Retour accueil CARIFLe conventionnement
Les actions de formation professionnelle réalisées par un dispensateur de formation pour le compte d’un employeur dans le cadre du plan de formation doivent faire l’objet de conventions annuelles ou pluriannuelles. La convention de formation est conclue entre l’organisme de formation et une personne morale de droit privé ou de droit public (entreprise, association, collectivité publique…). C’est un document écrit et signé qui définit les caractéristiques de la formation, les modalités d’exécution et de règlement. Elle permet à l’entreprise de justifier ses dépenses de formation au titre de son obligation de participer à la formation professionnelle de ses salariés.
La convention, et en l’absence de convention, la facture ou le bon de commande, doit préciser :
l’intitulé, la nature, la durée et les dates de l’action ;

  • les effectifs concernés ;
  • le lieu de réalisation de l’action ;
  • les modalités de déroulement et de sanction de la formation ;
  • le prix et les modalités de paiement
  • les contributions financières éventuelles de personnes publiques

La convention peut être annuelle (lorsqu’elle concerne des actions réalisées dans l’année civile) ou pluriannuelle (lorsque le plan de formation de l’entreprise s’étale sur plusieurs années, 3 au maximum).
Le contrat de formation professionnelle
Le contrat de formation professionnelle est conclu entre l’organisme de formation et une personne physique qui entreprend une formation à titre individuel, et à ses frais. Voir l'article entier...