Le point sur le comité d'entreprise
Le guide « Le point sur…le comité d’entreprise » a pour but de rappeler les principes applicables en matière de cotisations de Sécurité sociale pour les principales prestations fournies par les comités d’entreprise.
Les principes énoncés dans ce guide sont également applicables aux prestations allouées par l’employeur en l’absence de comité d’entreprise (il s’agit dans ce cas de l’employeur de moins de 50 salariés ou l’employeur pour lequel un procès-verbal de carence du comité d’entreprise a été établi).
En plus de ce guide, un encart spécifique « Comité d’entreprise : bons d’achat et cadeaux en nature » analyse en détail l’attribution de bons d’achat et cadeaux en nature servis par le comité d’entreprise. Il indique pour chaque situation ce qui est exonéré de cotisations ou soumis à cotisations de Sécurité sociale, à la CSG (Contribution sociale généralisée) et la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale).
Créés le 22 février 1945, les comités d’entreprise ont évolué au même rythme que la Société. Ainsi, à coté des missions traditionnelles de secours et d’entraide , ils ont très largement ouvert leur activité aux loisirs et à la culture pour répondre aux nouvelles aspirations des salariés. Ils sont eux- mêmes emp loyeurs dir ects d’un nombre important de personnels et sont au cœur de l’économie sociale.
Cours de langues / Permis de conduire / BAFA
La participation financière à des cours de langues est soumise à cotisations et contributions sociales. La prise en charge des frais de permis de conduire ou de formation BAFA est soumise à cotisations et contributions sociales. Suite...