Legifrance - Retour à l'accueilAvenant n° 2 du 20 décembre 2013 à la convention entre l'Etat et l'ANR investissement d'avenir « opération Campus » du 29 juillet 2010 publiée au Journal officiel du 31 juillet 2010, modifiée par l'avenant du 1er septembre 2011 publié au Journal officiel du 2 septembre 2011. JORF n°0013 du 16 janvier 2014 page 736 , texte n° 2. NOR: PRMX1400949X

Entre :
L'Etat, représenté par le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, ci-après dénommé l'« Etat »,
Et :
L'Agence nationale de la recherche, établissement public administratif institué par l'article L. 329-1 du code de la recherche, représenté par sa directrice générale, Mme Pascale Briand, ci-après dénommée l'« ANR ».
Il est préalablement exposé ce qui suit :
Le présent avenant (ci-après dénommé l'« avenant ») a pour objet de modifier le texte de la convention « opération Campus » publiée au Journal officiel du 31 juillet 2010 et modifiée par un premier avenant publié au Journal officiel du 2 septembre 2011 (ci-après dénommée la « convention »), en application des stipulations du point 6.3 de la convention...
Au point 1.2 « Plus-value des actions du programme "Pôles d'excellence” » de la convention, les deux tableaux sont remplacés par les tableaux suivants:


PROJET

DOTATION EN CAPITAL

Aix-Marseille

500 M€

Bordeaux

475 M€

Campus Condorcet

450 M€

Grenoble

400 M€

Lyon

575 M€

Montpellier

325 M€

Paris
Chancellerie des universités de Paris

250 M€

Strasbourg

375 M€

Toulouse

350 M€

Total

3 700 M€

PROJET

DOTATION EN CAPITAL

Paris
Chancellerie des universités de Paris

450 M€

Saclay

850 M€

Total

1 300 M€

En outre, il est ajouté à la suite de ces tableaux l'alinéa qui suit :
« Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche mandate la chancellerie des universités de Paris pour administrer la dotation qu'elle perçoit au titre de la présente convention. » Texte entier...