Canalblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Formation Continue du Supérieur
25 février 2014

L'indemnisation du chômage en Europe

Accéder à la page : Accueil Que vous partiez travailler dans un autre pays de l'Espace économique européen ou en Suisse que vous rentriez en France, vérifiez quels sont vos droits.
Vous rentrez en France après avoir résidé dans un état de l'Espace économique européen ou en Suisse sans y avoir travaillé

  • Si vous vous étiez ouvert des droits au chômage en France avant votre départ, le versement des droits peut être repris à condition que le délai de déchéance ne soit pas écoulé. La durée du délai de déchéance correspond à la durée d'allocation qui vous a été notifiée lors de l'ouverture des droits, augmentée de 3 ans.

Si vous avez démissionné de votre emploi en France pour accompagner votre conjoint qui s'était expatrié pour occuper un emploi hors de France, vos droits sont préservés si vous vous inscrivez comme demandeur d'emploi en France dans les 4 ans qui suivent la fin de contrat de travail permettant l'ouverture des droits. Suite...

25 février 2014

Employé du service public

Accéder à la page : Accueil Vous perdez votre emploi dans le secteur public, comment être indemnisé ?
Il existe plusieurs cas de figure :

  • l'employeur du secteur public peut, en cas de perte d'emploi, indemniser lui-même son ancien salarié.
  • l'employeur a également la possibilité de passer une convention de gestion avec Pôle emploi. Dans ce cas, c'est Pôle emploi qui versera les allocations chômage.

Les autres catégories d'agents peuvent prétendre aux allocations chômage dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé.
Ce qui peut changer, c'est "l'organisme payeur". Suite...

25 février 2014

Les allocations versées aux intermittents du spectacle

Accéder à la page : Accueil Les spécificités du régime d'indemnisation des intermittents du spectacle.
Vous êtes artiste, ouvrier, technicien des entreprises du spectacle, de la production du cinéma, de l’audiovisuel, de la radiodiffusion et de l'édition d'enregistrements sonores
Vous êtes salarié intermittent du spectacle relevant des annexes 8 et 10 de l’Assurance chômage sous conditions (voir ci-dessous) si vous travaillez comme :

  • artiste du spectacle engagé par contrat à durée déterminée
  • ouvrier ou technicien engagé par contrat à durée déterminée :
    - employé par une entreprise dont l’activité est répertoriée,
    - occupant des fonctions figurant dans la liste officielle.
25 février 2014

Intérimaire

Accéder à la page : Accueil En tant qu'intérimaire, vous pouvez percevoir l'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) sous certaines conditions.
Conditions pour bénéficier d'une allocation
Ne pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite
Toutefois, si à lâge légal de départ à la retraite vous ne pouvez pas bénéficier d'une retraite à taux plein, vous continuerez à percevoir les allocations chômage jusqu'à ce que vous puissiez prétendre à une retraite à taux plein, et ce dans la limite de vos droits.
Avoir travaillé 610 heures ou plus
Il faut avoir travaillé au moins 610 heures au cours des 28 derniers mois (610 heures au cours des 36 derniers mois si vous avez plus de 50 ans). Les périodes de formation professionnelle peuvent être assimilées en partie à du travail à condition d'être suivies d'un contrat de travail. Suite...

25 février 2014

Employé du secteur agricole

Accéder à la page : Accueil Quelles spécificités pour l'indemnisation des salariés du secteur agricole ?
Les salariés du secteur agricole cotisent au régime d’Assurance chômage par l'intermédiaire de la caisse de mutualité sociale agricole et sont indemnisés par Pôle emploi, comme tout salarié du secteur privé.

25 février 2014

Vous n'avez jamais eu d'emploi

Accéder à la page : Accueil Vous ne pouvez pas bénéficier de l'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)
Pour percevoir l'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE), il faut avoir cotisé à l'assurance chômage au minimum pendant 4 mois au cours des 28 derniers mois (4 mois dans les 36 derniers mois pour les personnes âgées de 50 ans et plus).
Vous pouvez néanmoins vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi afin de bénéficier des offres d'emploi et d'un suivi personnalisé. Suite...

25 février 2014

La rupture conventionnelle du Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI)

Accéder à la page : Accueil La loi de modernisation du marché du travail a créé un nouveau moyen de mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée : la rupture conventionnelle, qui pour le salarié ouvre droit aux allocations d’assurance chômage.
L’employeur et le salarié peuvent désormais rompre d’un commun accord le contrat de travail à durée indéterminée. Les deux parties signent une convention de rupture et remplissent un formulaire de demande d'homologation (par la DDTEFP) de la rupture conventionnelle. Suite...

25 février 2014

Salarié démissionnaire

Accéder à la page : Accueil Vous avez démissionné, avez-vous droit aux allocations chômage ?
Seules les personnes involontairement privées d’emploi (licenciement, fin de contrat à durée déterminée) peuvent bénéficier des allocations de chômage. S'y ajoutent les personnes dont le contrat de travail (CDI) s'est achevé après une rupture conventionnelle.
Toutefois, si vous avez démissionné, votre situation pourra être réexaminée par l'Instance Paritaire Régionale au plus tôt 121 jours après la date de démission.
L'Instance Paritaire Régionale  évaluera vos démarches de recherche d'emploi. Elle décidera de vous attribuer ou non les allocations à partir du 5ème mois de chômage.
Certains cas de démission sont considérés comme légitimes et permettent d'être pris en charge par Pôle emploi : consultez l'accord d’application n° 14 du 06 mai 2011 pour les connaître. Suite...

25 février 2014

Situations et professions particulières - Pôle Emploi

25 février 2014

L'allocation transitoire de solidarité 2013 (ATS 2013)

Accéder à la page : Accueil Suite à la suppression définitive de l’AER le 1er janvier 2011, le Gouvernement a décidé de mettre en place, une allocation transitoire de solidarité (ATS) afin de prendre en compte la situation de certains demandeurs d'emploi qui ne pouvaient, suite à l'augmentation de l'âge légal de départ en retraite, bénéficier d’aucune allocation entre la fin de leurs droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et la liquidation de leur retraite à taux plein.
Toutefois, les conditions d’accès très restrictives à ce dispositif n’ont pas permis de prendre en compte la situation de certains demandeurs d’emploi.
Aussi, afin de remédier à ces situations, le Gouvernement a décidé de mettre en place, à compter du 1er mars 2013, l’allocation transitoire de solidarité 2013 (Décret n°2013-187 du 4 mars 2013). Suite...

Newsletter
49 abonnés
Visiteurs
Depuis la création 2 783 504
Formation Continue du Supérieur
Archives