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Formation Continue du Supérieur
18 janvier 2014

Le prêt garanti par l'État

Prêt étudiantAfin de faciliter l’accès des étudiants à l’emprunt, un système de prêts bancaires garantis par l’État a été mis en place pour tous les étudiants qui le souhaitent. Ce prêt ne fait l'objet d'aucune demande de caution ou de conditions de ressources. Le dispositif concerne la Société générale, le Crédit Mutuel, le C.I.C. et les Caisses d'épargne du groupe B.P.C.E.
À noter
Les régions Ile-de-France (30% des étudiants), Provence-Alpes-Côte d'Azur, et Rhône-Alpes ont été les trois premières utilisatrices du dispositif. Aujourd'hui il s'étend à toutes les régions françaises.
Conditions pour en bénéficier

  • être inscrit dans un établissement en vue de la préparation d’un concours ou d’un diplôme de l’enseignement supérieur français ;
  • être âgé de moins de 28 ans à la date de conclusion du prêt ;
  • être de nationalité française ou posséder la nationalité de l’un des Etats membres de l’UE ou de l’EEE à condition de justifier d’une résidence régulière ininterrompue en France depuis au moins 5 ans au moment de la conclusion du prêt.

Montant maximal : 15 000 euros 
Ce prêt est ouvert à l'ensemble des étudiants sans conditions de ressources et sans caution parentale ou d'un tiers. Avec la possibilité de rembourser leur emprunt de manière différée. Le mécanisme de garantie repose sur un fonds de garantie dont la gestion a été confiée à Oséo - aujourd'hui bpifrance - (une convention de partenariat a été signée le 23 juillet 2008 par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et Oséo). Sa vocation : encourager les organismes financiers, qui prennent l’initiative de financer la vie de l’étudiant, en leur accordant une garantie partielle des prêts effectués.
Le risque de défaillance est garanti par l'État à hauteur de 70 %.

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