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Formation Continue du Supérieur
23 janvier 2014

Le projet de loi relatif à la formation professionnelle en procédure d'urgence

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Le Conseil des ministres a adopté le 22 janvier 2014 le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Le texte qui sera débattu en procédure d'urgence au Parlement en février, transpose notamment l’accord national interprofessionnel conclu le 14 décembre dernier (voir notre présentation de l'ANI). Il porte également sur le financement du paritarisme et les moyens de contrôle des inspecteurs du travail.
Concernant la formation professionnelle, il fixe les modalités de financement et de mise en oeuvre du Compte personnel de formation (à compter du 1er janvier 2015) et du conseil en évolution professionnelle. Il réforme l'obligation légale FPC des employeurs et le système de collecte de la taxe d'apprentissage. Il donne aux Régions une compétence pour les publics spécifiques (demandeurs d'emploi handicapés, détenus...), sur les formations aux savoirs de base et pour coordonner les achats de formations collectives pour les demandeurs d'emploi.
Voir sur le site du ministère du travail la présentation du projet et les documents afférents.

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