L’AERES supprime la notation et fait évoluer la signature des rapports d’évaluation

Afin de garantir le respect de l’égalité de traitement entre les entités évaluées, dans la mesure où la parution du décret relatif au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) interviendra durant la campagne d’évaluation en cours (Vague E), le conseil de l’AERES a décidé d’anticiper la mise en œuvre de dispositions envisagées. Ces évolutions s’inscrivent dans la suite des débats des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche et de la parution du rapport de Mme Pumain et M. Dardel. Elles concernent la notation et la signature des rapports d’évaluation.

• Suppression de la notation

La notation est supprimée à compter de la vague E, pour toutes les entités évaluées. Les rapports d’évaluation comporteront une appréciation textuelle et synthétique par critère d’évaluation. L’évaluation et la notation se distinguent par des objectifs et des processus différents. L’évaluation a surtout pour but d’aider les entités évaluées à progresser dans leur démarche d’amélioration continue. La notation répond plutôt aux attentes des acteurs décisionnaires dans une optique d’allocation de moyens ou d’évolution des structures. La notation a fait l’objet par le passé de nombreuses discussions au sein du Conseil de l’AERES. En 2012, la note globale avait été remplacée par une appréciation textuelle complétant une notation multicritères.

• Co-signature des rapports d’évaluation

Dans le cadre de la vague E, l’AERES généralise la disposition selon laquelle le président du comité d’experts co-signe le rapport d’évaluation avec le président de l’AERES et le directeur de la section d’évaluation concernée. Pour les formations, seuls les rapports sur les offres de formation porteront la signature du président du comité. La signature du président du comité d’experts atteste que le comité est bien l’auteur des appréciations formulées dans le rapport. Les signatures du président de l’AERES et du directeur de la section concernée attestent que le rapport d’évaluation a été élaboré conformément aux principes déontologiques et méthodologiques adoptés par l’AERES.

• Recueil des observations des entités évaluées

La procédure d’évaluation appliquée jusqu’à présent faisait place à la consultation des entités évaluées : en amont de l’évaluation, lors de la constitution des comités d’experts ; à l’issue de l’évaluation, pour recueillir les observations des entités évaluées et les joindre au rapport d’évaluation rendu public. En application de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche et en vue de la vague A (2014-2015) d’évaluation, le conseil de l’AERES a retenu que des observations des entités évaluées pourront être recueillies dès le début de la préparation de la procédure d’évaluation.