Le plan de formation est le document qui détaille les différentes actions (formation, validation d'acquis, bilans de compétences) prévues par un employeur pour ses équipes au cours d'une année. C'est le chef d'entreprise qui décide de son contenu, des salariés qui vont en bénéficier et du budget qui va être consacré à ce plan.
Depuis la loi du 24 novembre 2009, il n'existe plus que deux catégories d'actions de formation dans le plan de formation :
> les actions d'adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entreprise,
> les actions de développement des compétences.
Ces formations ont lieu principalement pendant le temps de travail, avec maintien de la rémunération. Mais depuis la loi du 4 mai 2004, les actions de développement des compétences peuvent être organisées en dehors du temps de travail, moyennant l'accord des salariés concernés et leur limitation à 80 heures par an. Dans ce cas, les personnels concernés reçoivent en plus de leur salaire, une allocation de formation dont le montant est égal à 50 % de leur rémunération nette de référence. Voir l'article entier...
