La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des droits entre les hommes et les femmes de l'Assemblée nationale a examiné les dispositions contenues dans le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, en se concentrant plus particulièrement sur le volet consacré à la formation professionnelle. Si la délégation approuve le principe de la création d'un Compte personnel de formation (CPF), elle regrette cependant que les salarié-e-s à temps partiel soient pénalisé-e-s, en ne disposant pas du même nombre d'heures que les autres salarié-e-s pour alimenter ce compte. Elle recommande ainsi de supprimer le principe du "prorata temporis". Sur l'organisation tous les deux ans d'un entretien professionnel, la délégation appelle à une vigilance particulière concernant le risque de reproduction des stéréotypes de genre, qui cantonnent les femmes à certains types d'emplois. D'autres recommandations sont présentées par la délégation, parmi lesquelles le recensement et la diffusion des bonnes pratiques des branches et des entreprises pour remédier aux disparités femmes-hommes en matière de formation, l'adaptation des formations pour mieux intégrer les contraintes des femmes et assurer une large information sur la réforme ou encore une meilleure prise en compte de la dimension du genre dans le pilotage des politiques en matière de formation professionnelle.

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 1721) relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. - Assemblée nationale ; NEUVILLE Ségolène. - Paris : ASSEMBLEE NATIONALE, 2014. - 116 p.

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