Le nom de Pôle emploi va exister dans la loi

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La simplification c’est aussi d’appeler dans la loi les institutions par leur nom d’usage courant. Merci à Jean-Patrick Gille, rapporteur pour l’Assemblée Nationale du projet de loi sur la formation professionnelle d’avoir déposé l’amendement AS 341, et à la commission de saffaires sociles de l’avoir unanimement adopté.
Celui remplace dans l’article L5312-1 du Code du Travail “Une institution nationale publique dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière” par le nom que tout le monde utilise, soit Pôle emploi. Suite...