Legifrance - Retour à l'accueilJournal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0027 du 1 février 2014
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
25 - Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
26 - Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur
27 - Arrêté du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence
28 - Arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master.