Crédit d’impôt recherche : optimiser l’efficacité d’un dispositif clé pour l’innovation
Par Charles-Edouard de Cazalet. Le Crédit d’impôt recherche a suscité de nombreux débats en 2013 : augmentation des contrôles fiscaux des bénéficiaires et rapport de la Cour des Comptes remettant en cause son efficacité. Il demeure cependant un dispositif important pour soutenir l'innovation française. Les aménagements (mineurs) de la loi de finances 2014 semblent montrer la volonté du gouvernement de le maintenir et simplifier.
Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est aujourd’hui l’un des principaux dispositifs publics destinés à encourager et soutenir l’innovation en France. Depuis 1983, cette aide publique a permis à de nombreuses entreprises d’obtenir le financement partiel de leurs travaux de R&D sous la forme d’un remboursement ou d’une réduction d’impôt sur les sociétés. Suite...