Le ministre des outre-mer a présenté une communication relative à Mayotte au sein de la République et de l’Union européenne. Au 1er janvier 2014, Mayotte est devenu la 9ème région ultrapériphérique de l’Union européenne. Ce nouveau statut lui confère les moyens nécessaires pour s’insérer pleinement dans les politiques européennes et renforcer son ancrage européen. Il est le signe de la confiance que l’Union européenne accorde à Mayotte, et de sa capacité à mettre en œuvre la réglementation européenne.
En sa nouvelle qualité de région ultrapériphérique, Mayotte bénéficiera des fonds européens pour assurer son développement. Pour la période 2014-2020, ce sont plus de 340M€ (hors Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche) qui seront mobilisés, soit 15 fois plus que ce dont bénéficiait le territoire au titre du Fonds européen pour le développement (FED). Pour accompagner Mayotte vers ce changement de statut, le Gouvernement a sensiblement renforcé son action au bénéfice du territoire (maintien de l’investissement public, accélération du rythme de revalorisation ou d’alignement d’un certain nombre de droits sociaux). Conformément aux engagements pris, l’indexation des salaires des fonctionnaires a été mise en place au 1er janvier 2013 et la transition fiscale est effective depuis le 1er janvier 2014. Le Gouvernement s’est attaché également à renforcer la lutte contre l’immigration clandestine pour préserver les équilibres du territoire, et à relancer un dialogue constructif avec l’Union des Comores.
Il reste néanmoins encore beaucoup à faire pour parachever le processus d’alignement de Mayotte sur le droit commun. A cette fin, le Gouvernement souhaite élaborer avec les élus de Mayotte un document stratégique qui présentera les perspectives et le cadencement de l’action publique au bénéfice de Mayotte, ainsi que la vision commune de l’État et des collectivités territoriales sur l’avenir de ce territoire et leur engagement réciproque pour atteindre cet objectif. Conseil des ministres du 08 janvier 2014