27 février 2014

L'évaluation préalable à la création ou reprise d'entreprise (EPCE)

accès à l'accueil - Pôle emploiCette évaluation vous permet en tant que créateur potentiel d'une entreprise de bénéficier d'une expertise et de conseils sur votre projet.
Votre situation actuelle
Vous êtes demandeur d'emploi :

  • ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise,
  • ayant suffisamment réfléchi à votre projet par une première écriture, une évaluation des coûts, une étude de marché. Suite...

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L'objectif projet création ou reprise d'entreprise (OPCRE)

accès à l'accueil - Pôle emploiCet accompagnement vous permet de disposer d'un appui pour la formalisation puis l'évaluation de votre projet de création ou de reprise d'entreprise.
Votre situation actuelle
Vous êtes demandeur d'emploi ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise mais vous avez besoin d'un appui à sa conception, à sa formalisation et à l'élaboration dun plan d'action adéquat.
La réponse à vos besoins
A l'issue de la prestation, vous aurez validé et formalisé votre projet de création ou de reprise d'entreprise et saurez comment le mettre en oeuvre grâce à l'élaboration du plan d'action définissant les étapes. Suite...

Posté par pcassuto à 01:04 - - Permalien [#]

Je crée mon entreprise > Les sites à consulter

accès à l'accueil - Pôle emploi Le web est une mine d'informations. Pôle emploi a sélectionné pour vous les meilleurs sites.
Guide pratique
Le guide pratique « Créer une entreprise, pourquoi pas vous ? » vous propose :

  • de faire le point sur vos atouts,
  • de repérer les premières sources d'informations,
  • d'anticiper les difficultés les plus courantes,
  • de vous aider à réfléchir à votre propre création d'entreprise.
Le kit de l'Agence Pour la Création d'Entreprises (APCE). Suite...

Posté par pcassuto à 01:00 - - Permalien [#]

Devenir auto-entrepreneur ?

accès à l'accueil - Pôle emploi Le régime d'auto-entrepreneur permet de créer une Entreprise Individuelle (EI) de manière très simplifiée.
Idéal pour créer une petite activité (commerciale, artisanale ou libérale), le régime de l'auto-entrepreneur bénéficie de formalités de création allégées et d'un statut social et fiscal simplifié.
Pour pouvoir prétendre à ce régime, il faut que votre chiffre d'affaires annue ne dépasse pas la barre des

  • 81 500 euros pour une activité de vente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement ;
  • 32 600 euros pour une activité de services. Suite...

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ACCRE - APCE

APCEL'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération de charges sociales pendant un an.

Posté par pcassuto à 00:53 - - Permalien [#]


Vous êtes sans emploi ? Vous voulez créer votre propre entreprise?

Piloté par le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, dans le cadre d'un partenariat avec la Caisse des dépôts, nacre permet à des personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion durable dans l'emploi de créer ou reprendre une entreprise en bénéficiant d'un accompagnement dans la durée : avant la création pour concrétiser le montage et le financement de leur projet et après, pour être guidé dans le démarrage et le développement de leur entreprise pendant 3 ans.

Le parcours nacre

Le dispositif nacre propose un parcours d'accompagnement renforcé d'une durée d'au moins 3 ans, structuré autour des 3 phases clés de la création :

Cet accompagnement est réalisé par des professionnels conventionnés par l’Etat et la Caisse des dépôts et apporte notamment à ses bénéficiaires :

  • une aide à la finalisation du projet de création ou de reprise d’entreprise ;
  • un appui systématique pour établir des relations de qualité avec une banque (prêt, services bancaires…) ;
  • un accompagnement « post-création » d’une durée de trois ans après la création ou la reprise de l’entreprise visant à appuyer le nouveau dirigeant dans ses choix de gestion et à stimuler le développement de son entreprise, notamment en facilitant l’embauche de salariés.

Posté par pcassuto à 00:51 - - Permalien [#]

Evaluation du dispositif Nacre

Mis en place le 1er janvier 2009, le dispositif de nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (NACRE) s'inscrit dans le cadre de la convention quinquennale « Agir pour l'emploi », signée le 18 mars 2008, entre le ministère de l'économie et la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
La convention « Agir pour l'emploi » ayant expiré le 31 décembre 2012, le mécanisme de garantie de l'Etat a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2013 par amendement législatif. Cette prorogation a été conditionnée, par le Parlement, à la réalisation d'une évaluation du dispositif NACRE.
C'est dans ce cadre que l'IGF et l'IGAS ont été saisis d'une mission tendant à : analyser la pertinence et l'efficacité des mécanismes de financement du dispositif ; évaluer les effets économiques et sociaux du dispositif dans ses volets « accompagnement » et « aide à la bancarisation ».
Accéder au contenu de l'évaluation.

Posté par pcassuto à 00:43 - - Permalien [#]

Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (Accre)

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue socialSi vous êtes demandeur d'emploi, l'Accre vous facilite la création d'activité.
L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste notamment en une exonération de charges sociales pendant un an et le maintien des minimas sociaux.
Qui ?
Peuvent en bénéficier, sous certaines conditions, les personnes qui créent ou reprennent une entreprise (industrielle, commerciale, artisanale ou agricole), et qui en exercent le contrôle :

  • les demandeurs d’emploi indemnisés ou susceptibles de l’être;
  • les demandeurs d’emploi, non indemnisés, inscrits à Pôle emploi durant six mois au cours des 18 derniers mois;
  • les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), les bénéficiaires du RMI (leur conjoint ou concubin) ou de
  • l’allocation parent isolé (API);
  • les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS);
  • les bénéficiaires de l’allocation temporaire d’attente (ATA) sous certaines conditions;
  • les jeunes de 18 à 25 ans révolus;
  • les personnes de moins de 30 ans non indemnisées ou reconnues handicapées;
  • les créateurs qui installent leur entreprise au sein d’une zone urbaine sensible (ZUS);
  • les bénéficiaires du complément de libre choix d’activité
  • les salariés d’une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire qui reprennent tout ou partie de son activité.

Circulaire DGEFP du 30 novembre 2007 relative à la gestion de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE).
Quoi ?
Le créateur ou entrepreneur de l'entreprise doit exercer effectivement le contrôle de l’entreprise qu’il a créée ou reprise. Il doit détenir plus de 50 % du capital, seul ou en famille, dont au moins 35 % à titre personnel ou, diriger l'entreprise et détenir au moins un tiers du capital, seul ou en famille, dont au moins 25 % à titre personnel, sous réserve qu'un autre associé ne détienne pas plus de la moitié du capital.
Les parts de la famille prises en compte sont celles détenues par le conjoint, les ascendants et descendants de l'intéressé. Suite...
Comment ?
La demande d’ACCRE doit être déposée au Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent, au moment de la déclaration de la création ou de la reprise d’entreprise ou au plus tard le 45ème jour suivant cette déclaration. Le centre de formalités des entreprises délivre au demandeur un récépissé de dépôt de la déclaration de l'entreprise et un accusé de réception de la demande d'ACCRE. Il transmet la demande d'ACCRE à l'URSSAF après avoir reçu les autorisations administratives nécessaires à la création et l'exercice de l'activité.
Demande de l'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACCRE)
Exonération des cotisations (bénéficiaires de l'ACCRE). Suite...
L'info en +
Les principaux CFE (centre de formalités des entreprises) : chambres de commerce et d'industrie, chambres de métiers et de l'artisanat, greffes des tribunaux de commerce, chambres d'agriculture, chambre nationale de batellerie artisanale, centres des impôts, URSSAF, Pôle emploi, Agence pour la création d'entreprise.

Posté par pcassuto à 00:40 - - Permalien [#]

Création d'activité

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue socialCréer sa propre activité ou reprendre une entreprise est une opportunité pour les demandeurs d’emploi. L’Etat encourage ces créations ou reprises par une série de dispositifs d’appui financiers et de conseils, afin d’assurer la pérennité de l’entreprise créée.
Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (Nacre)
Un accompagnement avant, pendant et après la création ou la reprise de l'entreprise pour les personnes en difficulté d'insertion professionnelle.
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (Accre)
Si vous êtes demandeur d'emploi, l'Accre vous facilite la création d'activité.
Cumul des revenus
Vous êtes demandeur d'emploi et créez votre entreprise : vous avez la possibilité de cumuler allocations et revenus de votre activité.

Posté par pcassuto à 00:33 - - Permalien [#]

L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE)

accès à l'accueil - Pôle emploi L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) permet, sous conditions, aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise de bénéficier d'une exonération de charges sociales pendant un an.
Accre et Nacre sur le site emploi.gouv.fr. L’ACCRE sur le site de l’APCE.
Conditions
Vous êtes :

  • demandeur d'emploi indemnisé par Pôle emploi ou susceptible de l'être ;
  • personne non indemnisée, inscrite en tant que demandeur d'emploi depuis au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
  • bénéficiaire de l'allocation temporaire d'attente (ATA) ;
  • bénéficiaire du RMI, ou ayant un conjoint ou concubin qui en bénéficie ;
  • bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation de parent isolé (API).
  • jeune de moins de 30 ans éligible aux contrats « Nouveaux services-emplois jeunes » ou embauché à ce titre et dont le contrat de travail a été rompu ;
  • jeune de 18 à 25 ans et jeune de moins de 30 ans non indemnisé ou handicapé ;
  • salarié repreneur d'une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire ;
  • titulaire d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) remplissant une des conditions ci-dessus ;
  • bénéficiaire du complément de libre choix d'activité (CLCA) ; personne créant une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS). Suite...

Posté par pcassuto à 00:28 - - Permalien [#]