« Tout service soumis à des obligations particulières afin d’accomplir une mission d’intérêt général qui lui est impartie, indépendamment du statut de l’entreprise qui en est chargée et de la nature du financement, définition très englobante qui inclut en partie notre définition classique des services publics mais qui va bien au-delà car elle couvre potentiellement l’ensemble des besoins que l’autorité publique juge nécessaire de satisfaire et pour lesquels elle se doit de garantir une satisfaction effective dans des conditions économiques acceptables. »
(Guide pratique – Les Services Sociaux d’Intérêt Général – novembre 2008 – Extrait). Suite...