25 février 2014

La validation des acquis - Présentation des dispositifs (VA 85 et VAE) par la FCU

Chaque université dispose d’un service chargé de l’accueil et de l’orientation des publics en reprise d’études ainsi que de l’aide à la constitution des demandes de validation d’acquis professionnels.
Il se situe souvent dans le service commun de formation continue.
La validation des acquis de l'expérience s’adresse à tous ceux qui souhaitent compléter leur formation ou obtenir un diplôme dans un objectif professionnel ou personnel.
L’université peut reconnaître et valider les compétences acquises dans la vie professionnelle ou non professionnelle pour faciliter l’accès aux diplômes. Une possibilité de reconnaissance des acquis issus de l’expérience professionnelle ou non professionnelle.
Le décret du 23 août 1985 (VA85) permet d’autoriser le candidat à entrer dans une formation pour laquelle il n’a pas le titre ou diplôme requis.
Le décret du 24 avril 2002 (VAE) permet d’attribuer des unités ou la totalité d’un diplôme.
Dans certains cas, ces deux dispositifs peuvent être utilisés conjointement. Une validation des acquis se demande toujours sur la base d’une correspondance entre des acquis personnels et le contenu d’un diplôme délivré par l’université où est déposée la demande.
Autre site INTERNET : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Public visé
Pour le dispositif de 1985 il faut avoir 20 ans au moins et avoir interrompu ses études depuis au moins 2 ans. Plusieurs demandes sont possibles.
Pour le dispositif 2002, il faut justifier d’activités salariées ou non salariées continues ou cumulées sur une période de trois ans minimum. Au cours de la même année civile il n’est possible de déposer, pour un même diplôme, qu’une seule demande et dans un seul établissement. Pour des diplômes différents, trois demandes au plus autorisées. Tous les diplômes universitaires sont accessibles par la Validation des Acquis.
La procédure
La demande est présentée sous forme d’un dossier qui doit retracer l’ensemble des activités du demandeur et mettre en lien ces expériences avec les savoirs et compétences propres au diplôme visé. Ce descriptif comprend la formation initiale et continue, les activités professionnelles et bénévoles et de manière générale toute expérience utile dans le cadre de la demande. Les rubriques sont analogues pour la VA 1985 et la VA 2002 mais, dans ce dernier cas, le dossier doit être rempli de façon beaucoup plus détaillée et argumentée.
Pour la VA 1985 le dossier est soumis à une commission pédagogique, pour la VA 2002 à un jury. Le candidat est reçu obligatoirement en entretien par le jury dans le cadre du dispositif 2002.
Ces deux instances peuvent demander au candidat des vérifications complémentaires. Elles formulent un avis sur la réponse à apporter à la demande assorti éventuellement de préconisations : dispenses ou compléments de formation, autres modalités pour acquérir les compétences manquantes. La décision finale est prise par le Président de l’Université qui la notifie au candidat.
Les conditions financières
Les frais à acquitter au moment du dépôt du dossier par le candidat (dispositif 1985 et 2002), sont fixés par le Conseil d'Administration de l'établissement valideur. Pour le dispositif 2002 la demande de validation peut être déposée en même temps que la demande d’inscription au diplôme postulé.
L'accompagnement
Toutes les demandes sont instruites par la Cellule d’Accueil des Adultes en Reprise d’Etudes (ou un service analogue) qui a pour mission d’aider les demandeurs à mieux définir leur projet et à les accompagner dans la procédure. Elle est composée d’ingénieurs spécialisés en formation continue et travaille en lien étroit avec les équipes pédagogiques des UFR et avec le Service Universitaire d’Information et d’Orientation.
Demande d'information au sujet d'une VAE : pour contacter des Universités
En utilisant le lien suivant, vous pourrez avoir accès aux coordonnées des différentes universités  :  ici
Documents sur la VAE : Pôle emploi

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La Validation des Acquis de l'Expérience - FAQ de la FCU

http://www.fcu.fr/photo/titre_3466907.png?v=1391588956Tous les diplômes délivrés par les universités sont-ils accessibles par la validation des acquis (VAE) ?
Non. Certains diplômes nationaux ne sont pas accessibles par VAE ; ce sont notamment les diplômes concernant des professions dont les accès sont limités par un "numerus clausus" (professions médicales par exemple) ou des diplômes protégés par une professsion (experts comptables par exemple). En ce qui concerne les diplômes d'établissement (généralement appelés DU, Diplômes d'Université), les textes officiels de la VAE ne s'appliquent pas formellement (sauf pour ceux d'entre eux qui sont enregistrés au RNCP Répertoire National des Certifications Professionnelles, http://www.cncp.gouv.fr ), mais de nombreuses universités ont décidés de mettre en oeuvre une procédure similaire.
Je n'ai pas le baccalauréat. Puis-je m'inscrire en Master malgré tout ?
Oui, vous pouvez demander une autorisation d'inscription en master par le biais d'une procédure de validation, à condition de justifier de compétences et / ou de connaissances équivalentes à celles qui sont habituellement exigées pour s'inscrire dans le master qui vous intéresse. Vous pouvez, même sans le bac, obtenir tout ou partie d'un master par validation des acquis de l'expérience .
Combien coûte une validation des acquis de l'expérience pour un Master Professionnel ?
Le coût est variable selon les établissements. Pour un master profesionnel, il est généralement situé dans une fourchette de 600 à 2 000 euros.
Puis-je faire reconnaître mon expérience, y compris de bénévole ou de militant syndical pour obtenir un diplôme ?
OUI, c'est bien ce à quoi peut vous conduire la VAE. Les diplômes professionnels (c'est-à-dire conduisant à un métier) peuvent être obtenus par VAE. Mais attention, afin de garantir leur valeur (qui doit être la même que celle acquise par la formation), il faut respecter certaines conditions, suivre une procédure. Dans tous les cas un jury apprécie la demande et la valide. La loi vous reconnaît donc un droit à faire valider votre expérience en vue d'obtenir un diplôme mais non un droit (automatique) au diplôme.
Qui peut m'aider financer ma procédure de VAE ?
La VAE s'inscrit dans le cadre du Livre IX du Code du Travail. C'est-à-dire qu'elle est financée par les différents acteurs qui participent à l'effort collectif de formation professionnelle continue : l'Etat, les Régions, OPACIF, OPCA… Les entreprises peuvent aussi intégrer dans leur participation obligatoire à l'effort de formation, le coût de la VAE pour leurs salariés.
Puis-je avoir un congé spécifique pour préparer ma VAE ?
Oui, pour les salarié du secteur privé, il existe un congé de VAE comme il existe un congé individuel de formation. Ce congé de VAE limité à 24 heures est géré et financé par les OPACIF (Fongecif et organismes de ce type).
Puis-je demander un diplôme de l'expertise comptable en VAE (DECF-DESCF…) ?
Les diplômes de l'expertise compatable ne sont pas ouverts à la VAE. Par contre ils le seront dès que la réforme en cours sera opérationnelle. Le site des experts comptables donne l'état du projet actuel de réforme des études comptables en France : www.experts-comptables.fr/page.aspx?page=40.
Est-il possible d'obtenir le doctorat par VAE ?
La réponse est oui, le doctorat peut être obtenu par une procédure de VAE. La procédure dépend de l'université qui sera choisie. Le plus simple pour vous est de vous adresser au centre Universitaire de validation de l'expérience le plus proche de votre domicile, ou celui offrant le domaine de formation doctorale que vous recherchez. Vous pouvez trouver cette liste sur le site www.fcu.fr, onglet : "LA VALIDATION D'ACQUIS" "où s'adresser ?" et choisir la région. Vous obtenez ainsi la liste des universités concernées et les coordonnées des personnes susceptibles de vous renseigner.

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Adoption de la proposition de loi sur l'encadrement des stages

Logo de la campagneLa proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, a été adoptée lundi 24 février par l'Assemblée nationale.
Vincent Peillon, ministre de l'Education Nationale, Michel Sapin, ministre du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche saluent l'adoption hier soir à l'Assemblée nationale, de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires.
Cette initiative, qui a fait l'objet d'un important travail de concertation pendant plus de six mois par la députée Chaynesse Khirouni, est la traduction d'un engagement de campagne du Président de la République. Elle s'inscrit dans le cadre de la "Priorité Jeunesse", adoptée lors du Conseil interministériel de la jeunesse (C.I.J.) du 21 février 2013, et concrétise l'engagement pris par le Premier ministre lors de la grande conférence sociale 2013 d'une initiative législative sur les stages. Elle complète utilement le dispositif légal et réglementaire rénové par la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.
Les débats parlementaires ont rappelé que le stage doit demeurer un outil au service de la formation, et pas un substitut à l’emploi. Ils ont réaffirmé le triple objectif de cette proposition de loi : l’intégration des stages dans les cursus de formation, leur encadrement pour limiter les abus et l’amélioration de la qualité des stages dispensés grâce à un référent désigné dans les établissements et un tuteur dans les entreprises.
Les députés ont notamment amélioré le texte initial, en votant un amendement prévoyant le droit pour les stagiaires d'accéder aux restaurants d'entreprise, aux titres restaurants ou à la prise en charge des frais de transport, lorsqu'ils existent, dans les mêmes conditions que les salariés. Ils ont prévu d'interdire l'affectation des stagiaires à des tâches dangereuses pour leur santé ou leur sécurité. Les députés ont aussi souhaité encourager les stages à l'international dans toutes les filières, en particulier professionnelles et technologiques, et prévoir que les conventions de stage à l'international soient systématiquement accompagnées d'une information sur le droit des stagiaires dans le pays d'accueil.
Il s'agit donc d'une loi de comportant de réelles avancées pour les 1,2 million de lycéens ou étudiants, qui, chaque année, bénéficient d'un premier contact avec le monde du travail par l'intermédiaire du stage. C'est un message de confiance et de responsabilité entre les acteurs, les entreprises et les organismes d'accueil, les établissements de formation et les jeunes, au service d'une priorité : l’insertion professionnelle des jeunes. C’est aussi une loi de simplification : une seule loi, un seul code, celui de l’éducation, qui remplace 3 lois, 6 décrets, dont certains contradictoires avec la loi.
Le Gouvernement, qui soutenait ce texte de progrès, a été suivi par les députés de l’ensemble de la gauche (G.D.R., S.R.C., E.E.L.V., R.R.D.P.), qui ont permis l’adoption de ce texte, tard dans la nuit.

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L’organisation : nouveau territoire des DRH

Par L'Atelier de l'Emploi. Que devient la RH dans l'entreprise agile ? Plus flexible, adaptable et réactive que jamais, l'entreprise change... Les RH aussi : les nouveaux champions de la RH doivent devenir des agents de transformation de l'organisation et de l'accompagnement humain. Cela tombe bien, rappellent Charles-Henri Besseyre des Horts et François Eyssette : c'est ce que les DRH aiment faire. Tribune
Dans plusieurs études récentes sur la fonction RH, l’une des premières priorités exprimées concerne le rôle de la fonction sociale dans les transformations de l’organisation pour accompagner les changements stratégiques mis en oeuvre au cours des dernières années et plus particulièrement depuis 2008. Suite...

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Les pôles de compétitivité transférés aux Régions ?

La deuxième loi de décentralisation inquiète les représentants des départements de droite et des grandes villes, qui craignent le transfert vers les régions de trop de prérogatives.

 

Source Libération – AFP

Les grandes villes d’une part et les départements gérés par la droite d’autre part se sont inquiétés mercredi de l’ampleur des prérogatives que le gouvernement entend confier aux régions dans la 2e loi de décentralisation. Suite...

La deuxième loi de décentralisation inquiète les représentants des départements de droite et des grandes villes, qui craignent le transfert vers les régions de trop de prérogatives.

Source Libération – AFP

Les grandes villes d’une part et les départements gérés par la droite d’autre part se sont inquiétés mercredi de l’ampleur des prérogatives que le gouvernement entend confier aux régions dans la 2e loi de décentralisation.

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2014-014 - Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en 2012

Dares Analyses-Dares IndicateursAbonnez-vous aux avis de parution de la Dares 2014-014 - Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en 2012
En 2012, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi et tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi (catégories A, B et C) a augmenté de 375 000. Il a atteint 4 619 000 fin décembre 2012, son plus haut niveau depuis janvier 1991, premier point disponible de la série. Parmi eux, 3 125 000 étaient sans activité en décembre 2012 (catégorie A).
Le rythme d’augmentation du nombre de demandeurs d’emploi s’est encore accentué en 2012, en lien avec la nouvelle dégradation de l’activité économique entamée au 2e trimestre 2011 : +31 000 demandeurs d’emploi de catégories A, B et C en moyenne par mois en 2012, contre +18 000 en 2011. La hausse du nombre de demandeurs d’emploi sans activité (catégorie A) a été 2 fois plus importante qu’en 2011. Au final, la hausse du nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A correspond aux trois quarts de l’augmentation des catégories A, B et C.
Les taux de sortie mensuels de catégories A, B et C ont diminué (-0,5 point), pour atteindre en moyenne 9,1 % en 2012. La baisse des sorties explique dans une large mesure l’accélération de la hausse du nombre de demandeurs d’emploi. Dans ce contexte, la hausse du nombre de demandeurs d’emploi de longue durée en catégories A, B et C s’est accentuée en 2012.

Posté par pcassuto à 10:18 - - Permalien [#]

La Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) - Le Contrat de Transition Professionnelle (CTP)

Accéder à la page : Accueil Salarié d'une entreprise de moins de 1000 personnes - ou dans un établissement en redressement ou liquidation judiciaire - vous êtes concerné par une procédure de licenciement pour motif économique, et votre employeur vous propose d'être suivi en Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) ou en Contrat de Transition Professionnelle (CTP).
Ces deux dispositifs sont quasiment identiques et seul le lieu d'implantation de l'entreprise définit si vous relevez du premier ou du second.
A noter
Ces dispositifs ne sont plus applicables aux procédures de licenciement engagées à compter du 1er septembre 2011 ; à compter de cette date, c’est le contrat de sécurisation professionnelle qui doit être proposé
. Suite...

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Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

Accéder à la page : Accueil Salarié d'une entreprise de moins de 1000 personnes - ou dans une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire sans condition d’effectif - vous êtes concerné par une procédure de licenciement pour motif économique, et votre employeur vous propose d'être suivi en Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP). Suite...

Posté par pcassuto à 09:08 - - Permalien [#]
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Entreprises, vérifiez les droits à l'assurance chômage de vos dirigeants ou associés

Accéder à la page : Accueil Les dirigeants d'entreprise ou associés, qui justifient d'un contrat de travail, en plus de leur fonction, peuvent bénéficier de la couverture de l'assurance chômage, sous certaines conditions.
Le contrat de travail doit être caractérisé par trois éléments :

  • l'exercice de tâches techniques,
  • l'existence d'une rémunération correspondant à un salaire,
  • l'existence d'un lien de subordination juridique permettant à l'employeur de diriger et de contrôler le salarié.

Vous pouvez demander à Pôle emploi d’étudier votre situation ou celle de la personne dirigeante ou associée afin de :

  • déterminer votre ou son assujettissement à l’assurance chômage ;
  • vous assurer de vos ou ses droits aux allocations d’assurance chômage, en cas de perte d’emploi. Suite...

Posté par pcassuto à 09:06 - - Permalien [#]

Salarié expatrié hors Europe

Accéder à la page : Accueil Un emploi à l'étranger, hors Union Européenne (UE), Espace Economique Européen (EEE) ou Suisse ? Pensez à l'assurance chômage avant le départ.
Affiliation facultative des employeurs
Démarches à suivre
La procédure d'affiliation est effectuée par l'employeur auprès de Pôle emploi services. La demande d'affiliation à Pôle emploi services doit notamment être accompagnée de l'accord de la majorité des salariés susceptibles d'être concernés par cette mesure. Une fois la demande acceptée par Pôle emploi services, l'affiliation prend effet à compter du premier jour du trimestre civil au cours duquel les engagements ont été souscrits. Il s'agit d'une affiliation nominative.
Vos droits
En cas de perte d'emploi (vous ne devez pas avoir démissionné), la durée de vos allocations est calculée en fonction de la durée de votre affiliation, de votre âge à la fin du contrat de travail (annexe 9 au règlement de l’assurance chômage). Suite...

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