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Formation Continue du Supérieur
19 février 2014

VAE en Guadeloupe

http://www.vae-guadeloupe.com/templates/ja_mendozite/images/slide-mask2.pngDécret 2002-1459 du 16 décembre 2002 relatif à la prise en charge par les employeurs des actions de validation des acquis de l'expérience et portant modification du titre V du livre IX du Code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Décret n° 2002-795 du 03 mai 2002 relatif au Congé pour validation des acquis de l'expérience
Décret n°2002-617 du 26 avril 2002 relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle
Décret n°2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles (version consolidée au 24 mai 2006)
Décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle (dit " décret général ")
Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur.

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