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Formation Continue du Supérieur
28 février 2014

1992 – La validation des acquis professionnels dite "VAP 92"

VAE1992 – La validation des acquis professionnels dite "VAP 92"
La loi n° 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d’acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l’éducation nationale modifie la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur. La prise en compte des acquis professionnels pour dispenser les candidats de certaines épreuves de diplômes apparaît : "Toutefois, toute personne qui a exercé pendant cinq ans une activité professionnelle peut demander la validation d’acquis professionnels qui pourront être pris en compte pour justifier d’une partie des connaissances et des aptitudes exigées pour l’obtention d’un diplôme de l’enseignement supérieur". Des dispositions identiques sont fixées pour l’enseignement technologique dans l’article 2 de la loi (modifiant la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d’orientation sur l’enseignement technologique).
Ces dispositions concernent les diplômes de l’enseignement supérieur et les diplômes de l’enseignement technologique et professionnel des ministères de l’Education nationale et de l’Agriculture. Les décrets n° 93-489 du 26 mars 1993 relatif à la validation d’acquis professionnels pour la délivrance de diplômes technologiques et professionnels et n° 93-538 du 27 mars 1993 relatif à la validation d’acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l’enseignement supérieur précisent les conditions et procédures d’accès à la validation d’acquis professionnels (dépôt de la demande, jury, décision de validation). La constitution du dossier de demande de validation fait l’objet des arrêtés du 27 mars 1993 relatif à la constitution du dossier dans le cadre de la validation des acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l’enseignement supérieur. Suite...

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