25 février 2014

L'Allocation de préretraite de licenciement (ASFNE)

Accéder à la page : Accueil Vous pouvez prétendre à cette allocation si vous avez 57 ans ou plus et que votre employeur a passé une convention FNE.
L'allocation de préretraite licenciement (ASFNE) est financée par l’Etat avec la participation de l’employeur, du salarié et de l’assurance chômage.
Elle est versée aux personnes de 57 ans et plus dont l’entreprise a conclu avec l'Etat une convention d’allocations spéciales du Fonds National de l’Emploi.
A noter : l'article numéro 152 de la loi de finances numéro 2011-1977 du 28 décembre 2011 procéde à la suppression définitive du dispositif mais les conventions conclues antérieurement au 1er janvier 2012 continuent à produire leurs effets jusqu'à leur terme. Suite...

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L'Aide Différentielle de Reclassement (ADR)

Accéder à la page : Accueil Une Aide Différentielle de Reclassement est créée pour les personnes âgées de 50 ans ou plus ou indemnisées depuis plus de 12 mois en continu ou discontinu, qui reprennent une activité salariée (pas chez le dernier employeur) en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d’au moins 30 jours.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il faut que le salaire mensuel brut de l’emploi repris soit inférieur ou égal à 85% du salaire journalier de référence ayant servi au calcul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et que les règles de cumul de l’ARE avec les revenus d’une activité professionnelle ne soient pas ou plus applicables.
Ainsi, soit l’activité salariée reprise dépasse 110 heures par mois et / ou la rémunération est supérieure à 70% des revenus antérieurs à l’ouverture de droits, soit l'intéressé reprend une activité alors qu'il a déjà bénéficié pendant 15 mois, au titre d'une autre activité, des règles de cumul des allocations avec une rémunération. Suite...

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L'Allocation Temporaire d'Attente (ATA)

Accéder à la page : Accueil L’Allocation Temporaire d'Attente (ATA) est une allocation versée à certaines catégories d’étrangers et de personnes en attente de réinsertion. Elle a pour objet de procurer un revenu de subsistance, sous réserve que soient remplies des conditions propres à chaque catégorie de bénéficiaires et une condition de ressources.
Pour bénéficier de l’ATA, il faut venir s’inscrire et déposer une demande d’allocation à Pôle emploi.
Sont concernés :

  • les demandeurs d’asile pendant la durée de la procédure d’instruction de leur demande (jusqu’à l’obtention ou le refus  du statut de réfugié),
  • les bénéficiaires de la protection temporaire,
  • les bénéficiaires de la protection subsidiaire,
  • les étrangers victimes de la traite des êtres humains, du proxénétisme ou qui témoignent dans une procédure pénale concernant une personne poursuivie pour ces infractions,
  • les apatrides,
  • les anciens détenus libérés,
  • les salariés expatriés non couverts par le régime d’assurance chômage. Suite...

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Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Accéder à la page : Accueil Entré en vigueur le 1er juin 2009, le Revenu de Solidarité Active (RSA) garantit à ses bénéficiaires un revenu minimum et permet une augmentation des ressources lors de la reprise d'un emploi. Depuis le mois de septembre 2010, les jeunes actifs âgés de moins de 25 ans peuvent également en bénéficier.
Définition
Le revenu de solidarité active remplace le Revenu Minimum d'Insertion (RMI), l'Allocation de Parent Isolé (API) et les différents dispositifs d'incitation au retour à l'emploi (prime de retour à l'emploi, intéressement forfaitaire...). Il garantit un revenu minimum et soutient le retour à l'emploi en complétant les revenus liés à une activité professionnelle. Le bénéficiaire du RSA reçoit également un accompagnement social et professionnel destiné à faciliter son insertion durable dans l'emploi.
Conditions
Peuvent bénéficier du revenu de solidarité active :

  •  les personnes de 25 ans et plus et celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître, sans activité, ou exerçant ou reprenant une activité professionnelle ne leur apportant que des ressources limitées.
  • depuis septembre 2010, les personnes de moins de 25 ans ayant exercé une activité professionnelle d’une durée totale de 2 ans (sans obligation de continuité) sur les trois dernières années.

Désormais, les travailleurs de moins de 25 ans qui remplissent la condition d'activité auront accès à la même prestation que leurs aînés. En outre, pour ceux d'entre eux qui se trouveraient privés d'emploi, ils pourront, à l'issue de leur période de droits à l'assurance chômage, bénéficier de la garantie de ressources offerte par le RSA. Suite...

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L'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)

Accéder à la page : Accueil Les demandeurs d’emploi qui arrivent au terme de leurs droits à l’ARE (Allocation d’aide au Retour à l’Emploi) peuvent bénéficier de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS).
De même, les demandeurs d’emploi âgés de 50 ans et plus peuvent opter pour l’Allocation de Solidarité Spécifique à la place de l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi. Suite...

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Le complément d'ARE en cas d'activité professionnelle

Accéder à la page : Accueil Vous percevez l'Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE), et vous reprenez une activité professionnelle. Si cette activité vous fait gagner moins de 70% de ce que vous gagniez dans votre emploi précédent, vous pouvez compléter vos revenus d'activité avec une partie de vos allocations.
Précision
Le complément d'ARE n'est pas compatible avec

  • l'aide différentielle au reclassement ADR, qui s'applique lorsque l'activité reprise occasionne une perte de gain - à temps de travail égal - d'au moins 15 % ;
  • l'aide à la reprise ou création d'entreprise ARCE.
Par ailleurs, si vous êtes indemnisé au titre des annexes 8 et 10 - si, dès lors, vous êtes intermittent du spectacle - d'autres règles définissent le complément d'allocations.
Les conditions d'accès à ce dispositif
Pour la réduction de revenus d'activité professionnelle, une règle : vos revenus ne doivent pas dépasser 70% de ce que vous gagniez avant de vous inscrire. Il s'agit plus précisément des revenus qui ont servi de base au calcul de votre allocation ARE. Suite...

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24 février 2014

Le montant de votre Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE)

Accéder à la page : Accueil L’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) est calculée à partir de vos anciens salaires, y compris les primes. Seuls les salaires soumis aux contributions de Pôle emploi sont retenus.
Le montant de l’allocation varie selon le montant des salaires perçus antérieurement, les modes d’activité (activité à temps plein, à temps partiel) ainsi que la perception d’une pension d’invalidité 2ème ou 3ème catégorie.
Les rémunérations prises en compte
Dans l'établissement de votre allocation d'aide au retour à l'emploi ARE, les rémunérations prises en compte sont les rémunérations brutes :

  • correspondant à votre rémunération habituelle, y compris les primes ;
  • soumises aux contributions de Pôle emploi ;
  • perçues au cours de la période référence  calcul (voir ci-dessous).

Les indemnités liées à la perte de votre emploi - telles que les indemnités de licenciement et les indemnités compensatrices de congés payés - ne sont pas intégrées.
Les rémunérations liées à des heures de travail effectuées au-delà de 260 heures par mois ne sont pas comptabilisées. Suite...

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Les conditions d’attribution de l'ARE (Allocation d’aide au Retour à l’Emploi)

Accéder à la page : Accueil Vous devez justifier de périodes d’affiliation correspondant à des périodes d’emploi accomplies dans une ou plusieurs entreprises entrant dans le champ d’application du régime d’assurance chômage.
Condition d’affiliation pour une ouverture de droits :
Le demandeur d’emploi doit justifier de 122 jours d’affiliation ou 610 heures de travail
au cours des :

  • 28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les moins de 50 ans
  • 36 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les 50 ans et plus

Le nombre d’heures pris en compte pour la recherche de la durée d’affiliation requise est au maximum de 260 heures par mois.
Les périodes de suspension du contrat de travail sont retenues à raison d’une journée d’affiliation par journée de suspension. Suite...

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