Les séniors font l'objet d'une attention toute particulière.
Un accord/plan d'action...
Les entreprises de 50 salariés et plus (ou appartenant à un groupe dont l'effectif comprend au moins 50 salariés) doivent être couverte par un accord ou plan d'action relatif à l'emploi des salariés seniors. Ce dernier, d'une durée maximale de 3 ans, doit comporter un objectif chiffré global de maintien dans l'emploi ou de recrutement des séniors et des dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des salariés seniors (anticipation de l'évolution des carrières, amélioration des conditions de travail, accès à la formation, etc.).
... ou une pénalité
En cas d'absence d'accord ou de plan, l'entreprise est soumise à une pénalité équivalente à 1% des rémunérations ou gains versés à vos salariés ou assimilés, due pour chaque mois entier durant lequel cette absence est constatée.
Pour tout renseignement,
- contactez votre Unité territoriale (Direccte)
- www.priorite-seniors.fr : le dispositif en détail, des aides à la mise en place d'un plan d'action...
- www.emploidesseniors.gouv.fr : le dispositif en détail, liste des accords de branche, exemples de bonnes pratiques