http://cfa.univ-corse.fr/photo/background_colonne-3-0.png?v=1363701693Exonérations liées au contrat d'apprentissage
Un crédit d'impôt :

  • 1600 euros par apprenti présent au moins 1 mois par an dans l'entreprise.
  • 2200 euros lorsque le jeune fait l'objet d'un accompagnement renforcé (CIVIS) ou si la qualité de travailleur handicapé lui est reconnue.

Une indemnité compensatrice :

Prime attribuée à l'employeur sous forme d'un versement effectué à l'issue de chaque année du cycle de formation (1830 euros pour 2008-2009). Les contrats conclus dans le secteur public n'ouvrent pas droit à l'indemnité compensatrice forfaitaire à l'exception de ceux signés en région corse.

Des exonérations de cotisations sociales :

  • Pour les entreprises de moins de 11 salariés, une exonération totale des cotisations sociales patronales et salariales. Restent dues : cotisations supplémentaires d'accident du travail.
  • Pour les entreprises de 11 salariés ou plus, une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale et prise en charge par l'État de l'ensemble des cotisations sociales salariales.Restent dues : cotisations patronales d'assurance chômage et de retraite complémentaire, cotisations au Fond national de garantie des salaires et au Fond d'aide au logement, contribution solidarité autonomie, versement transport et cotisations supplémentaires d'accident du travail.
  • Une aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus. Cette aide de l'État est versée pour les embauches d'apprentis réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010, au titre des gains et rémunérations versés à compter du 1er mai 2009 (L'AEF).
  • Une aide à l'embauche pour les employeurs de moins de 50 salariés recrutant des apprentis supplémentaires. Cette aide de l'État de 1 800 euros par embauche est versée pour les embauches d'apprentis supplémentaires réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010.