Le doctorat se prépare en trois ans après un master. Point d'aboutissement des études supérieures, il correspond à un niveau bac + 8 années d'études. Le contrat doctoral est proposé aux doctorants, qu'ils soient recrutés par les établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche. D’une durée de trois ans, il apporte toutes les garanties sociales d’un vrai contrat de travail conforme au droit public et fixe une rémunération minimale. Des réponses aux questions essentielles sur le contrat doctoral. 285 écoles doctorales existaient en France au 1er septembre 2010.
De la thèse à l'emploi
Site de l'association
Guide d'auto-évaluation des compétences professionnelles des doctorants
APEC Guide méthodologique : Traduction du diplôme en compétences.
Assouplissement de la procédure de la co-tutelle internationale de thèse
Pour favoriser l'ouverture internationale des écoles doctorales, le dispositif de préparation des co-tutelles internationales de thèse a été assoupli. L'arrêté du 6 janvier 2005 confère aux établissements la capacité d'en organiser le déroulement dans le cadre d'une convention entre les établissements engagés en adaptant, lorsque c'est nécessaire, la réglementation nationale aux exigences de la coopération internationale. Arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la co-tutelle internationale de thèse.
Les CIFRE
Les conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) permettent à de jeunes chercheurs de réaliser leur thèse en entreprise, en liaison avec une équipe de recherche extérieure et en étant rémunéré par l'entreprise.
Consulter la rubrique CIFRE
Pour faire une demande de convention, adressez-vous à l'association nationale de la recherche et de la technologie (A.N.R.T.)
site de l'A.N.R.T.
Textes officiels
Décret du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche
Arrêté du 23 avril 2009 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel
Courrier ministériel du 6 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur du décret du 23 avril 2009
Circulaire du 24 juin 2009 (application des dispositions du décret).
Une formation doctorale profondément rénovée et en phase avec les orientations européennes
Les 18 et 19 mai 2005, à Bergen, les ministres en charge de l'enseignement supérieur des quarante-cinq pays engagés dans le processus de Bologne ont confirmé le caractère central de la formation doctorale pour l'avancement de la connaissance au travers d'une recherche innovante. Ils ont recommandé aux établissements d'enseignement supérieur des États membres de prendre les mesures appropriées pour que leurs programmes doctoraux garantissent l'acquisition d'une formation interdisciplinaire et le développement de compétences transférables, répondant ainsi aux besoins du marché de l'emploi le plus large possible.
La France a pris la mesure de ces enjeux à travers les orientations de la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 et l'arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale. L'objectif est de garantir aux doctorants une formation de très haut niveau et une meilleure reconnaissance de leur diplôme tant au plan académique que dans l'industrie ou les services. Fondée sur les compétences scientifiques avérées des établissements, la formation doctorale offre aux doctorants l'état le plus récent des connaissances. Elle s'effectue au sein d'écoles doctorales accréditées par le ministre en charge de l'enseignement supérieur dans le cadre du contrat d'établissement. D'une durée de trois ans après l'obtention du diplôme national de master ou sur la base de la reconnaissance d'un niveau équivalent, elle permet d'obtenir, après soutenance d'une thèse, le grade de docteur.
L'arrêté relatif à la formation doctorale se caractérise par quatre orientations majeures :
- confirmation des écoles doctorales comme lieux de structuration de l'offre de formation doctorale, contribuant à sa visibilité et à son attractivité aux plans national, européen et international. Une école doctorale fédère, sur un site donné, des forces scientifiques de qualité dans un ensemble cohérent de thématiques. L'existence de ces écoles est désormais inscrite dans la loi.
- accréditation par l'État des écoles doctorales après évaluation par l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (A.E.R.E.S.). Une telle accréditation définit les champs scientifiques de compétence et permet l'inscription des doctorants et la délivrance du doctorat.
- reconnaissance de la formation doctorale comme une "expérience professionnelle de recherche".
- possibilité donnée à l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur de participer à la formation doctorale dès lors qu'a été démontrée, dans le cadre d'une évaluation nationale, leur capacité à apporter une contribution significative à l'animation scientifique et pédagogique d'une école doctorale.
Préparé sur la base d'une large concertation nationale et en adéquation avec les orientations énoncées dans la Charte européenne du chercheur notamment pour ce qui concerne le statut du doctorant, ce texte ouvre la formation doctorale à l'ensemble des partenariats scientifiques avec le seul souci de la recherche de l'excellence.
Les écoles doctorales
Généralisées à la rentrée 2000, les écoles doctorales rattachées aux établissements d'enseignement supérieur, fédèrent un ensemble d'équipes de recherche qui prennent en charge la formation et le devenir des doctorants. Elles offrent au futur docteur un encadrement scientifique de haut niveau ainsi qu'une préparation à l'insertion professionnelle. Les liens avec la recherche et la qualité scientifique des laboratoires, la procédure de recrutement des doctorants et la politique de financement des thèses, le potentiel d'encadrement et la politique de formation, les partenariats avec le monde socio-économique et l'incitation à la mobilité et à l'ouverture européenne et internationale sont autant de critères déterminants pour l'accréditation des écoles doctorales. L'attention attachée à la mise en oeuvre de la charte des thèses, véritable contrat moral conclu entre le doctorant, son directeur de thèse, le directeur de l'école doctorale et celui du laboratoire d'accueil, constitue une garantie de qualité dans la mesure où elle définit les droits et les devoirs de chacun. La préparation d'une thèse doit en effet s'inscrire dans un projet personnel et professionnel clairement défini dans ses objectifs et ses moyens. Enquête sur les effectifs de doctorants et docteurs des écoles doctorales 2013
Le contrat doctoral
Créé par décret du 23 avril 2009, le contrat doctoral remplace notamment les contrats d’allocataire de recherche et de moniteur de l’enseignement supérieur. Mis en place à compter de la rentrée 2009, il est proposé aux doctorants, qu'ils soient recrutés par les établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche. D’une durée de trois ans, il apporte toutes les garanties sociales d’un vrai contrat de travail conforme au droit public et fixe une rémunération minimale.
Le contrat doctoral est ouvert à tout doctorant inscrit en première année de thèse depuis moins de six mois : la condition d’âge et celle d’avoir obtenu son diplôme de master dans l’année, imposées pour l’allocation de recherche, n’existent pas pour le contrat doctoral. Les candidatures sont examinées exclusivement au niveau local dans chaque établissement après diffusion d’une large information par les différentes écoles doctorales, notamment auprès des étudiants achevant la préparation des masters. Cet examen doit s’inscrire dans le cadre d’une politique de choix des candidats ouverte, lisible et équitable pour tous les étudiants titulaires d’un master ou d’un diplôme équivalent, quel que soit l’établissement dans lequel ils ont obtenu leur diplôme et la date de son obtention.
Le contrat doctoral est un contrat de droit public conditionné par l’inscription en doctorat. Ce nouveau contrat donne plus de garanties et s'adapte au cas par cas. Conclu pour une durée de trois ans, il est applicable dans les universités comme dans les organismes de recherche. Il est reconnu comme une vraie expérience professionnelle.
Le contrat doctoral peut être prolongé d’un an pour circonstances exceptionnelles dans le déroulement de l’activité de recherche. Il le sera en outre de droit, en cas de congé de maternité, de paternité, de congé d’adoption ou de congé maladie de longue durée, pour une durée égale à celle du congé.
Les activités confiées au doctorant contractuel peuvent être exclusivement consacrées à la recherche mais également inclure d’autres tâches : enseignement, information scientifique et technique, valorisation de la recherche, missions de conseil ou d’expertise pour les entreprises ou les collectivités publiques.
Le contrat doctoral fixe une rémunération minimale, indexée sur l’évolution des rémunérations de la fonction publique : depuis le 1er juillet 2010, elle s’élève à 1684,93 euros bruts mensuels pour une activité de recherche seule et 2024,70 euros bruts mensuels en cas d'activités complémentaires. Elle peut être augmentée au-delà du montant plancher.
En tant que contrat de droit public, le contrat doctoral est soumis aux mêmes principes que l'ensemble des contrats de la fonction publique, à savoir, notamment, la possibilité d'une période d'essai. Dans le cas du contrat doctoral, elle a été fixée à deux mois : elle n'est pas renouvelable.
Le contrat doctoral apporte toutes les garanties sociales d'un vrai contrat de travail, conforme au droit public. En particulier, l'employeur doit proposer au doctorant contractuel toutes les formations nécessaires à l'accomplissement de ses missions, que ce soit la préparation de sa thèse ou les activités complémentaires qui lui sont confiées.
Le contrat doctoral prévoit une possibilité de recours : une commission instituée au sein de chaque établissement peut être saisie de tout litige relatif à ces contrats (exécution, interruption du contrat...). Elle peut être saisie à l’initiative du doctorant contractuel ou à celle du chef d'établissement. Cette commission comprend nécessairement des membres du conseil scientifique et des représentants élus des doctorants.
Le contrat doctoral confirme également la possibilité du versement d'indemnités de licenciement s'il est mis fin au contrat avant son terme.
Rémunération (depuis le 1er juillet 2010)
1684,93 euros bruts si le doctorant contractuel effectue uniquement de la recherche.
2024,70 euros bruts s’il effectue des activités complémentaires, par exemple de l'enseignement.
Les conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE)
Les CIFRE permettent aux doctorants de préparer leur thèse en entreprise en menant un programme de recherche et développement en liaison avec une équipe de recherche extérieure à l'entreprise. L'entreprise reçoit une subvention annuelle forfaitaire d'un montant de 14 000 euros et verse au doctorant un salaire brut annuel minimum de 23 484 euros (1957 euros/mois). Un contrat de travail, C.D.I. ou C.D.D. de trois ans, est conclu entre l'entreprise et le doctorant. Compte tenu de l'intérêt des CIFRE tant pour le développement de la recherche que pour les rapprochements entre entreprises et recherche publique et pour l'emploi des docteurs, un développement de ce dispositif a été engagé : avec environ 1200 CIFRE conclues annuellement, les efforts conjugués du ministère chargé de la recherche et de l'Association nationale de la recherche et de la technologie (A.N.R.T.), en charge de la gestion des conventions, ont permis de doubler le nombre de CIFRE en dix ans. Pour pouvoir bénéficier d'une CIFRE, il faut être titulaire d'un diplôme récent conférant le grade de master et s'inscrire en doctorat, sans condition de nationalité. L'étudiant qui souhaite en bénéficier doit en faire la demande auprès de l’A.N.R.T. Site de l'association
La professionnalisation
Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche met en œuvre des dispositifs visant à assurer la formation professionnelle des futurs enseignants-chercheurs et à favoriser l'insertion professionnelle des docteurs. Par ailleurs, des dispositifs de professionnalisation des formations doctorales sont développés en relation avec certains partenaires.
Le contrat doctoral peut inclure d’autres tâches que l’activité de recherche, à choisir parmi les suivantes : un service d’enseignement (ex-monitorat), des missions de conseil ou d’expertise pour les entreprises ou les collectivités publiques, expérimentés sous l’appellation "doctorants-conseil", des missions de diffusion de l’information scientifique et technique, ou de valorisation de la recherche. Toutes les activités susceptibles d’être confiées aux doctorants contractuels doivent nécessairement être accompagnées d’une offre de formation correspondante. Les formations peuvent être organisées de façon mutualisée avec d’autres établissements (notamment dans le cadre de PRES) et peuvent faire appel aux structures existantes en matière de formation, telles que les écoles doctorales, les collèges doctoraux ou les Centres d’initiation à l’enseignement supérieur.
Les attachés temporaires d'enseignement et de recherche (ATER)
Les fonctions d'ATER permettent à des doctorants en fin de thèse, ou à des docteurs en attente de recrutement dans l'année qui suit leur thèse, d'obtenir un contrat à durée déterminée pour enseigner dans une université pour une durée normale d'un an. Les ATER constituent l'une des sources principales de renouvellement des corps d'enseignants-chercheurs. Ils peuvent demander à exercer leurs fonctions à temps partiel. Ce dispositif vise à permettre une transition vers des emplois d'enseignants-chercheurs au sein des établissements d'enseignement supérieur.
Des outils au service de la professionnalisation des doctorants
Des séminaires de sensibilisation et d'initiation au monde des entreprises ont été développés sous l'appellation de "doctoriales". Leur objectif principal est de créer un lieu de rencontre entre doctorants et acteurs économiques afin d'améliorer la communication entre les différents partenaires et de favoriser la prise de conscience, par les doctorants, de l'importance de leur projet personnel et professionnel.
Ces séminiares sont complétés par des formations spécifiques mises en place par les écoles doctorales (communication, langue étrangère, conduite de projet) destinées à aider le doctorant à préparer son avenir professionnel et à valoriser sa formation à la recherche au moment de son insertion professionnelle.
- Valorisation des compétences, un nouveau chapitre de la thèse
L'objectif de ce programme est de préparer le doctorant à la démarche de recherche d'emploi en le conduisant à identifier les compétences multiples mises en oeuvre au cours des trois années de thèse et à les valoriser dans des situations professionnelles diversifiées. Ce travail, encadré par un tuteur généralement issu d'un cabinet de recrutement, donne lieu à l'élaboration d'un document de quelques pages, véritable bilan de compétences.
Des renseignements concernant les outils au service de la professionnalisation des doctorants peuvent être obtenus auprès de l'association Bernard-Gregory-Intelli'agence (A.B.G. Intelli'agence). Celle-ci a notamment pour mission de favoriser l'insertion des jeunes docteurs en entreprise.
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[Dossier blanc] Demande d'admission préalable (D.A.P.) en première année de licence dans une université française - 2014 - 2015
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