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C'est à savoir - Compte personnel de formation - Un projet ambitieux (p.2-3)
Encore en gestation et appelé à remplacer le DIF, le futur compte personnel de formation (CPF) a pour objectif de faciliter, tout au long de la vie professionnelle, l’accès à la formation de tous les actifs. En voici les grands principes.
14 juin 2013
La loi de sécurisation de l’emploi stipule qu’une concertation doit s’engager avant le 1er juillet 2013 sur la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) entre l’État, les régions et les organisations syndicales (employeurs et salariés) représentatives au niveau national et interprofessionnel.
1er janvier 2014
À cette date, le Gouvernement devra avoir présenté un rapport au Parlement sur les modalités de fonctionnement du CPF et sur les modalités de sa substitution au droit individuel à la formation (DIF), pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2015.
5,2 % seulement des salariés français avaient utilisé leur DIF en 2011 : 2 % dans les entreprises de 10 à 19 salariés, 8,5 % dans celles de plus de 2 000 salariés, avec une durée moyenne de formation d’une vingtaine d’heures. Des résultats décevants. Source : Cereq.
1- Un nouvel outil de développement des compétences.
Le compte personnel de formation a été institué par l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la compétitivité et la sécurisation de l’emploi. Son principe : dès la fin de sa scolarité obligatoire et ses 16 ans, chacun possède un identifiant et cumule des heures de formation sur un compte. Il les conserve tout au long de sa vie professionnelle, quel que soit son parcours ou son statut (salarié, demandeur d’emploi...), même en cas de démission, de rupture conventionnelle ou de licenciement. Suite dans le n° 105 du Fafsea Infos.