C'est un diplôme pour la délivrance duquel une université a fait l'objet d'une habilitation par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Par exemple : DUT de ..., Licence de ..., Master de ..., etc.
Soumise à renouvellement tous les quatre ans, cette habilitation porte non seulement sur l'intitulé, mais aussi sur les contenus, la répartition des enseignements, les conditions de mise en œuvre, les modalités d'évaluation, etc.
Les diplômes d'établissement (diplômes d'université), sont exclus du champ d'application de la VAE, sauf s'ils ont fait l'objet d'une reconnaissance nationale par le biais d'une inscription au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

Et pour les titres d'ingénieur?

L'habilitation est délivrée par la Commission du Titre d'Ingénieur (CTI). Le diplôme est celui de l'école. C'est un diplôme national.

Les diplômes présentés dans cette base sont les diplômes pour lesquels une VAE peut être demandée :

  • soit en tant que diplômes homologués par la Commission Technique d'Homologation et/ou inscrits au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
Cette base n'est pas exhaustive et sera alimentée progressivement. Priorité a été donnée aux diplômes habituellement définis comme professionnels :
  • DUT - Diplôme Universitaire de Technologie,
  • DEUST - Diplôme d'Etudes Universitaires Scientifiques et Techniques,
  • licence professionnelle,
  • master professionnel,
  • diplôme d'ingénieur,

qui ne représentent qu'une partie de l'offre de diplômes de l'enseignement supérieur en Midi-Pyrénées.

Les diplômes concernant les professions réglementées (c'est-à-dire pour l'exercice desquelles un diplôme particulier est exigé) seront intégrés dans la base au fur et à mesure de la parution des textes d'application. Il en va de même pour certains diplômes d'écoles d'ingénieurs pour lesquels les textes d'application ne sont pas encore parus.

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RNCP

La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a créé le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

Pour en savoir plus :