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Formation Continue du Supérieur
25 février 2014

L'allocation transitoire de solidarité 2013 (ATS 2013)

Accéder à la page : Accueil Suite à la suppression définitive de l’AER le 1er janvier 2011, le Gouvernement a décidé de mettre en place, une allocation transitoire de solidarité (ATS) afin de prendre en compte la situation de certains demandeurs d'emploi qui ne pouvaient, suite à l'augmentation de l'âge légal de départ en retraite, bénéficier d’aucune allocation entre la fin de leurs droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et la liquidation de leur retraite à taux plein.
Toutefois, les conditions d’accès très restrictives à ce dispositif n’ont pas permis de prendre en compte la situation de certains demandeurs d’emploi.
Aussi, afin de remédier à ces situations, le Gouvernement a décidé de mettre en place, à compter du 1er mars 2013, l’allocation transitoire de solidarité 2013 (Décret n°2013-187 du 4 mars 2013). Suite...

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