janvier 2014

Auvergne - Le centre régional de ressources VAE

Au service des acteurs professionnels, le centre régional de ressources en VAE a pour principales missions :
> la collecte et la diffusion d'une information actualisée sur le dispositif de VAE
> l'animation de réunions d'informations générales et thèmatiques sur la VAE
             - consultez la programmation et inscrivez-vous en cliquant ici!
> la professionnalisation des Points Conseil en VAE (PCVAE)
> l'animation et la coordination du réseau des valideurs en région
> l'aide et l'appui technique au montage de projets VAE quel que soit le porteur (institution, partenaire social, entreprise, ...)
> l'élaboration des bilans statistiques annuels de l'activité d'information conseil (PCVAE) et de l'activité de validation (valideurs en région)
> le secrétariat de la commission "VAE - Certifications"du CCREFP. Voir l'article entier...

Auvergne - VAE

VAE

Auvergne - Droits et devoirs des organismes de formation

Une fois votre numéro de déclaration d'activité acquis, certains droits vous sont ouverts... mais aussi des obligations.
Pour en savoir plus consulter le dossier de présentation de vos droits et devoirs de la Direccte Auvergne. 
Vos droits
Communiquez sur votre offre
Muni de ce numéro de déclaration et si vous dispensez des formations en présentiel sur le territoire auvergnat, vous avez la possibilité de rendre visible votre offre de formation sur ce portail (via l'autosaisie).
Si vous travaillez avec Pôle Emploi, le Conseil Régional d'Auvergne ou avec l'Agefiph, cette démarche d'affichage en ligne de l'offre conventionnée est obligatoire.
Exonération possible de TVA
Les organismes de formation de droit privé sont en principe assujettis à la TVA (article 256 A - Code général des impôts). Cependant, une exonération est possible, uniquement applicable à la formation professionnelle continue en cas de pluriactivité (article 261 4.4 - Code général des impôts). Consultez sur le site Service public la procédure pour être exonéré de TVA.
Vos devoirs
Comptabilité séparée
Si la formation professionnelle n'est pas votre activité unique, vous devez suivre d'une façon distincte en comptabilité l'activité exercée au titre de la formation professionnelle afin d'établir, en fin d'exercice, un compte de résultat spécifique à cette activité (article L. 6352-7 Code du travail). A défaut, vous vous exposeriez à des sanctions pénales et (ou) financières.
Bilan pédagogique et financier
Il retrace l'activité de prestataire de formation professionnelle pour le dernier exercice comptable clos. Il doit être établi chaque année par tous les prestataires, (et l'année suivant la déclaration d'activité) que l'activité soit exercée à titre principal ou accessoire, à titre individuel ou non (articles L.6352-11 et R.6352-22 à 24 du code du travail). Le bilan pédagogique et financier s'effectue à l'aide d'un formulaire disponible sur le portail officiel www.declarationof.travail.gouv.fr. Voir l'article entier...

Auvergne - Droits et devoirs des organismes de formation - Le numéro de déclaration d'activité

Vous réalisez des prestations de formation professionnelle continue, vous devez obligatoirement déposer une déclaration d'activité.
Le dossier numérique est disponible sur : www.declarationof.travail.gouv.fr - onglet documents utiles. La télédéclaration est réalisable sur le même site. Voir l'article entier...

Auvergne - Espace ressources handicap

L'Agefiph propose aux travailleurs handicapés un accompagnement à la création d'entreprise.
DROIT A L'ENSEIGNEMENT
Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés
Ministère de l'Education Nationale - 2012
Scolariser les publics à besoins éducatifs particuliers en Auvergne
ONISEP - Rentrée 2013
Guide de l’accompagnement de l’étudiant handicapé à l’université
Conférence des Présidents d'Université - Décembre 2012
Guide de l'étudiant handicapé en Auvergne
la Revue Réadaptation (coéditée par l’ONISEP et le CNIR), la DRONISEP
de l’Académie de Clermont-Ferrand, le Service Interuniversitaire Handicap, (SIUH), Handisup, MDPH, du CROUS, de l’ANPE, de l’AGEFIPH, du FIPHFP
Charte Université Handicap:
L'insertion professionnelle des étudiants handicapés: un contexte partenarial élargi
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - Octobre 2012
Fiche juridique : le droit à l’éducation des enfants et adolescents handicapés
La HALDE – Février 2011
AMENAGEMENT DES EXAMENS
Décret n°2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap.
Circulaire n° 2011-220 du 27 décembre 2011
Examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur Organisation pour les candidats présentant un handicap
Décret n°2007-1403 du 28 septembre 2007 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement technique agricole et de l'enseignement supérieur agricole pour les candidats présentant un handicap et modifiant le code rural
Arrêté du 15 février 2012 relatif à la dispense et l’adaptation de certaines épreuves ou parties d’épreuves obligatoires de langue vivante à l’examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du
langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l’automatisation du langage écrit, une déficience visuelle
STAGES EN ENTREPRISES
Circulaire du 3 novembre 2011 relative au développement de l’accueil des étudiants handicapés de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial.
Article L5212-7 du code du travail : Stage professionnel - RQTH - Obligation d'emploi. 

Auvergne - Les outils pour les organismes de formation

Auvergne - Handicap - Création d'entreprise

L'Agefiph propose aux travailleurs handicapés un accompagnement à la création d'entreprise.
Pour créer ou reprendre 
L'objectif est d'aider les demandeurs d'emploi handicapés à créer ou à reprendre une entreprise dans des conditions optimales.
Pour les demandeurs d'emploi
Cette aide s'adresse aux personnes handicapées en recherche d'emploi et inscrites au Pôle emploi.
Une aide multiple 
- L'accompagnement par un prestataire spécialiste de la création d'entreprise, labélisé par l'Agefiph, avant et pendant la création ou la reprise d'une entreprise.
- Un suivi après la création peut également être proposé selon les besoins. 
- Une trousse de 1ère assurance comprenant trois garanties : multirisque professionnelle, prévoyance (accident, maladie) et santé (soins médicaux, dentaires, hospitalisation).
- Une aide financière forfaitaire au démarrage de l'activité de 6 000€, en complément d'un apport en fond propres de 1 500€. Voir l'article entier...

Auvergne - Les outils du conseiller

Vous trouverez dans cet espace des informations sur la formation professionnelle continue (les dispositifs, les financeurs, les publics spécifiques) pour vous accompagner dans votre activité de conseiller / prescripteur de formation.
Consulter notre moteur de recherche sur le financement des dispositifs. 
Dispositif complémentaire à la formation : la Plateforme Mobilité 63. Cette plateforme au service des prescripteurs et accompagnateurs répond à toute demande liée à un problème de mobilité de personnes en recherche d'emploi ou inscrite dans un parcours d'insertion. Voir l'article entier...

Auvergne - Handicap - Accès et maintien dans l'emploi

Que la personne handicapée soit demandeur d'emploi ou salarié, des dispositifs existent pour lui faciliter l'accès à un emploi ou bien pour la maintenir dans son emploi.
Accéder à l'emploi
Faire jouer la carte de l'obligation d'emploi 
L'embauche d'un travailleur handicapé permet à une entreprise privée ou publique de répondre à son obligation d'emploi telle qu'elle est définie par la loi. Concrètement, cela peut lui permettre de réduire le versement de la contribution à l'Agefiph ou au FIPHFP tout en développant la diversité dans son entreprise. Associée à ses qualités et ses compétences, cette obligation devient un argument supplémentaire en faveur de l'embauche d'un travailleur handicapé. Voir l'article entier...

Auvergne - Formation

Retrouvez dans ces pages des outils pour connaître, en Auvergne, les formations, les financements, les accords de branche ou interbranches, ... toute l'information pour renseigner les usagers sur leurs possibilités de suivre une formation. Voir l'article entier...