Cahier des charges des maisons de l’emploi

Arrêté du 18 décembre 2013 relatif au cahier des charges des maisons de l’emploi
Les maisons de l’emploi ne peuvent bénéficier de l’aide de l’État que si elles remplissent les conditions figurant dans un cahier des charges, pris par arrêté du ministre chargé de l’emploi, qui précise les relations avec leurs partenaires et les modalités de leur financement par l’État.
L’arrêté du 18 décembre 2013 comporte, en son annexe, un avenant modificatif du cahier des charges des maisons de l’emploi précédemment fixé par un arrêté du 21 décembre 2009. Ce cahier des charges a pour but de définir les missions, le fonctionnement des maisons de l’emploi, ainsi que les conditions d’évaluation de leur activité ; il permet de déterminer le cadre du conventionnement des structures et les missions qui feront l’objet d’un financement par l’État.
L’arrêté du 18 décembre 2013 entre en vigueur le 1er janvier 2014
Sur le site travail-emploi.gouv.fr.
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