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Formation Continue du Supérieur
28 janvier 2014

Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

C2R Bourgogne : Travail Emploi Formation en BourgogneEn ligne sur le site du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 22/1/14. Cliquer pour consulter les documents :

 

Présentation du projet de loi

Chiffres clés

Questions autour du projet de loi

La réforme, concrètement

Glossaire

 

Dossier de presse (pdf - 2.1 Mo)

Exposé des motifs (pdf - 140.7 ko)

Projet de loi (pdf - 339.8 ko)

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