % employés,
- 3 % techniciens,
- 6 % cadres,
C) NIVEAUX VISES PAR LES CSP Art.4 CDD
les niveaux de formation visés par des CSP Art.4 CDD sont les suivants :
- 11 % niveau VI,
- 39 % niveau V,
- 21 % niveau IV,
- 9 % niveau III,
- 6 % niveau I et II,
- 14 % niveau indéterminé.
D) SEXE
Les hommes, qui sont au nombre de 199, représentent 56 % des bénéficiaires.
E) DUREE D’UN CSP Art.4 CDD
La durée moyenne de prise en charge est d’environ 303 h.
F) COÛT D’UN CSP Art.4 CDD
Les engagements s’élèvent à 1 177 K€ pour 353 dossiers, soit un coût par dossier de 3 371 €.
G) TAUX D’ACCEPTATION DES CSP Art.4 CDD
353 actions de formations financées en soit un taux d’acceptation de 98 %.
6 - ACTIVITE CONSEIL
143 261 entretiens
1°) Activité conseil pour les OPACIF du Champ : FONGECIF + FAF TT
838 520 contacts ont été pris auprès des OPACIF du Champ en 2012 contre 851 683 en 2011, soit une baisse de 1,5 % :
- 212 778 en accueil physique en 2012 contre 200 444 en 2011, soit une hausse de 6 %,
- 625 742 en accueil téléphonique en 2012 contre 651 239 en 2011, soit une baisse de 4 %.
151 087 salariés ont bénéficié d’une action de conseil en 2012 contre 124 406 en 2011, soit une hausse de 21 %. Sur les 151 087 salariés bénéficiant d’actions de conseil, il n’est pas possible de renseigner la totalité des informations les concernant, d’où la présence de salariés inscrits en non répartis dans les tableaux sur la mission de conseil. Les FONGECIF et le FAF TT accueillent tous les salariés et mettent en avant la confidentialité de l’entretien entre le salarié et le conseiller. Le conseiller n’obtient donc pas systématiquement toutes les informations sur le profil des salariés rencontrés. Il faut donc tenir compte du volume de salariés non répartis dans l’analyse des données qui concernent les salariés ayant bénéficié d’une action d’accompagnement.
Quelques chiffres afin de caractériser la mission conseil sur ces 151 087 bénéficiaires :
• 120 292 entretiens ont été réalisés auprès
de salariés en CDI.
• 28 717 entretiens ont été réalisés auprès de personnes aux statuts précaires :
- 64 emplois aidés,
- 3 088 demandeurs d’emploi,
- 8 769 intérimaires,
- 16 796 salariés ou anciens salariés en CDD.
• 1 833 personnes rencontrées n’ont pas donné d’éléments sur leur statut professionnel.
• Au moins 48 % ont un niveau IV et V.
• 116 548 (77 %) sont des ouvriers et employés en 2011 contre 88 850 (71 %) en 2011, soit une hausse de 6 points du nombre d’ouvriers et d’employés.
• 99 106 des bénéficiaires d’une action de conseil ont fourni une donnée sur leur secteur d’activité, soit 66 % de données renseignées :
- 20 312 relèvent du commerce, réparation auto et moto, soit 20 %,
- 14 400 relèvent des activités de services administratifs et de soutien, soit 15 %,
- 13 566 des salariés rencontrés sont issus du secteur de l’industrie manufacturière, soit 14 %,
- 9 061 relèvent du transport et entreposage, soit 9 %.
5 770 sont des ouvriers et employés en 2012 contre 7 424 en 2011.
2°) Activité conseil pour les OPACIF
Hors-Champ
Les données relatives aux prises de contact n’ont pas toutes été renseignées par les OPACIF Hors-Champ. Les comparaisons avec 2011 ne sont donc pas possibles.
Cependant, les données relatives aux actions de conseil ont été renseignées et sont donc exploitables. 12 073 salariés ont bénéficié d’une action de conseil en 2012 contre 11 978 en 2011, soit une hausse de 1 %. Quelques chiffres afin de caractériser la mission conseil sur ces 12 073 bénéficiaires :
• 10 021 ont été réalisées auprès de salariés en CDI.
• 208 sont des salariés ou anciens salariés en CDD.
• 913 personnes n’ont pas donné d’éléments sur leur statut professionnel.
• 3 713 personnes ont un niveau IV et V en 2012 contre 6 121 personnes en 2011.
Télécharger l’enquête quantitative CIF 2012.

Le rapport annexé à la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République n° 2013-595 du 8 juillet 2013 fixe à la Nation l'objectif de valoriser l'enseignement professionnel, atout pour le redressement productif de la France et pour l'insertion professionnelle des jeunes. Les campus des métiers et des qualifications participent de cette ambition.
La dynamique des campus des métiers et des qualifications s'inscrit pleinement dans une synergie avec les pôles de compétitivité régionaux. Ainsi, les campus contribuent à :
- soutenir, par la formation, les politiques de développement économique et social ;
- développer les filières d'avenir, en particulier en référence à la politique de filières stratégiques pour le redressement productif ;
- élever les niveaux de qualification ;
- faciliter l'insertion dans l'emploi ;
- renforcer les coopérations entre le système éducatif et le monde économique ;
- développer la mobilité internationale pour les étudiants, les élèves et les apprentis.
C'est pour répondre à ces enjeux que les collectivités régionales sont associées dès la conception du campus.
Le campus des métiers et des qualifications est un pôle d'excellence regroupant en un même lieu ou en réseau des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, de formation initiale ou continue. Il associe au sein d'un partenariat renforcé des entreprises, des laboratoires de recherche et des associations à caractère sportif ou culturel. Il comprend au moins un établissement public local d'enseignement et un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Il accueille des élèves, des étudiants, des apprentis et des stagiaires de la formation professionnelle. Il peut, le cas échéant, ouvrir le périmètre de recrutement des élèves à l'ensemble du territoire national. Il offre une gamme de formations professionnelles, technologiques et générales, secondaires et supérieures, dans un secteur d'activité correspondant à un enjeu économique national ou régional. Le campus des métiers et des qualifications propose un service d'hébergement, ainsi que des activités associatives, culturelles et sportives. Les formations peuvent comporter une dimension européenne ou internationale. Une labellisation est accordée par le ministre chargé de l'éducation nationale et par la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour quatre ans, renouvelable. Les campus des métiers et des qualifications labellisés utilisent, sur leurs supports de communication, un logo spécifique fourni par les ministères précités.
Quatorze projets de campus des métiers et des qualifications ont déjà fait l'objet d'une labellisation, dont la publication est en cours.
La présente note constitue un deuxième appel à projets. Elle vise à engager dès à présent les acteurs académiques et régionaux dans la préparation des dossiers de candidature. Les modalités de consultation et de sélection des projets seront précisées par un décret à paraître prochainement.
I - La constitution du dossier de candidature
Le dossier doit comporter les éléments suivants.
1 - Prise en compte des besoins de développement économique et social du territoire
Le champ professionnel et le périmètre du territoire sont identifiés.
Le champ d'activités professionnelles du projet de campus des métiers et des qualifications est défini en référence à la nouvelle stratégie nationale de filières (www.redressement-productif.gouv.fr) et aux besoins de développement économique et social du territoire, par exemple ceux qui figurent dans le contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFP). Les apports du campus, en réponse à ces besoins de développement, sont précisés. L'ensemble est présenté dans une fiche d'opportunité de 3 pages maximum. Suite...

La nouvelle phase de la politique des pôles de compétitivité a pour ambition d’accroître l’impact économique des pôles pour davantage de croissance des entreprises et d’emploi. L’un des deux piliers sur lesquels cette nouvelle phase s’appuie porte sur le renforcement de l’accompagnement du développement des PME et ETI.
La DGCIS publie ce recueil de pratiques remarquables des pôles de compétitivité. Le recueil des bonnes pratiques des pôles. Suite...

Meeting of Heads of Public Employment Services
Thursday, 12 June 2014 to Friday, 13 June 2014
Zappeion Megaron, Athens
Expert Meetings. More...

Senior Labour Inspectors Committee (SLIC)
Monday, 26 May 2014 to Tuesday, 27 May 2014
Zappeion Megaron, Athens
Expert Meetings. More...

Meeting of the Education, Youth, Culture and Sport Council (EYCS) (Education and Youth)
Tuesday, 21 May 2014
Justus Lipsius, Rue de la Loi 175, Brussels
Council Meetings
The Education, Youth, Culture and Sport (EYCS) Council, brings together the education, youth, culture, communication and sport Ministers of the EU Member States around three or four times a year.
More info on the Council's webpage. More...

Meeting of General Directors for Higher Education
Tuesday, 20 May 2014 to Wednesday, 21 May 2014
Zappeion Megaron, Athens
Expert Meetings. More...

Meeting of the Education, Youth, Culture and Sport Council (EYCS) (Education and Youth)
Tuesday, 20 May 2014
Justus Lipsius, Rue de la Loi 175, Brussels
Council Meetings
The Education, Youth, Culture and Sport (EYCS) Council, brings together the education, youth, culture, communication and sport Ministers of the EU Member States around three or four times a year.
More info on the Council's webpage. More...