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Formation Continue du Supérieur
25 février 2014

Entreprises, vérifiez les droits à l'assurance chômage de vos dirigeants ou associés

Accéder à la page : Accueil Les dirigeants d'entreprise ou associés, qui justifient d'un contrat de travail, en plus de leur fonction, peuvent bénéficier de la couverture de l'assurance chômage, sous certaines conditions.
Le contrat de travail doit être caractérisé par trois éléments :

  • l'exercice de tâches techniques,
  • l'existence d'une rémunération correspondant à un salaire,
  • l'existence d'un lien de subordination juridique permettant à l'employeur de diriger et de contrôler le salarié.

Vous pouvez demander à Pôle emploi d’étudier votre situation ou celle de la personne dirigeante ou associée afin de :

  • déterminer votre ou son assujettissement à l’assurance chômage ;
  • vous assurer de vos ou ses droits aux allocations d’assurance chômage, en cas de perte d’emploi. Suite...
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