Midi-Pyrénées - Formations MétiersObjectifs
Identifier les dépenses de formation pouvant être directement déduites par les entreprises de leur participation au développement de la formation professionnelle continue.
Employeurs et contributions
Seuls sont concernés :
les employeurs de 10 salariés et plus n’ayant pas versé l’intégralité de leurs contributions à leur Opca (les employeurs de moins de 10 salariés versent obligatoirement toute leur contribution à un Opca)
pour les contributions dues au titre du plan de formation
Les contributions dues au titre du DIF (droit individuel à la formation), de la professionnalisation et du CIF (congé individuel de formation) sont versées à un Opca (DIF, professionnalisation) et un Opacif (CIF).
A noter : au-delà des règles générales présentées ici, chaque Opca ou Opacif fixe ses propres règles et critères prioritaires de financement des actions de formation (cf. fiche correspondante). Suite...