Tout savoir sur la réforme de la formation professionnelle

Par Faïssa Moustapha. Défi métiers met en ligne différents documents utiles pour comprendre le projet de loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale.
Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale. Celui-ci sera examiné par l'Assemblée nationale et le Sénat en février, pour une adoption par le Parlement avant le 28 février 2014.
Le projet de loi est divisé en trois titres : le titre I porte sur les réformes relatives à la formation professionnelle et à l’emploi ; le titre II porte sur la démocratie sociale ; le titre III concerne l’inspection et du contrôle des politiques de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle.
Il reprend l'ANI du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle.
Pour aller plus loin, Défi métiers, le Carif-oref francilien, propose une synthèse des documents utiles à la compréhension du projet de loi :

• Dossier de presse
• Exposé des motifs
• Étude d’impact
• Projet de loi. Voir l'article...