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Formation Continue du Supérieur
24 février 2014

La Charte du Médiateur national de Pôle emploi

Accéder à la page : Accueil La loi du 1er août 2008 a créé la fonction de Médiateur à Pôle emploi pour faciliter les relations avec tous les utilisateurs de ses services : demandeurs d’emploi, employeurs et partenaires.
Le Médiateur et les autres voies de recours
La saisine du Médiateur est un droit qui s’ajoute aux autres procédures de recours prévues par la loi, mais qui ne les remplace pas. La saisine du Médiateur n’interrompt pas les délais de recours devant les tribunaux. 

L’examen de votre réclamation par le Médiateur
Le Médiateur procèdera à un nouvel examen de votre demande, de façon impartiale et indépendante. Il pourra formuler une recommandation, propre à votre situation spécifique, auprès du service Pôle emploi en charge de votre dossier. Il peut aussi arriver que votre dossier soit irrecevable ou ne puisse aboutir favorablement, le Médiateur vous fournira toutes explications dans ce cas.
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